Protection signature sous Word
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stephnes
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tricheur - 30 juil. 2017 à 16:55
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A voir également:
- Protection signature sous Word
- Signature électronique word - Guide
- Supprimer une page word - Guide
- Espace insécable word - Guide
- Organigramme word - Guide
- Word gratuit - Guide
6 réponses
La siganture scannée pour qu'elle est une valeur probante doit respecter un processus ou seule la personne habilité peut réaliser cette opération impossible de réaliser un simple "imprEcran".
Par ailleurs un simple "impEcran" peut vous couter 45 000 euros et Trois ans d'emprisonnement cf le code civil......
Par ailleurs un simple "impEcran" peut vous couter 45 000 euros et Trois ans d'emprisonnement cf le code civil......
La signature scannée a très peu de valeur juridique, donc ca sert à rien.
Il faut utiliser un certificat de signature délivré par une autorité de certification (ex ChamberSign) pour donner une valeur juridique à tes docs.
Il faut utiliser un certificat de signature délivré par une autorité de certification (ex ChamberSign) pour donner une valeur juridique à tes docs.
Bonjour,
La siganture scannée peut avoir une valeur probante et être force de preuve devant un juge. Une jurisprudence la confirmé en date de 21 nov 2006 si mes souvenirs sont bons.
Pour cela il faut que cela soit un acte volontaire de la personne détenant sa signature et non une machine à affranchir par exemple.
Le juge peut demander le processus de faibilité de cette apposition de signature.
Comme je le dis souvent la signature scannée à valeur probante à l'avantage d'être visible alors que la signature électronique ne l'ai pas . De plus elle permet d'avoir un original papier avec une signature scannée.
Je reste à votre disposition pour vous communiquer qui le fait et comment
Alain
La siganture scannée peut avoir une valeur probante et être force de preuve devant un juge. Une jurisprudence la confirmé en date de 21 nov 2006 si mes souvenirs sont bons.
Pour cela il faut que cela soit un acte volontaire de la personne détenant sa signature et non une machine à affranchir par exemple.
Le juge peut demander le processus de faibilité de cette apposition de signature.
Comme je le dis souvent la signature scannée à valeur probante à l'avantage d'être visible alors que la signature électronique ne l'ai pas . De plus elle permet d'avoir un original papier avec une signature scannée.
Je reste à votre disposition pour vous communiquer qui le fait et comment
Alain
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nicolas33400
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21 août 2008 à 11:18
21 août 2008 à 11:18
Ah mais je suis tout à fait d'accord que c'est surement interdit
Je disais juste que pour la personne malveillante qui veut reprendre une signature protégée, il n'y a rien de plus bête .......
Je disais juste que pour la personne malveillante qui veut reprendre une signature protégée, il n'y a rien de plus bête .......
nicolas33400
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20 août 2008 à 17:56
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Et puis un petit "ImprEcran" et hop ta sécurité part en miettes ...
30 juil. 2017 à 16:55