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1 réponse
Bonjour,
les métadonnées ne sont pas une preuve car justement on peut les modifier.
par contre "ET COMMENT ÉVITER DE SE FAIRE RETIRER LE DROIT DE POSSESSION DU KODACK ET DE SES ACCESSOIRES …..????? " ça n'a rien a voir.
La possession vaut titre (sauf preuve contraire).
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019017163&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20080619
les métadonnées ne sont pas une preuve car justement on peut les modifier.
par contre "ET COMMENT ÉVITER DE SE FAIRE RETIRER LE DROIT DE POSSESSION DU KODACK ET DE SES ACCESSOIRES …..????? " ça n'a rien a voir.
La possession vaut titre (sauf preuve contraire).
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019017163&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20080619