Comment faire lotissement [Fermé]

SAKRIWAHBI - 15 févr. 2018 à 11:01 - Dernière réponse : Afrikarnak 22649 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 15 février 2018 Dernière intervention
- 15 févr. 2018 à 11:06
bonjour
J'ai un projet pour rénover l'infrastructure de l’entreprise .cette rénovation concerné touts l'infrastructure général d'entreprise . l'ateliers .les mure .les bâtiments ............
Je veux vous demander comment diviser ce projet en lots ?
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2 réponses

piquesous 13733 Messages postés mercredi 9 janvier 2013Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2018 à 11:04
+1
Utile
Bonjour,

Vous aurez plus de chance d’avoir une réponse en la posant par ici http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
Car la, vous l’avez posé sur le droit , mais internet.

Alors que sur le lien que je vous montre, vous avez entre autre une section immobilier.

A plus.
Afrikarnak 22649 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 15 février 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2018 à 11:06
0
Utile
Bonjour

Les Lois et les Réglementations en vigueur en Algérie étant très différentes des Lois de l'U.E nous ne pourrons malheureusement pas répondre.

A+