Récupérer un nom de domaine après dépôt INPI

webmaster - 20 nov. 2017 à 14:47
contrariness Messages postés 19431 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 20 nov. 2017 à 21:03
Bonjour,

J'ai un nom de domaine depuis environ 10 ans.
Quelqu'un m'a contacté pour récupérer le nom de domaine après avoir déposé le nom à l'INPI.
Puis-je garder le nom de domaine ou peut il le récupérer sans que je puisse m'y opposer ?

1 réponse

contrariness Messages postés 19431 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 6 051
20 nov. 2017 à 21:03
Vous pouvez le conserver... ou lui vendre !

Car maintenant qu'il a depose le nom comme une marque a l'INPI, de votre cote vous ne pouvez plus l'utiliser... (il aurait fallu que vous le fassiez avant).
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