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Droit à l'image association [Résolu]

julied - Dernière réponse le 3 avril 2015 à 15:52
Bonjour,
Je recherche un formulaire pour l'autorisation du droit à l'image.
C'est pour le site de notre association. Pouvez-vous m'aider ?
Par avance merci
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Bonjour je suis dans le meme qua vous .alors si vous trouve fait moi signe idem pour moi. Amicalement
kimroy13 canail - 24 mars 2012 à 23:53
vraiment con , tout cela .
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shele canail - 25 avril 2012 à 17:26
non j'aurais dit vraiment quon...
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nicochoco82- 29 avril 2012 à 12:38
moceur lol
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Bonsoir
Avez-vous résolu votre problème?
Actuellement en cours de réalisation d'un livre de photos sur ma commune, je me pose des questions sur le droit à l'image et les dispositions à prendre pour mettre dans le livre des photos où apparaissent des personnes
Cela peut être des photos dans les rues, dans une manifestation publique, une activité sportive, un salon... avec beaucoup de personnes, pas beaucoup, ou presque individuelles. Enfin tous types de prise de vue.
Avez-vous éventuellement des informations sur le sujet ou des documents ou liens que vous pourriez me communiquer. Dans le domaine beaucoup de choses circulent... mais je n'ai rien trouvé de précis.
Merci par avance de votre aide
julied siger - 17 déc. 2008 à 12:43
Bonjour,

Finalement, aprés beaucoup de recherches, j'ai fait un formulaire de droit à l'image pour chaque personne de mon association. Le formulaire stipule que chaque membre m'autorise à diffuser sur notre site internet les photos des personnes concernées.
Dans votre cas, vous aurez beaucoup de travail si il y a du monde !
Mais sachez que j'ai vu des mamans attaquées des associations en justice parce qu'elles voulaient embêter leur association !! Alors c'est vous qui voyez...
Si vous ne faites pas de formulaire vous savez ce que vous risquez si on veut vous embêter.
Maintenant je n'ai pas recherché le montant qui a été versé aux mamans en colère..

Voilà c'est tout ce que je peux vous dire.
Bonne journée
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Actuellement en cours de réalisation d'un livre de photos sur ma commune, je me pose des questions sur le droit à l'image et les dispositions à prendre pour mettre dans le livre des photos où apparaissent des personnes
Cela peut être des photos dans les rues, dans une manifestation publique, une activité sportive, un salon... avec beaucoup de personnes, pas beaucoup, ou presque individuelles. Enfin tous types de prise de vue.
Avez-vous éventuellement des informations sur le sujet ou des documents ou liens que vous pourriez me communiquer. Dans le domaine beaucoup de choses circulent... mais je n'ai rien trouvé de précis.
Merci par avance de votre aide
apeks888 sigerten - 14 mars 2009 à 19:43
Salut faisant les même recherches de document, j'ai réussi a en dégotter une valable est gratuite.

AUTORISATION D'UTILISATION DE PHOTOGRAPHIES
(contrat-type)
Je soussignée,
NOM
Prénom
Adresse
Code postal
Ville
autorise le photographe désigné ci-après :
NOM
Prénom
Adresse
Code postal
Ville
à reproduire ou présenter la ou les photographies prises par lui et me représentant, et dont une
copie signée et datée par mes soins figure ci-joint (ou la liste des images), pour les usages
suivants :
- Publication dans une revue, ouvrage ou journal dénommé :
- Publication pour une publicité :
- Présentation en public lors de l'exposition :
- Présentation sur un site internet désigné :
- Autre : à préciser
Cette autorisation est valable jusqu'au
Les légendes accompagnant la reproduction ou la représentation de la ou des photographies ne
devront pas porter atteinte à ma réputation ou à ma vie privée.
Fait en deux exemplaires à ......................................... , le .........................
Signatures des deux parties

A plus.
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ali sigerten - 24 sept. 2009 à 21:31
bonjour j'aurai voulut savoi je me suis fais virer de mon club de majorette depuis 3 ans et j'aurai voulut savoir si il ont le droit d'utiliser ma photo
merci
ali
ps: j'ai signé une autorisation mais sa ne dure que quand on n'ai dans l'assosiation.
Répondre
julied- 24 sept. 2009 à 21:45
Bonjour Ali,

Si vous ne souhaitez plus apparaitre sur les photos de votre association, il suffit simplement de leurs faire la demande. Je suppose qu'ils retireront les photos ou vous êtes dessus tout simplement.
Mais si vous ne leurs dites rien, ils continueront à les utiliser ! sauf bien sur si il y a un délai sur le formulaire que vous avez rempli lors de votre inscription.
Salutations.
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Jules sigerten - 19 juil. 2011 à 14:29
Sur ce sujet de droit à l'image, ou non droits!, que pensez vous du site que Google lance sous le nom de Photovine.com , un réseau social de photographies sur mobile, actuellement ouvert en version bêta privée, voir Fusible.com ?
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bonjour,

voici un lien pour récupérer des modèles d'autorisation à faire signer par la personne qui autorise l'utilisation de son image:

http://blog.fotolia.com/france/faq/photographe/autorisation.html


à plus
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Bonjour,

j'organise une soirée où il y aura environ 300 personnes. Durant cette soirée des photos seront prise par un photographe. Est ce que chaque personnne présente doit remplir un formulaire d'autorisation d'utilisation de photographie? Sachant que le photographe s'en servira pour son compte personnel et je les utiliserai pour des publications sur internet.

Je vous remercie d'avance de votre réponse.
MisterMagic maryon - 1 févr. 2010 à 19:25
Bonjour,

Toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose d’un droit exclusif sur son image (brute ou faisant partie d’un montage photographique) et l’utilisation de celle-ci. Elle peut s’opposer à une diffusion sans son autorisation et éventuellement aller en justice [1].

Cependant, lorsque l’image est prise dans un lieu public, il suffit d’obtenir l’autorisation de la (des) personne(s) isolées et reconnaissables.

À titre exceptionnel, la liberté de la presse et le droit à l’information permettent par ailleurs, dans certains cas, de limiter le caractère exclusif du droit à l’image.

Pour diffuser sur votre site des photos : Vous devez donc obtenir l’autorisation écrite de la personne représentée. À défaut, la personne peut, en respect de son droit à l’image, s’opposer à la mise en ligne de son portrait, Si la photo a été réalisée par un photographe, vous devez aussi, en respect du droit d’auteur, obtenir l’autorisation de celui-ci. À défaut, il pourrait vous poursuivre pour contrefaçon,
Pour la diffusion de coordonnées personnelles (adresse, téléphone, mail...) de membres de l’association, vous devez aussi obtenir une autorisation écrite ou tacite (l’accord est supposé tacite à défaut de réponse sous 30 jours). Vous devrez, en outre, les informer du droit qu’ils détiennent de faire modifier, rectifier ou supprimer les données personnelles mises en ligne (voir www.cnil.fr).

Plus d'info sur : http://www.associations.gouv.fr/article.php3?id_article=35
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gregory maryon - 28 sept. 2010 à 20:30
bonjour a tous voila je suis en train de construire mon site internet d une association et je me demande si il et possible d avoir un accord de droit a limage par la perssone qui va sinscrire sur le site juste en lui faisant lire un contrat avant son inscription et qu il soit accepter juste avec une signature elctronique du style Jacepte les termes du contrat
merci de votre reponse
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fanny maryon - 1 sept. 2011 à 17:31
Bonjour vous voulez des exemples allez sur le site spécial majorettes (com 'alors.fr)
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sofdph maryon - 3 avril 2015 à 15:52
Je pense que pour publier des photos de personnes (anonymes) sur le site internet d'une association il existe une mention qui stipule que la personne peut faire valoir son droit à l'image et a la possibilité de demander de retirer la photo.
Qu'en pensez-vous et existe-t-il un mention toute faite ?
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