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Liste rouge

Fermé
Sandy - 12 oct. 2017 à 22:46
Papounet17000 Messages postés 26451 Date d'inscription lundi 4 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2024 - 12 oct. 2017 à 23:18
Bonjour,
Si mon avocat demande le détail des appels et SMS du tel de mon mari qui a faite avec quelqu un en liste rouge peut il l obtenir et notamment le nom de la personne ainsi que toutes les conversations sms ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Papounet17000 Messages postés 26451 Date d'inscription lundi 4 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2024 9 271
12 oct. 2017 à 23:18
Salut,

L'avocat ?

Seule un juge peut avoir accès à ces données sur ordonnance.
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