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Afrikarnak
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22 avril 2024
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8 mars 2018 à 11:04
8 mars 2018 à 11:04
Bonjour
Pour une Procédure Collective voir si une Asso voudrait prendre en charge.. Un simple regroupement de particuliers n'ouvre pas droit à ce type d'action.
Code Consommation L621-1 et sq. ( Actions exercées dans l'intérêt collectif des consommateurs ).
Pourquoi diable ne pas avoir agi auprès de la Banque pour empêcher la poursuite de ces paiements- Carte? Le faire sans tarder.
A+
Pour une Procédure Collective voir si une Asso voudrait prendre en charge.. Un simple regroupement de particuliers n'ouvre pas droit à ce type d'action.
Code Consommation L621-1 et sq. ( Actions exercées dans l'intérêt collectif des consommateurs ).
Pourquoi diable ne pas avoir agi auprès de la Banque pour empêcher la poursuite de ces paiements- Carte? Le faire sans tarder.
A+
8 mars 2018 à 12:08
8 mars 2018 à 12:11