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Vais-je recevoir l'amande ou pas ? [Résolu/Fermé]

Kelly Maréchal - 10 nov. 2017 à 08:55 - Dernière réponse : Xileh 7570 Messages postés dimanche 10 janvier 2016Date d'inscriptionModérateurStatut 22 février 2018 Dernière intervention
- 10 nov. 2017 à 09:00
Bonjour,
J'ai fais l'achat d'une voiture avec ancienne plaque, du coup lors de la récupération de carte grise nouveau numéro de plaque pour être en règle or le lendemain je sais que j'ai eu la prise de plaque pour contravention (bien-sûr je n'étais pas en infraction car on dispose de 48h pour le changement de plaque) et à ce jour les nouvelles ont étés mises en places. Vais-je recevoir l'amande ou elle ne va jamais arrivé étant donné que ce sont les anciennes plaques qui ont étés prises et n'appartiennent plus à personne ?


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1 réponse

Xileh 7570 Messages postés dimanche 10 janvier 2016Date d'inscriptionModérateurStatut 22 février 2018 Dernière intervention - 10 nov. 2017 à 09:00
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Utile
Bonjour

Cette question serait plus judicieusement posée ici

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

Là ce sont celles liées au fonctionnement et à la création d'un site web !.....