KioskeaKioskeaCommentCaMarcheInscrivez-vous, c'est gratuit !
Samedi 17 mai 2008 - 04:32:17

Le P2P : légal,ou,pas légal en France ?

Ils ont besoin de votre aide Tous les messages sans réponse
Age of empire 3 version francaise gratuite complete et legal a telecharger Client de messagerie leger en francais Code en françai samurai warriors xtreme legends Devis france telecom facturé est ce légal Gdi legale en france Legislation de loterie en france 2008 Legislation francaise psn Legislation scm en france Logiciel pour télécharger des épisodes de séries gratuitement et en français et légalement Législation clients francais achetant en allemagne Législation francaise spoofing Oreon rrdtool légende en français P2p france http tunnel P2p legal Promesse d'achat selon législation française lettre type Que signifie legacy en francais Roms legende de zelda en francais Telecharger gratuit legalement en francais The legende of zelda : phantom hourglass a telecharger gratuitement en français Téléchargement de jeu légal en p2p Télécharger gratuitement et légalement la série greys anatomie en français
 
Actualité Toutes les actualités
 
Les règles à respecter
 Réserver un accueil cordial aux nouveaux utilisateurs.
 Poster son message dans le thème le plus approprié.
 Respecter la législation en vigueur.
 Faire usage de formule de politesse et échanger avec courtoisie.
 Ne pas poster de message à vocation commerciale.
 Rédiger les messages dans un langage clair sans abréviations, style télégraphique ou mode SMS
Le cas échéant, expliquer de manière pédagogique les règles du forum
Lire le texte complet de la charte
Avis de la communauté Autres avis
Avis / Logiciels Autres avis
Rechercher : dans
Messages sans réponseStatistiques Créer une discussion
le P2P : légal,ou,pas légal en France ?
par morve vador
 Fil de Discussions
Statut : Résolu
samedi 22 septembre 2007 à 22:50:17
--
"Méfie-toi de la face obscure de ton étre,ou,de celle des autres;carles ténébres y se­ront"
Configuration: Windows XP
Opera 9.21
Répondre à morve vador  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par sov36, le dimanche 23 septembre 2007 à 04:51:02 Fil de Discussions
LEGAL

mais

diffusion d'oeuvres dont on ne détient pas les droits de diffusion->ILLEGAL

PS: penses à rédiger une question la prochaine fois, merci.
sov36
bobo lover 
***Press ALT+F4 for FREE PORN***
   
Répondre à sov36

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par morve vador, le dimanche 23 septembre 2007 à 09:13:44 Fil de Discussions
Mon message était simplement dans le titre...c pourquoi g laissé la page blanche...
Donc,P2P uniquement pour un usage perso. alors,pour la légalité : OK
-Y-a-t-il un texte de loi spécifique au P2P ?quel-est-il ?
A+
   
Répondre à morve vador

4


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par BmV, le dimanche 23 septembre 2007 à 11:25:58 Fil de Discussions
Salut.

"Mon message était simplement dans le titre...c pourquoi g laissé la page blanche... " : et la politesse et le respect pour celles et ceux dont tu espères une info gratuite ?
C'est que pour les chiens ????

"P2P uniquement pour un usage perso." : "perso" ou "non perso", rien à voir ; le P2P ne peut légalement servir que pour les oeuvres libres de droit ou dont on a acquis les droits.
-=O(_BmV_)O=-"L'amour comme épée, l'humour comme bouclier." (B.Werber)
   
Répondre à BmV

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par fil1958, le dimanche 23 septembre 2007 à 09:29:53 Fil de Discussions
L'usage d'un logiciel P2P est légal.
Mais télécharger ou partager des fichiers protégés ne l'est pas.
Parait qu'il y a 4 femmes pour 1 homme !
Qui c'est qu'a piqué ma part ? :/
   
Répondre à fil1958

5


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par morve vador, le dimanche 23 septembre 2007 à 11:50:21 Fil de Discussions
Je reste polit et respecte les membres de CCM.Je ne voulez pas vous vexer...1000 excuses.
Et, n'emploie aucun mot vulgaire.
Quand au P2P :Bon nombre de personnes l'utilisent à des fins obscures...
A+
   
Répondre à morve vador

6


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par sov36, le dimanche 23 septembre 2007 à 13:45:25 Fil de Discussions
T'inquiètes.
mais : "Quand au P2P :Bon nombre de personnes l'utilisent à des fins obscures... "
ce n'est pas la question que tu as posé, l'usage d'un logiciel P2P est légale, la diffusion sans autorisation de contenus sous copyright est illégale.
Quant au textes de lois : textes sur le droit d'auteur, DADVSI, etc...

a plux
sov36
bobo lover 
***Press ALT+F4 for FREE PORN***
   
Répondre à sov36

7


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par morve vador, le dimanche 23 septembre 2007 à 15:54:19 Fil de Discussions 
Merçi pour votre coopération.
Cette question est maintenant résolue.
Excusez-moi,encore,de n'avoir pas exactement respecté la charte CCM (j'aurais du la lire...)
A+
   
Répondre à morve vador
Discussions pertinentes trouvées dans le forum
09/03 02h40Tournoi payant, législation francaise etc...Webmastering09/05 12h013
09/02 22h17Le P2P légal dans un certains cas ou non ...?Réseaux15/02 19h508
11/11 11h49Quel Linux léger, français, gratuit, completLinux/Unix29/03 20h435
29/09 20h01Liens P2P légauxInternet30/09 16h394
Plus de discussions sur « le P2P : légal,ou,pas légal en France ? » Discussion en cours Discussion fermée Problème résolu
Répondre
Titre du message :
Votre pseudo:
Votre email :
Message: 
  •  
  •  
Options: Recevoir les réponses par mail.
 

Aide