Résiliation SFR

Bonjour,
Je viens de lire la discussion qui ressemble a s'y meprendre à une bonne 50aine de posts sur le forum.
Essayons de clarifier les choses. Je tiens a préciser que je ne travaille ni chez SFR ni pour Julien Courbet. Je suis juriste et je tente simplement d'etre un consommateur averti.

Concernant la résiliation:

En principe: Un abonné SFR est susceptible d'exercer son droit de résiliation à n'importe quel moment.
2 situations sont à distinguer:
- Arrivé au terme de la période d'engagement (12 ou 24 mois). La date de fin d'engagement est en principe inscrite sur les factures SFR.
Dans ce cas, aucun problème. La résiliation est de plein droit et sans rien à payer.
- Pendant la période d'engagement.
En principe, vous etes tenus de vous acquitter du montant des mois restants jusqu'a la fin de la période d'engagement. Cela parait légitime, sinon on verrait mal l'interet d'une telle période d'engagement.Et inutile de cracher dessus, vous avez signé.
Exception(s): je ne serai pas exhaustif. On parlera ici de résiliation ANTICIPEE avec EXONERATION des mois restants, c'est a dire sans payer les montants dus normalement jusqu'a la fin de la période d'engagement:
1- Vous remplissez l'une des conditions énumérées à l'article 12.2.2 des CGA= par souci de synthèse, je vous y renvoie.
2- Vous pouvez faire jouer une condition exoneratoire: l'augmentation des tarifs du WAP. Depuis le 22 aout 2007, les tarifs du WAP ont augmenté, c'est indiqué sur votre facture d'aout (verifiez par vous meme).
Le CODE DE LA CONSOMMATION, ainsi que les CGA permettent cette résiliation avec exoneration des mois restants, dans un délai de 4 mois à compter de l'augmentation donc, dans notre cas, jusqu'au 21 décembre 2007.
Je m'explique: au moment ou vous avez signé votre contrat, vous avez accepté des tarifs bien définis. En augmentant ces tarifs SFR opère ce qu'on appelle une modification unilaterale du contrat. Grace au code de la consommation, vous etes en droit de résilier le contrat puisqu'on vous applique des tarifs pour lesquels vous n'avez pas signé. Peu importe donc si vous utilisez le WAP ou non.

Enfin, la période de préavis est bien passée de 2 mois à 10 jours, et là encore c'est une obligation legislative et non un bon vouloir de SFR.

Concernant a présent la procédure:

C'est par experience (puisque je l'ai testé) et pour des questions de bon sens que je vais detailler la procedure.

1- Appeler le service client pour demander confirmation et adresse à laquelle envoyer la résiliation. N'hésitez pas à leur faire répéter 10 fois qu'il s'agit bien d'une résiliation ANTICIPEE avec EXONERATION des mois restants. Histoire de vous rassurer et de vous couvrir. Notez la date et l'heure de votre appel.
2- Préparer la lettre de résiliation: il en existe un multitude avec les articles de loi et des CGA pertinents. PRECISEZ BIEN qu'il s'agit d'une RESILIATION ANTICIPEE AVEC EXONERATION. N'oubliez pas de donner le MOTIF, c'est a dire l'augmentation des tarifs du WAP. A defaut de motivation, votre demande sera considerée comme une simple résiliation anticipée, donc sans exoneration.
3- Faire cesser le prelevement automatique: c'est simplement une SECURITE, dans l'hypothèse ou SFR n'aurait pas traité correctement votre résiliation, ca arrive. Cette operation vous permettra surtout de ne pas payer le temps qu'il faudra pour se plaindre.
4- Envoyer la lettre de résiliation EN A/R à l'adresse indiquée par le service client lors de votre appel.

Je crois que je n'oublie rien. Pour la portabilité du numéro+ résiliation anticipée c'est une autre histoire. Dans la mesure où c'est votre futur opérateur qui va s'occuper de résilier, il ne pourra pas traiter votre demander comme une résiliation anticipée AVEC EXONERATION. Il existe bien une procédure mais de vous a moi, elle est longue, obscure, imprécise et surtout couteuse. Schematiquement, SFR vous facturera les mois restants pour ensuite vous rembourser, si et seulement si vous respectez la procédure et, dans tous les cas il faut payer. Vous pouvez toujours faire cesser le prélevement automatique et ne pas payer, mais, pour résumer c'est la galère.
Mieux vaut oublier votre ancien numéro et changer, car comme on dit chez moi il vaut mieux un mauvais accord qu'un bon procès.
J'espère avoir été clair (j'en doute) et utile (jespere un peu plus)
Have fun.