DELARATION DE PRET FAMILIAL A L'ADMINISTRATION DES FINANCES

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titin08 Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2018 - 30 sept. 2017 à 10:50
Xileh Messages postés 19010 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 30 sept. 2017 à 10:58
Bonjour,
J'aurais deux questions à vous poser, ça fait beaucoup, mais elles sont assez liées, par rapport au sujet.
J'ai emprunté 7 000,00 euros à mon grand-père; et, à ce sujet, nous avons établi, un acte sous seing privé; je devrai, certes, déclarer aux "Impôts", en 2018, cette transaction, en même temps de ma déclaration de revenus 2017, sous peine d'amende, et ce, par le formulaire n°2062.
Première question:
Comme je fais mes déclarations, en ligne, est-ce qu'il est techniquement possible, de "joindre" cette 2062 à la déclaration 2042...Par Internet, donc ?

D'autre part, j'ai découvert qu'il était préférable de faire enregistrer cet acte, au service compétent, dépendant des Finances Publiques", moyennant, 125,00 euros.
Seconde question :
Quels délais entre la date de signature de l'acte sous seing privé, et la date de son enregistrement ?
Merci pour vos réponses, même, bien sûr, s'il n'y en a qu'un seule, sur les deux souhaitées.

1 réponse

Xileh Messages postés 19010 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 6 291
30 sept. 2017 à 10:58
Bonjour

Cette question serait plus judicieusement posée ici

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

Là ce sont celles liées au fonctionnement des logiciels de comptabilité/finance

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