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Hadopi

Créer une discussion tabitha21 16Messages postés mercredi 24 juillet 2013Date d'inscription 3 novembre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 3 nov. 2017 à 15:03 par rossi46du77
Bonjour*

J'ai recu une lettre d'hadopi pour telechargement illegal et je voulais savoir ce que je risque

Merci
Utile
+3
plus moins
Bonjour,

Voici ce que la recherche des risques encourus pour téléchargement illégal a donné.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1436-telechargement-illegal-les-sanctions-hadopi

Donc si cela est votre 1ere lettre ( ou deuxieme) le mieux est quand même de cesser cela

A Vaincre sans péril, on triomphe sans gloire.
Pierre Corneille, Le Cid 
tabitha21 16Messages postés mercredi 24 juillet 2013Date d'inscription 3 novembre 2017 Dernière intervention diablo13800 - 3 nov. 2017 à 14:32
j'ai deja supprimer le logiciel de telechargement

le problème c'est que un mail a été envoyer a une adresse que je n'utilise plus le 17 aout (premier avertissement) et la lettre date du 23 octobre (deuxième avertissement et je precise pas en recommandée) sauf que je l'ai recu seulement hier et entre temps j'ai telecharger quelque truc
donc je risque quoi?
Répondre
rossi46du77 3205Messages postés vendredi 29 janvier 2016Date d'inscription ModérateurStatut 17 novembre 2017 Dernière intervention - 3 nov. 2017 à 15:03
Tour est marqué sur le lien :

Une 2nde lettre (recommandée).
Puis tribunal et jusqu’à 1500€ d’amende.
Répondre
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