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Carte grise : Document à envoyer - Déclaration de cession?? [Résolu]

Créer une discussion Sylvain - Dernière réponse le 18 juin 2017 à 07:37 par jmarion3
Bonjour, j'ai acheté Vendredi matin une BMW Serie 3, donc on m'a bien fourni un exemplaire de la déclaration de cession du véhicule (exemplaire numéro 1)
Et comme je veux refaire la carte grise (logique), je vois dans les documents à fournir : Déclaration de cession d'un véhicule

Je fais quoi donc? Parce que moi je n'ai pas l'exemplaire à fournir à la préfecture pourtant
Je n'ai pas besoin de l'envoyer ou alors je fais une photocopie de mon exemplaire (destiné à l'acquéreur) pour faire foi comme quoi je l'ai bien acheté?
Je suis un peu perdu car la toute 1ere fois que j'ai acheté le véhicule c'est ma mère qui s'était occupée de mes papiers..

Merci à tous pour vos réponses!
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Bonjour ;

Je te suggère de consulter >> Ce lien qui répond à ton interrogation
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Cordialement
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Sylvain jmarion3 - 18 juin 2017 à 07:06
Bonjour, je sais bien j'ai déjà été sur le site là même, mais rien n'explique si je dois envoyer ça dans mon courrier (car je ne souhaite pas perdre de temps en préfecture vu le temps que ça prend) vu que dans les justificatifs à envoyer ça me demande justement la déclaration de cession du véhicule

C'est donc cette interrogation que je me pose!
Désolé je suis vraiment nul en bagnole et carte grise
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jmarion3 43912Messages postés mercredi 4 avril 2007Date d'inscription ContributeurStatut 11 août 2017 Dernière intervention - 18 juin 2017 à 07:09
Bonjour

Tout est mentionné sur le 1er lien
Cerfa n°13754*03

Le certificat de cession doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l'acquéreur.

S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.

Le vendeur :

remet l'exemplaire n°1 à l'acquéreur,
remet ou envoie par courrier l'exemplaire n°2 à la préfecture (s'il s'agit d'une cession entre particuliers, la communication de la cession à la préfecture peut s'effectuer en ligne),
conserve l'exemplaire n°3.


L'encadré « certificat de vente » doit être signé par l'ancien et le nouveau propriétaire, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).

Rien ne t'empêche d'envoyer ou présenter une photocopie du document au cas ou !

Slts
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Pour , faire simple il faut envoyer l'original et tu peut faire une photocopie ( c'est mieux avant ) .
Sylvain Albator1969 - 18 juin 2017 à 07:15
Ah ok merci, désolé de toutes ces questions
Merci à vous 2 jmarion3 et toi-même !

Je vais donc faire une photocopie, la conserver et envoyer l'originale au cas ou !
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jmarion3 43912Messages postés mercredi 4 avril 2007Date d'inscription ContributeurStatut 11 août 2017 Dernière intervention - 18 juin 2017 à 07:19
Bonjour ;
Merci pour le retour
Si les documents ont bien été remplis (et envoyés en ce qui concerne l'original de la déclaration de cession) par le vendeur et toi-même (signés etc...) tu ne devrais rencontrer aucun soucis mais il faut évidemment que tu conserves une copie de ces documents en cas de besoin ou problèmes "vendeur"
Bon dimanche et bonne route (prudence au volant !)
Slts
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Sylvain- 18 juin 2017 à 07:30
Après ce que je ne comprends pas, c'est quand ils disent qu'il ne faut pas envoyer une copie du-dit cession du véhicule, comment peuvent-ils savoir si c'est une copie ou non vu que même l'original que j'ai reçu est en noir et blanc?
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jmarion3 43912Messages postés mercredi 4 avril 2007Date d'inscription ContributeurStatut 11 août 2017 Dernière intervention - 18 juin 2017 à 07:33
La préfecture se chargera de mettre ce document (que tu peux barré comme étant une photocopie de ton original) au panier si aucun besoin
Slts
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Sylvain- 18 juin 2017 à 07:36
Merci, je pense passer quand même à la sous prefecture à 8h30 demain dès l'ouverture, histoire de n'avoir aucun problème comme ça je pourrais aussi donner le papier de ma cession de mon ancien véhicule :)
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jmarion3 43912Messages postés mercredi 4 avril 2007Date d'inscription ContributeurStatut 11 août 2017 Dernière intervention - 18 juin 2017 à 07:37
Tu as tout juste 19.5/20 >> Slts
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Sylvain Sylvain - 18 juin 2017 à 07:33
Réponse à ma question (en ayant réfléchis) : La copie originale sera établie par rapport à la signature qu'on remarquera à l'encre alors que l'autre sera une simple copie (remarqué assez aisément)

Désolé de toutes ces questions et bonne journée
Prudence sur la route, surtout avec ce bolide effectivement !
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jmarion3 43912Messages postés mercredi 4 avril 2007Date d'inscription ContributeurStatut 11 août 2017 Dernière intervention - 18 juin 2017 à 07:35
C'est tout à fait cela ! >> Je mets le sujet comme étant résolu
Slts
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Sylvain- 18 juin 2017 à 07:36
Vous pouvez, merci beaucoup, ça pourra surement aider des autres personnes qui se posent la même question que moi !
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