Bonjour,
Je suis très ennuyée! j'aurais quelques questions de droit à poser, il s'agit de "plagiat" de site web même si ce n'est pas un plagiat au sens propre. en fait, en juin dernier, j'ai crée un site pour une association.
Mon site n'est accessible qu'en cache, car il a été enlevé pour mettre le nouveau à la place. En fait le nouveau websmaster devait modifier quelques trucs qui merdaient mais il n'a rien changé!
N'ayant pas le temps de poursuivre pour raisons personnelles, un professionnel a pris la suite et a créer une nouvelle adresse pour le siteen écrivant en bas du site : REFONTE DU SITE par (nom de sa société).
Or en droit (j'ai fait qq recherche), on qualifie de refonte de site si il y a une modification conséquente ou si on modifie les fonctions. or ce couillon a juste fait du copier coller de mon site et refait vaquement l'arborescence de mon site qui est celui d'une association. or c'est du bénévolat normalement, et comme ca grace a mon boulot (j'ai qd meme passe un mois tous les jours dessus, soit 8h/jours voir plus, et lui, il lui a fallu a peine 2h pour refaire son site) il se fait de la pub!!
peux-t'on faire de la pub pour sa boite sur un site d'association??? (je pense que oui, mais si c'est non, ca me plairait!!)
Connaissez-vous des lois contre le plagiat de site web???
AIDEZ-MOI si vous le pouvez, je suis désespérée car mon tout mon travail a été approprié par quelqu'un d'autre..
Merci de votre réponse.


