Droit à l'image

macmj Messages postés 16 Date d'inscription dimanche 14 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2007 - 21 nov. 2007 à 10:15
macmj Messages postés 16 Date d'inscription dimanche 14 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2007 - 21 nov. 2007 à 22:15
Bonjour à tous,

En tant que webmaster pour des sites canins (éleveurs + pages perso) je me pose quelques questions concernant le droit à l'image dans les circonstances suivantes :

- puis-je utiliser des photos prises par mes soins lors de manifestations canines ? Si on voit le maître du chien sur la photo, je dois demander l'autorisation à la personne concernée par le cliché... mais si on ne voit que le chien, ai-je besoin d'une autoraisation ? (par exemple, photos prises lors de concours d'agility, obé, démonstrations diverses, etc)

- puis-je utiliser des photos qui me sont données par des privés autres que les propriétaires ou éleveurs des chiens ? (par exemple des photos des ascendants pour illustrer en image les pedigree)

Les extraits de textes légaux que j'ai trouvé ne parlent que de personnes ou de bien immobilier et mobiliers.
L'animal est à considérer comme un bien mobilier je suppose ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse

moiperso Messages postés 192 Date d'inscription lundi 10 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2009 31
21 nov. 2007 à 10:35
Si mes souvenirs sont bons, il y a eu un jugement l'an dernier concernant une photo publiée sans l'autorisation du propriétaire d'un chien. La photo avait pourtant été prise chez le propriétaire (un éleveur). Le propriétaire a perdu son procès.
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macmj Messages postés 16 Date d'inscription dimanche 14 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2007
21 nov. 2007 à 22:15
Merci pour la réponse.
C'est justement pour éviter d'en arriver à cette extrémité que je me renseigne... certaines personnes étant très "chatouilleuses" quand on diffuse des photos de leurs chiens ! Bon, ça peut se comprendre quand il s'agit de champions internationaux LoL

Par contre, le problème c'est que pour faire un reportage à mettre en ligne, il faut bien des photos, et dans l'effervescence des concours (sportifs je veux dire ! les show c'est plus simple... quoique )... ben c'est pas toujours possible de demander un papier dûment daté et signé ^^
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