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Propriété d'un site internet

Résolu/Fermé
sweetone Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 31 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2017 - 20 oct. 2017 à 07:58
bg62 Messages postés 23590 Date d'inscription samedi 22 octobre 2005 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 - 20 oct. 2017 à 23:18
Bonjour ..!

micro entrepreneur en activité secondaire, j'ai conçu le site internet de mon employeur
principal et l'entretien régulièrement en fonction des besoins.

Mon employeur paye l'abonnement pour l'hébergement mais n'intervient jamais sur le contenu car il n'est pas compétant pour dans ce domaine.
La facturation que je lui adresse tous les mois concerne toute la gestion du site de A à Z, comme la création de nouvelles pages, mises à jour référencement... tout ce qui fait vivre le site !

Si je quitte mon emploi, à qui appartient le site ..?quel droits ai-je dessus..?quelle négociation possible ..?

merci de vos réponses ..!
Bonne journée,

sweetone




A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
jordane45 Messages postés 38138 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 4 649
20 oct. 2017 à 08:04
Bonjour
A moins d avoir signé une clause particulière de dans le contrat....
Il appartient à celui qui paye l'hébergement...

1
sweetone Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 31 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2017
20 oct. 2017 à 08:07
Bonjour Jordane,

merci pour ta réponse ..
mais il n'y a même pas de contrat ..c'est "moral" même si mes factures sont officielles et légales..
donc je ne peux pas lui revendre le site en partant ..?

sweetone
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jordane45 Messages postés 38138 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 4 649 > sweetone Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 31 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2017
20 oct. 2017 à 08:15
Pour moi la réponse est non.

C'est un peu comme une maison..
Tsi tu payes la construction d'une maison sur un terrain qui appartient à ton ami (e) .. la maison lui appartient...peu importe qui a payé la construction ou fait les travaux.... (mésaventure vécue par un pote..)
0
jordane45 Messages postés 38138 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 4 649
20 oct. 2017 à 08:17
Autrement dit... ton patron a payé pour que tu dev des choses... les dev lui appartiennent donc deja.
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Réponse 2 / 3
bg62 Messages postés 23590 Date d'inscription samedi 22 octobre 2005 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 2 362
20 oct. 2017 à 23:02
slt;)
Tu as déjà eu la réponse par Jordan45, j'y ajouterai simplement une phrase dans ta propre demande :
" Si je quitte mon emploi, à qui appartient le site ..?quel droits ai-je dessus..?quelle négociation possible ..? "
=- tu l'avais déjà la réponse ... le propriétaire du site est celui qui figure comme tel lorsque l'on fait un " whois " par exemple :)
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Réponse 3 / 3
sweetone Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 31 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2017
20 oct. 2017 à 23:12
bonsoir ..

quand je parlais de quitter mon emploi, ce n'est pas celui d'infographiste .. ;o)
cette activité est indépendante du poste que j'occupe..

merci pour vos réponses !
je sais maintenant à quoi m'en tenir ..
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bg62 Messages postés 23590 Date d'inscription samedi 22 octobre 2005 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 2 362
20 oct. 2017 à 23:18
ok;)
dans ce cas, désolé pour toi et question ' résolue ' ...
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