Un policier at il de droit de vous filmer avec son portable [Résolu]

max - 13 oct. 2017 à 11:25 - Dernière réponse : nadellen 8439 Messages postés mercredi 1 mai 2013Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention
- 13 oct. 2017 à 11:33
Bonjour,

un policier a t il l droit de vous filmer avec son telephonne portable et de vous enregistrer???

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2 réponses

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Andy31200 41110 Messages postés mardi 1 octobre 2013Date d'inscriptionModérateurStatut 15 décembre 2017 Dernière intervention - 13 oct. 2017 à 11:28
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Utile
Bonjour et bienvenue,
Ce forum traite principalement des problèmes techniques, ta question relève d'avantage d'un problème de droit
Ta question aura d'avantage de chances d'être mieux traitée si tu la pose aussi chez nos cousins de "Droit/finance " sur ce forum ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/justice-24
Tu peux faire un copié de ton texte ici et le coller dans la fenêtre texte sur l'autre forum après avoir ouvert une question en modifiant légèrement le titre.
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nadellen 8439 Messages postés mercredi 1 mai 2013Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 13 oct. 2017 à 11:33
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Utile
bonjour
bien que assermenté, dans la rue sans raison ? normalement : non->(droit à l'image)
s'il le fait, la vidéo ne sera pas recevable devant un tribunal
mais elle le peut dans le cadre d'un flagrant délit, il me semble...
tout dépend des circonstances donc
si vous marchez tranquillement dans la rue, non
en cas de bagarre, ou dans un stade, en cas de vol à l'étalage, cambriolage.. en cas de vente/ transaction de drogue, aggression etc....oui
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