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Questions douane : erreurs de prix

Créer une discussion Cubax - Dernière réponse le 11 nov. 2017 à 01:13 par Cubax
Bonjour,

J'ai effectué une commande assez importante sur un site US. Je me suis retrouvé à payer des frais de douane et j'ai pas mal de questions concernant ceci.

1- Les douanes s'appliquent à la valeur dépenser par soi ou la valeur générale de l'objet ?

2- Si on a une commande a 200€, mais qu'au final cela nous a coûté 180€, dû à une réduction du prix et une offre du service client. Mais qu'on a comme trace que des échanges mail et les mouvements sur le compte cela fonctionne comme preuve ?

3- J'ai subit une taxe sur 2 objets et aucune sur les autres qui sont identiques. Si je fais une réclamation, ces taxes peuvent-elles apparaître ?

4- Si le marchand décide d'envoyer une seule commande (même objet) en 4 fois au lieu d'une, est-il normal de payer les 15€ de frais à chaque fois ?


Merci d'avance à ceux qui prendront le temps de me lire et de me répondre

Cordialement.
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Bonjour

1- La douane prends comme assiette la 'valeur déclarée'.. Une Facture facilite bien les choses..
Si la 'valeur déclarée' semble minorée il y a aura ré évaluation.

2- Les Mails entre X et Y n'ont aucune valeur. Seule la Facture (Ou l'estimation des douanes compte).

3- En cas de reprise des éléments de taxation suite à une réclamation, il est probable que tous les objets soient cette fois ci taxés.

4- Les 'frais de transitaires' sont applicables à chaque Opération de dédouanement.
Par ex. 4 colis distincts = 4 'frais de transitaire'.

Mais dans le cas d' UN container contenant uniquement ces 4 colis, il ne sera facturé qu'UNE opération. Cependant le montant réclamé contient en général une part fixe et une part indexée sur la valeur.. Voir le mode de calcul propre à chaque transporteur.

Rappel:

Un dédouanement implique théoriquement de régler:

a- TVA appliquée sur valeur marchandise + port + assurance.

b- Eventuellement taxe parafiscale pour certains types de marchandise.

c- Eventuellement des 'Frais de transitaire' (Surtout si transporteur 'haut de gamme'..).

Cependant en utilisant des transporteurs basiques (Ici ce serait USPS..) il y a probabilité de ne rien payer (A condition que la valeur déclarée soit 'faible').

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Bonsoir,

Tout d'abord, merci pour toutes ces précisions.
Comme je possède une facture mais à un prix erroné càd 130€ de plus que ce que j'ai payé, il ne vaut mieux pas que je me plaigne donc ? Car mes seules preuves sont les mails et les mouvements sur mon compte (remboursement 130€).

Si on conteste la taxation d'un seul colis quand on en a reçu 3-4 (tous avec un numéro séparé), seul ce colis fera l'objet d'un nouveau calcul ?

Est-il possible de demander une nouvelle facture au marchand afin d'avoir le bon prix ou cela représente une fraude ou autre ?
Afrikarnak 22116Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscription ContributeurStatut 19 novembre 2017 Dernière intervention Cubax - 10 nov. 2017 à 22:20
Re:

Pas de problème à contester sur UN colis n'ayant pas de lien avec les autres.. Mais on doute un peu que l'Administration se décarcasse comme le ferait volontiers Ducros.. Enorme inertie lorsqu'il s'agit de redonner de la thune à un citoyen..

Représenter une facture avec un montant différent risque d'irriter et d'intriguer les gabelous.. Mieux vaut faire profil bas..

A+
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Cubax- 11 nov. 2017 à 01:13
Très bien, je vous remercie pour toutes les informations.
Dernière question, la douane détient 2 de mes colis (les derniers). Ils me demandent une facture, dois-je essayer d'obtenir la facture au prix ou je l'ai acheté ? Ou alors j'envoie celle qui m'est défavorable mais qui doit plus ou moins correspondre ?
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