Obligations et droits lors de la création d’un site et d’une newsletter
Theosteinlen
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madmyke Messages postés 52775 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 6 août 2019 à 12:28
madmyke Messages postés 52775 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 6 août 2019 à 12:28
A voir également:
- Obligations et droits lors de la création d’un site et d’une newsletter
- Site de telechargement - Guide
- Site de vente entre particulier - Guide
- Site inaccessible - Guide
- Creation compte gmail - Guide
- Media creation tool - Télécharger - Systèmes d'exploitation
1 réponse
madmyke
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6 août 2019 à 12:28
6 août 2019 à 12:28
Bonjour
Vaste question :)
Globalement et juridiquement tout le monde peut créer un site et y faire ce qu'il lui semble bon à condition de respecter les rêgles du copyright (ne pas utiliser le contenu qui ne serait pas le siens).
Idem pour une news letter, il faut s'assurer que les client soient d'accord de la recevoir et donc avoir une possiblité clairement visible dans chaque email pour se désincrire.
Toute collecte de données est visée par les lois GDPR et là c'est une autre histoire car car il faut pouvoir garantir la sécurité des ces données ET il faut pourvoir justifier/expliquer comment chacune de ces données sera utilisée.
C'est simplifié mais c'est l'esprit.
Bien sur il faut s'assurer d'être en ordre légalement car c'est un commerce, donc il faut avoir le statu légal etc. (mais ce n'est pas une question pour ici)
Voir aussi le forum https://droit-finances.commentcamarche.com/
Bav
Vaste question :)
Globalement et juridiquement tout le monde peut créer un site et y faire ce qu'il lui semble bon à condition de respecter les rêgles du copyright (ne pas utiliser le contenu qui ne serait pas le siens).
Idem pour une news letter, il faut s'assurer que les client soient d'accord de la recevoir et donc avoir une possiblité clairement visible dans chaque email pour se désincrire.
Toute collecte de données est visée par les lois GDPR et là c'est une autre histoire car car il faut pouvoir garantir la sécurité des ces données ET il faut pourvoir justifier/expliquer comment chacune de ces données sera utilisée.
C'est simplifié mais c'est l'esprit.
Bien sur il faut s'assurer d'être en ordre légalement car c'est un commerce, donc il faut avoir le statu légal etc. (mais ce n'est pas une question pour ici)
Voir aussi le forum https://droit-finances.commentcamarche.com/
Bav