Delais de prescription concernant un achat sur internet

verone1971 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2017 - 7 déc. 2017 à 15:14
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 8 déc. 2017 à 18:52
bonjour, je m'en souviens pas c'est tellement loin ,je suis contacte ce jour par une societe de recouvrement pour un achat que j'aurais effectue et non payer en 2009 sur internet, montant de l'achat: 35 euro , j'aurais reçu un ou deux courrier dont une sommation toujours en 2009 mais depuis plus rien j'usqu'a ce jour le 7.12.017. aujoud'hui la societe de recouvrement me reclame 374 euro, y at'il prescription dans mon cas ?
A voir également:

2 réponses

bendrop Messages postés 12482 Date d'inscription jeudi 30 juin 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 8 226
Modifié le 7 déc. 2017 à 16:14
Bonjour,

Oui, c'est 2 ans.
https://www.assistant-juridique.fr/prescription_facture.jsp
Plus qu'à les laisser brailler dans leur coin.
Puis de 35€ passer à 374€, bizarre.

Bav.
0
verone1971 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2017
7 déc. 2017 à 16:21
merci de votre reponse je suis soulagée
0
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 2 519
8 déc. 2017 à 18:52
Et pour 35 euros...ils ont faim ces requins.
0