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Accident de trajet sans signature du contrat

lea_94 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 24 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2007 - 24 nov. 2007 à 23:53
Spirit18 Messages postés 1262 Date d'inscription mardi 16 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2009 - 27 nov. 2007 à 09:28
slt, je suis en contrat de profesionnalisation(moitié école, moitié entreprise) , j'ai eu un accident de trajet, mais je n'ai pas signé de contrat avec mon employeur.
Que va t'il se passer pour mon indémnisation ? est ce qu'il peut y avoir reconnaissance d'accident de trajet ?
Merci de m'aider.

11 réponses

Réponse 1 / 11
DOMMAR12345 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2007
26 nov. 2007 à 22:33
est ce que ton entreprise est importante
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Réponse 2 / 11
lea_94 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 24 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2007 2
26 nov. 2007 à 22:38
bonsoir, oui l'entreprise d'accueil pour le stage est importante, c une grande marque automobile.
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Réponse 3 / 11
DOMMAR12345 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2007
26 nov. 2007 à 22:39
ce que tu peut faire c est demander le code ape de ton entreprise ce code est sur la fiche de paye
avec se code tu peut aller voir l inspection du travail et leur exposer ton probleme
tu a du signe quant eme un contrat avec ton employeur meme pour un stage
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lea_94 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 24 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2007 2
26 nov. 2007 à 22:42
j'ai signé un cdd de 2 semaine au mois de septembre puis depuis la fin de ce cdd je n'est tjs rien signé ni avec l'etablissement, la convention , ni avecv l'entreprise.
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lea_94 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 24 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2007 2
26 nov. 2007 à 22:47
mon pb c ke d'apreès ce que j'ai vu l'employeir est exonérer des charges sociale mai il semble ke depuis le 1er janvier 2007 il soir en charge des accident de travail, en fait comme il y a bcp de frais dospitalisation et de soisn je ne sai plus ki va prendre tout cela en charge.
jai kan meme une secu et jai eu 2 bulletin de salaire mai je ne compren pa kommen se passe mes cotisations.
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Réponse 4 / 11
DOMMAR12345 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2007
26 nov. 2007 à 22:46
normalement si tu est en contrat de formation l entreprise te paye donc tu doit etre considere en accident de travail
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lea_94 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 24 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2007 2
26 nov. 2007 à 22:53
oui mai je n'ai pas signé de contrat ni de convention fiche de paye n'est egal au contrat ke ds la forme d'un cdi et il me semble ke le contrat de professionnalisation doit etre suigné par les 2 parties
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Réponse 5 / 11
DOMMAR12345 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2007
26 nov. 2007 à 22:49
travail tu encore pour eu ? si oui recois tu encore une paye
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Réponse 6 / 11
DOMMAR12345 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2007
26 nov. 2007 à 22:53
es tu encore salarier de l entreprise
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Réponse 7 / 11
DOMMAR12345 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2007
26 nov. 2007 à 23:11
si ton enploiyeur ne paye pas de charge c est normal car il ne paye pas sur es contrat d apprentissage ou similaire il faut aller voir le delegue du personnel de ton entreprise mais je te conseil de prendre rendez vous avec l inpection du travail tu n as rien a craindre il sont la pour conseiler pour t aider generalement il va te donner les texte de loi qui sont addequat pour ton cas
je suis moi meme delegue du personnel le cas que tu mexpose est assez hard pour moi ce que je peut te dire c est que si tu as uncontat et que revenai de ton travaillorsque ttu a eu ton accident tu doit etre cnsidere en accident de travail
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Réponse 8 / 11
lea_94 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 24 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2007 2
26 nov. 2007 à 23:17
oki merci, en fait cette situation concerne mon ami, je suis étudiante en droit, j'irai cetainement demandé conseil à ma prof de droit du travail mais c vrai ke la situation est difficile a éclaircir!
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Réponse 9 / 11
DOMMAR12345 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2007
26 nov. 2007 à 23:25
le droit du travail il faut le cnsulter cependant le code ape de ton entreprise est tres important car il te permetde connaitre la convention colective de ton entreprise l inpection prend toujours en conte la loi la plus favorable a l employer il se peut que la convention soit meilleur que le droit du travail
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Réponse 10 / 11
Spirit18 Messages postés 1262 Date d'inscription mardi 16 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2009 28
27 nov. 2007 à 09:23
Dans ce cas précis, si ton amie est toujours salariée de l'entreprise, que l'accident a eut lieu sur le trajet lui permettant de se rendre sur son lieu de travail, alors il n'y a pas de discussions possible: c'est un accident du travail qui doit être déclaré comme tel sur son arrêt de travail. (Le fait qu'elle ait une fiche de paie suffit pour la considérer comme salariée de l'entreprise, donc le régime de prise en charge de la sécu de tout ses frais médicaux est autrement plus interressant).
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Réponse 11 / 11
Spirit18 Messages postés 1262 Date d'inscription mardi 16 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2009 28
27 nov. 2007 à 09:28
Oups, je viens de m'apercevoir que c'était un ami et non une amie....désolé, j'ai tout mis au féminin....;-))
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