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Posté par
mary-alys, le vendredi 28 septembre 2007 à 19:02:44Bonjour,
Il est possible pour un particulier d'émettre une facture. Il doit néanmoins obligatoirement indiquer sur la facture cette mention : "Art. 293B du CGI - TVA non applicable". Ensuite, vous devez déclarer ces revenus dans la catégorie micro-BNC (vous aurez un abattement forfaitaire à appliquer sur le montant facturer). Le fait que vous soyez étudiante ne change rien dans le cadre de prestations facturées. Au sein de grandes écoles, il existe des JE. Au sein des universités, je n'en ai aucune idée... En espérant que cela vous aide... Cordialement |
un artisan declaré en micro bic peut il facturé la tva sur ses factures. |
Bonjour.
Le régime micro-BIC (ou micro-BNC) est dit en "franchise de TVA". Il n'est donc pas possible de collecter (facturer) la TVA sur ses ventes ni de la déduire sur ses achats. En revanche, il est possible de renoncer à cette option et de s'assujettir à la TVA. Vous pouvez vous rapprocher de votre centre des impôts pour cela. Cordialement, |
Je souhaiterais écrire des articles et être rémunérée. Est-ce que je peux te demander comment tu as trouvé ton job. Où dois-je faire mes offres?
Merci si tu peux me donner un tuyau |
bonjour,
mon abonnement france télécom s'est arreté le15/06/2007 et je ne l'ai pas renouveller, mais le problème que ce dernier me prélève de l'argent sur mon compte et cela ça fait un an. comment ai je faire pour résoudre ce problème sachant que j'appelle tous les jours france telecom mais je n'arrive pas à les joindre. Merci de m'aider Mlle hajer |
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