Retrouver une adresse pour affaire judiciaire
patrick
-
3 oct. 2019 à 16:59
Afrikarnak Messages postés 35457 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 - 3 oct. 2019 à 17:56
Afrikarnak Messages postés 35457 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 - 3 oct. 2019 à 17:56
A voir également:
- Retrouver une adresse pour affaire judiciaire
- Darkino nouvelle adresse - Guide
- Rechercher ou entrer l'adresse - Guide
- Adresse mac - Guide
- Créer une adresse hotmail - Guide
- Retrouver message supprimé whatsapp - Guide
2 réponses
Afrikarnak
Messages postés
35457
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 avril 2024
14 376
3 oct. 2019 à 17:56
3 oct. 2019 à 17:56
Bonjour
S'il s'agit de 'notifier' une décision de Justice c'est à un Huissier de le faire.. Et il a accès à divers fichiers administratifs (Fisc, S.S etc..) permettant - éventuellement- de retrouver la trace du justiciable..
A+
S'il s'agit de 'notifier' une décision de Justice c'est à un Huissier de le faire.. Et il a accès à divers fichiers administratifs (Fisc, S.S etc..) permettant - éventuellement- de retrouver la trace du justiciable..
A+
quentin2121
Messages postés
8487
Date d'inscription
lundi 24 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2024
1 268
3 oct. 2019 à 17:35
3 oct. 2019 à 17:35
Si elle vient de déménager, envoyer le recommandé à l'ancienne adresse, au bout de 15 jours de non récupération, la poste vous le renverra avec peut être dessus la nouvelle adresse, cela à fonctionné pour moi il y à quelques années !
