High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Auto-Entrepreneur

Comment faire ?

Rechercher : dans
Par :

[site Web] mentions légales

Dernière réponse le 9 aoû 2009 à 09:41:04 vieu bison boiteu, le 21 sep 2007 à 15:18:15 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour

un site web est-il tenu d'avoir un index "Mentions légales" sur sa page de garde
comprenant par exemple
- déclaration à la CNIL
- une adresse postale en France si il est inscrit au Registre du Commerce
- une possibilité de contacter ce site par mail sans entrer dans un "compte d'utilisateur" qui mène le plus souvent à traiter des problèmes techniques
.........
merci

à+ pas de lien sur page web en anglais
je vole déjà assez tout seul

Configuration: Windows XP
Firefox 2.0.0.7

Meilleures réponses pour « [site Web] mentions légales » dans :
[Aspirateur de pages HTML] Comment aspirer un site Web ? VoirHTTrack est un excellent aspirateur, gratuit en licence GNU GPL (libre). HTTrack permet de télécharger un site web d'Internet vers votre disque dur, en construisant récursivement tous les répertoires, récupérant html, images et fichiers du serveur...
Le cahier des charges d'un site Web VoirLe cahier des charges Faire le cahier des charges de son site d'entreprise Le cahier des charges d'un site Internet définit les spécifications du service à réaliser. Ce document conçu par l'entreprise permet ensuite de sélectionner un prestataire...
CMS Open Source : Gérer facilement un site web professionnel Voir
Mesure d'audience d'un site web VoirMesure et qualification de l'audience d'un site web L'objectif de tout webmaster est de développer l'audience de son site web, c'est-à-dire d'accroître le nombre de visites journalières. Il lui est ainsi indispensable de disposer d'indicateurs lui...
Webmastering - Conception d'un site web VoirConception d'un site web La conception d'un site web doit être une démarche participative, orientée utilisateurs, c'est-à-dire qu'elle doit se faire, autant que possible, en concertation avec un ensemble de représentants de l'entreprise ou de...
Webmaster (Administrateur de site web) VoirWebmaster (Administrateur de site web) Le webmaster (également appelé administrateur de site web ou webmestre) est chargé du maintien et de l'évolution du site web de l'entreprise. A ce titre, il travaille à définir l'architecture et l'arborescence...
Posez votre question Répondre

1

rixan, le 2 jun 2009 à 13:43:45

Même question de ma part!!!

   
Répondre à rixan

2

MadOlivierMax, le 2 jun 2009 à 17:51:38

Idem !

   
Répondre à MadOlivierMax

3

vieu bison boiteu, le 2 jun 2009 à 22:42:02

Salut

cette page par exemple
http://www.commentcamarche.net/contents/ccmguide/cgu conditions generales.php3
personne ne m'a encore répondu
mais il semblerait que oui

à+ pas de lien sur page web en anglais , je vole déjà assez tou­t seul

   
Répondre à vieu bison boiteu

4

Sam222, le 21 jui 2009 à 18:05:13

Alors je sais que si le site est pour une entreprise, une association... la mention légale est obligatoire. (Précision : l'enregistrement à la CNIL se fait que si tu as une base de donnée nominative), en revanche je ne sais pas si un particulier est soumis à l'obligation de faire une mention légale, je cherche l'information donc si quelqu'un sait, merci...

   
Répondre à Sam222

5

C62, le 30 jui 2009 à 16:01:53

Hello,

"que si tu as une base de donnée nominative"
je ne sais pas exactement ce que tu veux dire par "nominative", mais il est important de noter qu'une adresse IP est considérée comme une "donnée personnelle" (qui permet d'identifier une personne), un site disposant d'une base de données qui contient des IP, meme si elle ne contient aucun nom/prénom, devra donc etre déclaré à la CNIL.



Au delà de ça, pour ce que j'en sais, une page "mention légale" n'est jamais obligatoire (à confirmer), mais tout comme une page "FAQ", elle permet de préciser un certain nombre de choses et ainsi donc d'éviter un certain nombre de questions / remarques.

   
Répondre à C62

6

C62, le 30 jui 2009 à 16:05:43

http://www.journaldunet.com/...
apparement, si, certaines informations sont obligatoires :)

   
Répondre à C62

7

Philsogood, le 9 aoû 2009 à 09:26:26

Bonjour
tout est expliqué sur le site de la CNIL !

pour les faignants voila l'adresse : http://www.cnil.fr/

et pour ceux qui ont des claviers de fakirs voila même le liens susr les Obligations

http://www.cnil.fr/vos-responsabilites/

Je n'ai pas de leçons à donner mais avant de poser des questions renseignez vous ! après vous pourrez poser des questions si vous n'avez pas compris… :-p

Bonne Journée à tous…

   
Répondre à Philsogood

8

 Frederic86, le 9 aoû 2009 à 09:41:04
   
Répondre à Frederic86
Posez votre question Répondre
Ils ont besoin de votre aide
Collection CommentÇaMarche.net