Hadopi
tabitha21
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Utilisateur anonyme - 3 nov. 2017 à 15:03
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diablo13800
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Modifié le 3 nov. 2017 à 14:26
Modifié le 3 nov. 2017 à 14:26
Bonjour,
Voici ce que la recherche des risques encourus pour téléchargement illégal a donné.
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1436-telechargement-illegal-les-sanctions-hadopi-arcom
Donc si cela est votre 1ere lettre ( ou deuxieme) le mieux est quand même de cesser cela
A Vaincre sans péril, on triomphe sans gloire.
Pierre Corneille, Le Cid
Voici ce que la recherche des risques encourus pour téléchargement illégal a donné.
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1436-telechargement-illegal-les-sanctions-hadopi-arcom
Donc si cela est votre 1ere lettre ( ou deuxieme) le mieux est quand même de cesser cela
A Vaincre sans péril, on triomphe sans gloire.
Pierre Corneille, Le Cid
3 nov. 2017 à 14:32
le problème c'est que un mail a été envoyer a une adresse que je n'utilise plus le 17 aout (premier avertissement) et la lettre date du 23 octobre (deuxième avertissement et je precise pas en recommandée) sauf que je l'ai recu seulement hier et entre temps j'ai telecharger quelque truc
donc je risque quoi?
3 nov. 2017 à 15:03
Une 2nde lettre (recommandée).
Puis tribunal et jusqu’à 1500€ d’amende.