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Xileh
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Modifié le 5 sept. 2017 à 09:32
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Bonjour
Si tu as donné tes identifiants (N° de client) pour passer cette commande, pour le fournisseur c'est toi qui a acheté et ils n'ont aucun recours contre ton "amie".... par contre "contre toi" là ils peuvent agir....
Bref, a-moins de prouver que cette personne se soit attribuée frauduleusement tes identifiants, tu es responsable des achats faits en ton nom et redevable des sommes dues....
Te restera ensuite, à trouver un "arrangement" avec cette "amie".....
@+
Ma mission est de tuer le temps et la sienne de me tuer à son tour.
On est tout à fait à l'aise entre assassins (E.Cioran)
Si tu as donné tes identifiants (N° de client) pour passer cette commande, pour le fournisseur c'est toi qui a acheté et ils n'ont aucun recours contre ton "amie".... par contre "contre toi" là ils peuvent agir....
Bref, a-moins de prouver que cette personne se soit attribuée frauduleusement tes identifiants, tu es responsable des achats faits en ton nom et redevable des sommes dues....
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elgazar
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5 sept. 2017 à 16:29
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Bonjour
pas certain que ce soit l'identifiant du compte fasse preuve, je dirais plutôt que c'est les coordonnées bancaires qui prouvent qui est l'acheteur.
je pense que ton amie n'a plus le même numéro de compte ou de carte et dans ce cas, ils se retournent contre la seule personne identifiable.
a ta place, je contacterais une aide juridique ou une association
pas certain que ce soit l'identifiant du compte fasse preuve, je dirais plutôt que c'est les coordonnées bancaires qui prouvent qui est l'acheteur.
je pense que ton amie n'a plus le même numéro de compte ou de carte et dans ce cas, ils se retournent contre la seule personne identifiable.
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Xileh
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Modifié le 5 sept. 2017 à 16:48
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Salut
A ma connaissance c'est le titulaire du compte client qui est responsable des achats qui sont faits au nom de ce compte (nom identifié par des éléments contractuels constitués lors de la création du compte)
Ce titulaire est responsable de l'usage qui est fait de ces éléments d'identification.
Une autre personne peut payer un achat fait sur le compte de quelqu'un, mais cela n'est qu'un arrangement pratique éventuellement accepté par le site marchand... qui ne renonce (légalement) pas pour autant à ses droits d'exiger le paiement de la dette et ce par le titulaire du compte qui reste au sens juridique le seul garant de cet engagement.
Bref, quand on autorise quelqu'un à utiliser son compte pour passer une commande c'est à ses risques et périls
Cela dit, rien n'interdit de demander confirmation/infirmation auprès d'une aide juridique, mais je ne vois pas comment quelqu'un ayant volontairement confié des données confidentielles à une personne pour effectuer un achat pourrait se défausser des engagements
A ma connaissance c'est le titulaire du compte client qui est responsable des achats qui sont faits au nom de ce compte (nom identifié par des éléments contractuels constitués lors de la création du compte)
Ce titulaire est responsable de l'usage qui est fait de ces éléments d'identification.
Une autre personne peut payer un achat fait sur le compte de quelqu'un, mais cela n'est qu'un arrangement pratique éventuellement accepté par le site marchand... qui ne renonce (légalement) pas pour autant à ses droits d'exiger le paiement de la dette et ce par le titulaire du compte qui reste au sens juridique le seul garant de cet engagement.
Bref, quand on autorise quelqu'un à utiliser son compte pour passer une commande c'est à ses risques et périls
Cela dit, rien n'interdit de demander confirmation/infirmation auprès d'une aide juridique, mais je ne vois pas comment quelqu'un ayant volontairement confié des données confidentielles à une personne pour effectuer un achat pourrait se défausser des engagements
elgazar
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Modifié le 5 sept. 2017 à 17:18
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justement a mon avis ( mais je ne suis pas juriste et mes cours de droit remontent a ...pffff ) . l'engagement de payer a été pris par son amie ( en s'identifiant avec sa carte, son code secret, son nom, son adresse de livraison) donc logiquement ils doivent se retourner contre elle et non contre vita.
de la même manière dans un couple non marié ou non pacsé qui dispose d'un seul compte mais de deux cartes bancaires séparées pour leur achat, l'un ne peut pas être inquiété pour les impayés de son concubin
de la même manière dans un couple non marié ou non pacsé qui dispose d'un seul compte mais de deux cartes bancaires séparées pour leur achat, l'un ne peut pas être inquiété pour les impayés de son concubin
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5 sept. 2017 à 20:42
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Je ne pense pas que l'exemple des concubins soit comparable, en effet ils sont chacun clairement identifiés auprès de la banque et même s'il n'y a pas de solidarité (ce qui d'ailleurs m'étonne dans le cas d'un compte joint... mais bon, là je ne me suis jamais posé la question) Bref, si l'un des deux ne respecte pas sa part de contractant (emprunt, achat...) il sera poursuivi, mais le compte existait avant le défaut de paiement et définissait qui devait assumer les éventuelles défaillances....
Là le contrat pré-existant est entre le commerçant et Vita2, c'est elle qui a choisi de modifier l'exécution de sa part du contrat en permettant à un tiers d'utiliser le compte, le commerçant y a peut-être agrée au sens où il a accepté qu'un paiement soit effectué par un tiers... ce qui ne veut pas dire, que cela décharge la responsabilité du contractant prédéfini en cas de carence du tiers....
Là le contrat pré-existant est entre le commerçant et Vita2, c'est elle qui a choisi de modifier l'exécution de sa part du contrat en permettant à un tiers d'utiliser le compte, le commerçant y a peut-être agrée au sens où il a accepté qu'un paiement soit effectué par un tiers... ce qui ne veut pas dire, que cela décharge la responsabilité du contractant prédéfini en cas de carence du tiers....
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25 avril 2024
6 sept. 2017 à 08:46
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dans mon exemple des concubins ( et non des conjoints qui sont, par définition liés de manière officielle donc solidaires) comme dans le problème de vita, il n'y a pas de compte joint mais deux comptes bancaires séparés donc si on résume: compte différent, adresse différente, aucun lien officiel entre elles égale aucune solidarité pour les dettes.
le fait que ce soit son compte ne change rien puisque c'est le propriétaire de la carte bancaire qui s'engage a payer et non le titulaire du compte client
cdiscount mets juste un coup de pression parce que c'est moins cher et plus rapide de réclamer de l'argent à vita que de porter plainte, de payer un avocat et d'attendre le jugement qui étalera sans doute la dette en cas d'incapacité de paiement.
néanmoins, je réitère mon conseil de demander une aide juridique ( il existe des consultations gratuites dans chaque département ) soit en se rapprochant d'une association de consommateurs
le fait que ce soit son compte ne change rien puisque c'est le propriétaire de la carte bancaire qui s'engage a payer et non le titulaire du compte client
cdiscount mets juste un coup de pression parce que c'est moins cher et plus rapide de réclamer de l'argent à vita que de porter plainte, de payer un avocat et d'attendre le jugement qui étalera sans doute la dette en cas d'incapacité de paiement.
néanmoins, je réitère mon conseil de demander une aide juridique ( il existe des consultations gratuites dans chaque département ) soit en se rapprochant d'une association de consommateurs
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17 mars 2021
Modifié le 6 sept. 2017 à 08:58
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Le seul point sur lequel nous sommes d'accord est le conseil donné de demander une aide juridique, ne serait-ce que parce que Vita2 va se retrouver rapidement dans les "mains" d'une quelconque société de recouvrement et qu'il lui sera encore plus difficile de s'en extirper....
Bonjour,
Je suis dans le même cas que toi. Une personne a commandé sur mon compte et n'a pas payé les mensualités restantes. Elle avait appelé cdiscount pour leur dire qu'elle trouvera une solution avec eux. Je pense qu'elle n'a pas payé et cdiscount a transmis le dossier chez un huissier. Puis-je savoir la fin de votre histoire ? Si d'autres ont des solutions, pourront-ils me le filer ? Merci d'avance !
Ps: cdiscount a l'adresse, le numéro de la personne. Ils savent bien que les produits commandés sont chez cette même personne.
Je suis dans le même cas que toi. Une personne a commandé sur mon compte et n'a pas payé les mensualités restantes. Elle avait appelé cdiscount pour leur dire qu'elle trouvera une solution avec eux. Je pense qu'elle n'a pas payé et cdiscount a transmis le dossier chez un huissier. Puis-je savoir la fin de votre histoire ? Si d'autres ont des solutions, pourront-ils me le filer ? Merci d'avance !
Ps: cdiscount a l'adresse, le numéro de la personne. Ils savent bien que les produits commandés sont chez cette même personne.
5 sept. 2017 à 12:57
L'identifiant et le mot de passe pour accéder au compte cdiscount ?
Modifié le 5 sept. 2017 à 16:11