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Monsieur,
Vous vous êtes inscrit sur un site de rencontres auquel vous avez accédé en choisissant un essai de 24h pour 1€ le 13/02/2009 à 16h58.
- La Charte du site que vous avez validée lors de votre inscription vous explique que toutes les formules, y compris l’essai de 24 h, sont commercialisées sous forme d’abonnement que vous pouvez stopper à tout moment à partir du lien Gestion abonnement situé en bas de chaque page.
- Lorsque vous avez sélectionné le Pass 1 jour 1 € parmi d’autres offres, les Conditions Générales de Vente sur la page des Pass rappellent que ‘le Pass découverte de 24h pour 1 euro est automatiquement renouvelé en pass 3 mois si vous ne le résiliez pas avant son terme. Vous pouvez résilier le Pass Découverte de 24h en cliquant sur le lien -Gestion de mon abonnement- situé en bas de chaque page.’
- Vous avez ensuite effectué votre paiement sur un formulaire de paiement libellé comme suit :
Paiement sécurisé pour le site xxx de 1,00 € (Merci de lire et d'accepter les conditions générales d'utilisation)
CONDITIONS GÉNÉRALES D´UTILISATION.
Pour vous offrir le plus grand confort, votre accès sera reconduit pour 89,85 € tous les 90 jours si vous maintenez tacitement votre Pass.
Pour gérer vos Pass, rendez-vous sur notre interface clients NA-SECURE.COM ou PAYTOPASS.COM
- Après votre paiement, une page s'est affichée à l'écran récapitulant votre achat :
‘Paiement accepté. Rappel de votre transaction : Vous venez de souscrire un abonnement avec période d’essai de 1 jour et nous vous en remercions. Conformément aux conditions générales de ventes, vous disposez de 1 jour pour tester notre service. A l’issu de cette période d'essai, si notre service correspond à vos attentes, votre abonnement sera confirmé automatiquement et reconduit tous les 90 jours. Si toutefois notre service ne correspond pas à vos attentes, nous vous demandons de bien vouloir arrêter votre abonnement. Pour cela, connectez-vous sur l’interface clients : NA-SECURE.COM ou contactez notre service clients au 08 99 70 15 60 (1,35 € / appel + 0,34 €/mn du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 14h à 18 et le vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h).
- Vous recevez au même moment un ticket de paiement par e-mail qui rappelle en toutes lettres que ‘l'offre découverte est un abonnement avec période d'essai’.
Vous avez bien évidemment la possibilité de vous désabonner à tout moment soit par téléphone en horaires de journée avec le service clientèle au 08 99 70 15 60 et 7j/7 - 24h/24 à partir du choix 1 sur le serveur vocal ou sur l’adresse internet http://client.paytopass.com indiquée dans les CGV de Paytopass et dans votre ticket de paiement.
Par voie de conséquence, si vous dépassez les 24 heures, vous confirmez votre essai sur la durée pleine du Pass 3 mois.
Vous êtes informé que vous disposez d’un délai légal de 7 jours francs pour exercer votre droit de rétractation et vous faire rembourser sans pénalité. En revanche, conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, la rétractation ne joue plus dans le cas où vous avez accédé aux services concernés par l’abonnement, y compris durant la période d’essai.
Cordialement,
Le service clientèle PayToPass.
08 99 70 15 60 (1,35€ / appel + 0,34€ / minute depuis la France).
support2@paytopass.com