Bonjour,
Je viens de lire la discussion qui ressemble a s'y meprendre à une bonne 50aine de posts sur le forum.
Essayons de clarifier les choses. Je tiens a préciser que je ne travaille ni chez SFR ni pour Julien Courbet. Je suis juriste et je tente simplement d'etre un consommateur averti.
Concernant la résiliation:
En principe: Un abonné SFR est susceptible d'exercer son droit de résiliation à n'importe quel moment.
2 situations sont à distinguer:
- Arrivé au terme de la période d'engagement (12 ou 24 mois). La date de fin d'engagement est en principe inscrite sur les factures SFR.
Dans ce cas, aucun problème. La résiliation est de plein droit et sans rien à payer.
- Pendant la période d'engagement.
En principe, vous etes tenus de vous acquitter du montant des mois restants jusqu'a la fin de la période d'engagement. Cela parait légitime, sinon on verrait mal l'interet d'une telle période d'engagement.Et inutile de cracher dessus, vous avez signé.
Exception(s): je ne serai pas exhaustif. On parlera ici de résiliation ANTICIPEE avec EXONERATION des mois restants, c'est a dire sans payer les montants dus normalement jusqu'a la fin de la période d'engagement:
1- Vous remplissez l'une des conditions énumérées à l'article 12.2.2 des CGA= par souci de synthèse, je vous y renvoie.
2- Vous pouvez faire jouer une condition exoneratoire: l'augmentation des tarifs du WAP. Depuis le 22 aout 2007, les tarifs du WAP ont augmenté, c'est indiqué sur votre facture d'aout (verifiez par vous meme).
Le CODE DE LA CONSOMMATION, ainsi que les CGA permettent cette résiliation avec exoneration des mois restants, dans un délai de 4 mois à compter de l'augmentation donc, dans notre cas, jusqu'au 21 décembre 2007.
Je m'explique: au moment ou vous avez signé votre contrat, vous avez accepté des tarifs bien définis. En augmentant ces tarifs SFR opère ce qu'on appelle une modification unilaterale du contrat. Grace au code de la consommation, vous etes en droit de résilier le contrat puisqu'on vous applique des tarifs pour lesquels vous n'avez pas signé. Peu importe donc si vous utilisez le WAP ou non.
Enfin, la période de préavis est bien passée de 2 mois à 10 jours, et là encore c'est une obligation legislative et non un bon vouloir de SFR.
Concernant a présent la procédure:
C'est par experience (puisque je l'ai testé) et pour des questions de bon sens que je vais detailler la procedure.
1- Appeler le service client pour demander confirmation et adresse à laquelle envoyer la résiliation. N'hésitez pas à leur faire répéter 10 fois qu'il s'agit bien d'une résiliation ANTICIPEE avec EXONERATION des mois restants. Histoire de vous rassurer et de vous couvrir. Notez la date et l'heure de votre appel.
2- Préparer la lettre de résiliation: il en existe un multitude avec les articles de loi et des CGA pertinents. PRECISEZ BIEN qu'il s'agit d'une RESILIATION ANTICIPEE AVEC EXONERATION. N'oubliez pas de donner le MOTIF, c'est a dire l'augmentation des tarifs du WAP. A defaut de motivation, votre demande sera considerée comme une simple résiliation anticipée, donc sans exoneration.
3- Faire cesser le prelevement automatique: c'est simplement une SECURITE, dans l'hypothèse ou SFR n'aurait pas traité correctement votre résiliation, ca arrive. Cette operation vous permettra surtout de ne pas payer le temps qu'il faudra pour se plaindre.
4- Envoyer la lettre de résiliation EN A/R à l'adresse indiquée par le service client lors de votre appel.
Je crois que je n'oublie rien. Pour la portabilité du numéro+ résiliation anticipée c'est une autre histoire. Dans la mesure où c'est votre futur opérateur qui va s'occuper de résilier, il ne pourra pas traiter votre demander comme une résiliation anticipée AVEC EXONERATION. Il existe bien une procédure mais de vous a moi, elle est longue, obscure, imprécise et surtout couteuse. Schematiquement, SFR vous facturera les mois restants pour ensuite vous rembourser, si et seulement si vous respectez la procédure et, dans tous les cas il faut payer. Vous pouvez toujours faire cesser le prélevement automatique et ne pas payer, mais, pour résumer c'est la galère.
Mieux vaut oublier votre ancien numéro et changer, car comme on dit chez moi il vaut mieux un mauvais accord qu'un bon procès.
J'espère avoir été clair (j'en doute) et utile (jespere un peu plus)
Have fun.
je viens de voir au hasard d'un forum que vous travaillez au service résiliation SFR.
Si vous l'acceptez j'aurais besoin de votre conseil concernant un point litigieux entre le fournisseur de téléphonie et moi meme. Pour cela je vous envoie un extrait d'un courrier que j'envisage de leur poster mais peut etre qu'avant ça vous aurez le temps de me donner votre avis et de me dire si ma demande vous semble recevable...
Dans tous les cas je vous remercie d'avacne pour le temps que vous aurez passé à me lire, et encore mieux pour votre aide...
"Je suis étudiante, je dois de nouveau repartir faire un temps d’étude en humanitaire. Il y a quelques mois, avant mon départ, une téléopératrice m’a proposé un « numéro favoris » supplémentaire en échange d’un engagement plus long. Je lui ai répondu que ça pouvait être envisageable mais que j’attendais une réponse quant à mon projet humanitaire, donc de ce fait de m’envoyer un courrier me signifiant l’offre que je signerais si elle pouvait se concrétiser. A ce jour, je vois que mon engagement court jusqu’en mai 2009 suite à cette proposition téléphonique validée sans mon accord, pour laquelle je n’ai fourni aucune signature et qui plus est, dont je ne jouis même pas puisque je ne suis pas en France !
Ne résidant actuellement plus dans le pays, je vous demande également par la présente de noter les coordonnées où je suis hébergée qui ne sont plus 15, rue ****.
Il va sans dire que la présente demande vous est adressée pour les ' justes motifs ' indiqués ci-dessus. En foi de quoi, je vous prie de bien vouloir accueillir favorablement ma demande de résiliation, lui conférer un effet immédiat, et, par suite, suspendre tout prélèvement de mon compte."
j'aurais quelques petites astuces à te demander.
j'ai actuellement un forfait sfr 1h30 et ca va faire quasiment 6 mois que je suis abonné.
malheureusement , mon tel a été cassé et l'assurance que j'avais pris ne veut pas m'en redonner un.
Je ssouhaiterais donc suspendre mon contrat d'assurance 'lifeline' ainsi que résilier mon contrat sfr.
Peux tu me donner quelques astuces, merci
allan
vu que tu travail pour sfr jpeux te posé la question qui me trotte.
j'ai un mobile je croit depuis environ 10 mois et je veu changer de forfait et également de mobile.
je veu me prendre le LG ke850prada avec le forfait essentiel maxi -26 ans
mais si je résilie le contrat es ce que cela va me revenir plus cher ou ma garanti de point carré rouge ne va pas marcher??
j'espere que tu pourra me repondre merci :)
effectivement il y a eu du changement au niveau de la résiliation chez sfr le préavis de 10 jours est accessible seulement le dernier jour de ton contrat, elle prends effet à la réception du courrier du client.
Pour info si vs voulez résilier pour la date anniversaire des 2 ans, il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé reception, je travail depuis des années chez sfr en tant que vendeuse.
Cordialement
jai besoin d'un renseignement pouvez vous maidez svp ?
pourrais tu m'expliquer ce que je dois faire, merci
j(attends ta reponse
cordialement
il y a un peu plus de 2 ans je suis passer au reglement par cheque etant donner qu ils me prelever 2 facture dans le meme mois jusqu a la aucun problemes et ce mois ci ils m on couper ma ligne pendant 2 jours sans m en avertir ninpar courrier ni par sms suite a ca il m ont appeller service recouvrement sfr en me disant que ma derniere facture rester impayee alors qu ils l avait encaisser depuis belle lurette donc je leur ai donner mon numero de cheque qui rester introuvable ???????????????? ET COMME PAR HASARD LE LENDEMAIN MATIN MA LIGNE ETE REMISE aucun courrier ni appel de leur part pour des excuses donc je leurs ai envoyer ma demande de resiliation a compter de ce jour une personne de chez sfr m a dit qque j aurais 25 pour cent de la somme a regler etant sous contrat jusqu a aout 2009 et une autre m a assurer que c ete les mois entiers d abonnement jusqu a aout 2009 etant donner que ce sont eux qui n ont pas respecter les termes de notre contrat c est a dire couper ma ligne alors que ma facture etait encaisser n ais je pas moyen de resilier sans frais pour non respect de contrat merci de votre reponse d avance amicalement
vu que vous travaillez chez SFR est il possible de changer un compte forfait SFR ESSENTIEL 3H contre un compte bloqué. Si oui comment faire?
je profite de ta position chez SFR pour te demander conseil:
Je viens de recevoir un sms de SFR m'informant que mon forfait mobile actuel sera porté de 16 à 20 euros à compter du 1er sept.2008, sans autre commentaire.
que suis-je en droit de faire?
cette augmentation de tarif unilatérale ont-ils la liberté de nous l'imposer sans réagir?
Je suis abonné à SFR depuis plusieurs années
Merci de vos conseils
à +
J'ai contacté notre distributeur habituel SFR Sa réponse est : C'est illegal.
Je pense qu'il faut se regrouper et contester cette augmentation en faisant beaucoup de "bruits" sur Internet
sur la conduite ILLEGALE de SFR afin de les faire revenir à des pratiques légales.
Je cite le SMS reçu
INFO SFR:erratum
Votre forfait perso 1H30 passera a 20€ à partir du 15/09 et non 17€ comme indiqué dans le message de votre prochaine facture. toutes nos excuses.
Venant de me réengager pour 24 mois....
Conséquence
Recommandé avec AR parti ce vendredi 18.7.8
Dedans j'ai parlé
De rupture unilatérale de contrat....
J'ai signalé l'illégalité de la procédure, je n'ai en effet pas reçu d'imprimé avec le nouveau montant pour le prélèvement automatique. Si c'est un nouveau contrat avec un nouveau tarif, à mon sens il faut une nouvelle autorisation de prélèvement ... chose que je n'ai pas signé ... Eh eh . Et d'un
Je n'ai pas été informé légalement (attention toutefois le mail est considéré comme légal) mais pas le SMS
Cela fait déjà 2 erreurs.
J'ai négligemment fait mention de l'UFC que choisir dans ma lettre afin d'obtenir des conseils .....
J'ai négligemment signalé que j'étais un client fidèle depuis 2003 et que la pratique commerciale courante voudrait plutôt une baisse du tarif à 13€ plutôt qu'une hausse à 20€ =( entente illégale des acteurs du secteur comme lors de l'amende record de 250 Millions d'€uros .... ?)
J'ai terminé en parlant de résiliation de leur fait sans pénalité avec mise à disposition du nouveau portable. (=> frais supplémentaires de transport à leur charge....)
Pas de réponse pour l'instant.
Acte 2
J'ai l'intention de relancer en fin de semaine
Deuxième recommandé avec AR + copie du précédent courrier + allusion à la prise d'un avocat. mais cette fois ci, j'envoie au directeur au siège social ...
Contact direct avec UFC que choisir.
Recensement de tous les mails négatifs concernant cette opération et recherche de groupe afin d'intenter un class action...
Utilisation des sites internet des membres de l'ex service client SFR (délocalisé au Maroc) depuis ....
Cela dit, ma date de fin d'engagement (voir facture) est le 31/07/2008 et je pense qu'ils veulent profiter d'un nouveau réengagement pour officialiser cette augmentation.
Sur ma facture de juillet, ils me précisait que mon abonnement passait à 17 euros et j'ai eu des contacts au téléphone avec des commerciaux qui me proposent divers avantages.J'ai refusé ces cadeaux empoisonnés en prétextant que je voulais une proposition écrite.
Faites une réclamation par mail à SFR, genre ( c'est le contenu que je leur ai adressé):
Bonjour,
----Je viens d'apprendre par SMS que vous voulez modifier, unilatéralement, les termes de mon contrat d'abonnement, en particulier le montant du forfait qui, de 16 E. passerait à 20E. Je voudrais savoir de quel droit vous vous permettez, sans concertation, de changer les termes de ce contrat, sachant qu'aucun retard de paiement n'ayant été constaté.
Dois-je considérer cette décision arbitraire comme une rupture de contrat irrévocable?
Si oui, je vais me retourner vers une asso de consommateurs pour connaître et, éventuellement, revendiquer l'application de mes droits.
Salutations---
2 jours aprés SFR m'a téléphoné pour me dire que c'était une erreurde leur part et qu'il ne fallait pas en tenir compte, mon contrat restant inchangé;
Pas d'affollement, donc.
à +
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FreeBooxV5+FreePlugs dégroupé
je suis cliente sfr depuis très longtemps mais j'ai un engagement jusqu'en mai 2009. Je voudrais passer chez orange, estc ce qu'un recommandé pour résiliation sera accepté sans dédommagement si je mets en aant la hausse du tarif wap alors que mon contrat est bien antérieur à août 2007 ?
vue que vous travaillez chez sfr, j'aimerais savoir si en ce moment il n'y a pas une augmentation tarifaire que je peux exploiter pour résilier mon contrat ou autre chose . il se trouve qu'il me reste encore 5 mois d'abonnement avec sfr, mais j'aimerais quitter l'opérateur. merci de votre aide.