Voici mon doc. mais il ne fait pas apparaître la page blanche qui suit
Quels papiers garder ? (extraits du magazine Notre Temps. novembre 2007)
Assurance
Pour prouver ses droits et ses paiements, il faut garder ses documents. Mais, au-delà d'un certain temps, la plupart deviennent inutiles
• Contrats et avenants
10 ans à compter de leur résiliation dès lors qu'ils ont garanti votre responsabilité (c'est-à-dire couvert les dommages que vous pouviez causer aux autres). Il s'agit de l'assurance voiture, des assurances professionnelles et des contrats "multirisques habitation".
À vie si un sinistre a engagé votre responsabilité et a provoqué des dommages corporels graves. .
• Avis d'échéance et quittance de règlement des primes
A conserver 2 ans
• Correspondances échangées avec l'assureur
A conserver 2 ans. Il peut s'agir du double des demandes de modification du contrat, de résiliation ; les réponses de l'assureur doivent également être gardées 2 ans.
• Dossier sinistre
A conserver 2 ans s'il s'agit d'un sinistre qui n'a provoqué que des dommages matériels (dégât des eaux).
La vie entière en cas de dommages corporels graves. Une indemnisation peut en effet être obtenue des années plus tard si des séquelles, en lien avec l'accident, apparaissent longtemps après ce dernier.
Banque
• Relevés de compte et talons de chèques
A conserver 10 ans au minimum.
Les relevés de compte sont très importants car ils retracent tous les mouvements, en crédit ou débit, opérés sur votre compte. Ils peuvent, ainsi, attester du paiement des impôts, des cotisations d'assurance…
Or, pendant 10 ans, délai de conservation des archives par la banque, vous pouvez demander réparation d'une erreur de compte commise.
Néanmoins, il peut être opportun de garder, pendant 30 ans, les relevés portant des opérations bancaires importantes, notamment en matière immobilière ou de prêt.
Cela dit, au-delà de 10 ans, faute de pouvoir les confronter avec des documents détenus par la banque, ils ne constitueront pas une preuve à part entière.
Attention ! Les relevés de compte portent bien souvent une mention selon laquelle à défaut de contestation dans un certain délai, en général 1 mois, vous êtes censé avoir approuvé le relevé.
Cette indication ne vous prive pas, pour autant, de demander dans le délai de 10 ans la correction d'une erreur . Ne tardez pas, cependant, à pointer votre relevé de compte. Car l'absence de contrôle peut être considérée comme une négligence fautive vous privant d'une régularisation.
En outre, en cas de débits de carte bancaire frauduleux, vous avez 70 jours pour déposer une réclamation écrite à compter de la date de l'opération contestée.
Si vous contestez à temps, les sommes seront recréditées sur votre compte
• Bordereaux de remise de chèques, d'argent liquide, avis de virement, facturettes de carte bancaire
A conserver jusqu'à ce que les opérations aient été portées sur votre relevé de compte que vous aurez contrôlé
