Documents de justice
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mimijo13
-
5 oct. 2017 à 11:38
baladur13 Messages postés 46391 Date d'inscription mercredi 11 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 5 oct. 2017 à 11:45
baladur13 Messages postés 46391 Date d'inscription mercredi 11 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 5 oct. 2017 à 11:45
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2 réponses
baladur13
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5 oct. 2017 à 11:45
5 oct. 2017 à 11:45
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/formalites-et-papiers-18 où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/formalites-et-papiers-18 où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
_erreip_
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5 oct. 2017 à 11:44
5 oct. 2017 à 11:44
Bonjour,
Cela fait partie des documents que je garderais à vie mais bon...
Je ne sais pas quels sont les délais de conservations minimums. Je pense toutefois que 3 ans c'est un peu léger...
Cela fait partie des documents que je garderais à vie mais bon...
Je ne sais pas quels sont les délais de conservations minimums. Je pense toutefois que 3 ans c'est un peu léger...