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Exonération de T.Habitation si maison vide ?

Dernière réponse le 28 jan 2008 à 15:21:32 o., le 25 nov 2007 à 14:50:28

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Bonjour,

On sait tous plus ou moins qu'une maison vide oun appartement vide au 1er janvier de l'année est exonéré de taxe d'habitation par exemple, ce qui est mon cas, parce plus de locataire depuis septembre dernier malgré une recherche active de candidats.

Mais ma question est de savoir comment ça marche concrètement. Est-ce automatique ? Faut-il faire une démarche auprès du fisc ? Comment prouver que c'est vide vu que, si on fait venir un huissier pour constater avant le 1er janvier, c'est trop tôt, et le 1er janvier est un jour férié ?

Merci et salutations

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Zorro2007, le 25 nov 2007 à 17:02:55

Bonsoir

voici pour toi: L'article 1415 du Code général des impôts, précise que l'impôt est établi d'après les faits exisants au 1er janvier le l'année d'imposition.

Les locaux exonérés
Les logements vides (non-meublés) au 1er janvier peuvent en être exclus, la preuve pouvant alors être apportée par tous moyens (huissier, coupure de contrat EDF, etc.).

bon courage (montre un document edf ou le doc coupure d'eau et surtout la date de départ du dernier locataire ) document à fournir aux services des impôts .

"Un clavier Azerty en vaut deux "

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soeur-therese, le 26 nov 2007 à 12:03:22

Salut,
Le plus simple est effectivement la facture EDF de fin d'année précédente avec soit arrêt du compteur soit faible consommantion.
C'est à toi de faire la démarche auprès du Centre des Impôts. par contre eux peuvent vérifier également grace à leur fichier IR TH que personne n'a déposé de déclarationde revenus à cette adresse.

A +

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floetdim, le 22 déc 2007 à 20:51:30

Bonjour,

nous sommes embêtés car nous déménageons au 26/12/07 mais par contre nous rendons notre logement actuel que mi-janvier
est-ce qu'une simple facture edf comme quoi le compteur a été coupé au 26/12 est elle suffisante? en êtes vous sûrs? merci d'avance

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lyon, le 26 déc 2007 à 20:51:19

Bonjour,
est ce qu'un logement meublé est exonéré de la taxe d'habitation?

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soeur-therese, le 3 jan 2008 à 08:38:21

Bonjour,
non un logement meublé n'est pas exonéré de TH.

Répondre à soeur-therese

Fanfan, le 24 jan 2008 à 10:51:06

Bonjour à tous,

Pour ma part, j'ai mis en vente une maison que je n'occupe plus depuis juin 2007 mais qui n'est toujours pas vendue.
Grâce à un prêt relais, j'ai acheté un autre logement.
Cependant, je n'ai pas coupé le courant ni l'eau car la piscine doit continuer de tourner et la chaudière également pour d'éventuelles visites hivernales.
Comment puis-je être exonérée de cette taxe ?
Est-ce que mon nouvel acte de propriété suffit aux Impôts pour justifier de mon absence physique dans cette maison ?
Merci à vous pour votre réponse,
Bonne journée !

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tenzor, le 28 jan 2008 à 15:21:32

De notre côté, nous nous sommes renseignés directement au Centre des Impots. Il a suffi ensuite de prendre RDV à la mairie pour qu'un policier municipal vienne constater dans la maison l'absence de meubles, et donc d'habitants. Il nous a remis une attestation en bonne et due forme que nous avons envoyé au Centre des Impots.
Et voilà !
Bonne journée à tous

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