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Colis saisi douane demande de témoignage [Résolu]

Nelnel11 1 Messages postés dimanche 4 février 2018Date d'inscription 4 février 2018 Dernière intervention - 4 févr. 2018 à 12:58 - Dernière réponse : ^Abel^ 14672 Messages postés jeudi 14 juillet 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 19 février 2018 Dernière intervention
- 4 févr. 2018 à 17:48
Bonjour,

J’aimerai avoir le témoignage de personnes qui se sont déjà retrouvées face à un colis saisi par la douane pour «suspicion de contrefaçon » . Que c’est t il pasSer par la suite ? Quels ont été les sanctions et le dénouement de votre cas ?
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3 réponses

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^Abel^ 14672 Messages postés jeudi 14 juillet 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 19 février 2018 Dernière intervention - 4 févr. 2018 à 14:34
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Utile
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Bonjour,
Si la contre façon est avérée, le colis sera détruit et serez susceptible d'avoir une amende.
Merci , sais tu l’es amendes varient entre combien et combien
^Abel^ 14672 Messages postés jeudi 14 juillet 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 19 février 2018 Dernière intervention - 4 févr. 2018 à 17:48
Je crois que vous risquez une amende dont le montant est compris entre une et deux fois la valeur de l'objet de la fraude...
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