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Rétractation [Résolu]

Créer une discussion Edualc52 3Messages postés dimanche 12 mars 2017Date d'inscription 13 mars 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 13 mars 2017 à 13:03 par Edualc52
Bonjour à toutes et tous,

J'ai vendu par le bon coin un piano à un professionnel, nous étions d'accord sur le prix, il m'a versé un chèque d'acompte mais il n'est toujours pas venu le prendre (la prise en charge à son compte était spécifiée ) prétextant n'avoir pas le temps.
Je souhaite donc annuler la vente car je dois déménager et lui ai renvoyé son acompte
Il me rétorque par courrier recommandé qu'il est désormais juridiquement propriétaire de ce piano, en vertu des articles 1583 et 1589 du code civil.
En clair, il me menace d'une procédure si je me rétracte.
Il n'y a eu entre nous qu' un échange de mail, par lequel je confirmais la vente et la date limite de prise en charge.
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bjr

désolé Piquesous , j' avais commencé une réponse :

1) l art 1583 a évolué et n' est plus à prendre au pied de la lettre :

http://gillescarnoy.be/2012/02/12/laccord-sur-la-chose-et-le-prix-ne-suffit-plus/

immobilier ou pas

2) l' art 1584 évoque une condition suspensive qui peut faire annuler la vente : ici le délai limite d ' enlèvement du piano.

3) essayez de vous rabibochez en urgence ou sinon arrêetez les mails et passez à la LR AR
piquesous 12082Messages postés mercredi 9 janvier 2013Date d'inscription 19 mai 2017 Dernière intervention saint@brice - 12 mars 2017 à 09:53
Salut,

Il n'y a pas à s'excuser.
Ce qui compte le plus, c'est que la personne trouve une réponse. ;-)
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Bonjour

A moins que le temps écoulé entre le vente première et l'annulation soit très courte, SI vous avez renvoyé son acompte, vous ne lui devez rien du tout à partir du moment ou vous pouvez prouver que vous aviez demandé l’enlèvement à plusieurs reprise.
C'est une vente d'occasion et puisque l’acompte a été remboursé en intégralité pour cause de non enlèvement, il ne va pas pouvoir faire grand chose.

bav
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Bonjour,

Vous aurez plus de chance d'avoir une réponse en la posant par ici http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/consommation-11
Car le sujet plus en adéquation.

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Merci de vos réponses,
J'ai renvoyé l'acompte qu'il n'a pas encore encaissé .
La date limite n'avait été mentionnée que verbalement, par téléphone.
Je pense que ce monsieur veut me faire peur et de toutes façons, vue son attitude, je n'ai plus envie de traiter avec lui.
Suis-je néanmoins coincé ?
madmyke 34140Messages postés lundi 21 janvier 2008Date d'inscription ModérateurStatut 18 mai 2017 Dernière intervention Edualc52 - 13 mars 2017 à 12:09
Selon moi non. Mais il vaut mieux, si ce n'est pas pas déjà fait, confirmer par écrit que:
1) vu le délai d'attente et votre justification de déménagement, la transaction a été annulée.
2) Le remboursement a été fait. à telle date, à charge pour lui d'encaisser.
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Edualc52 3Messages postés dimanche 12 mars 2017Date d'inscription 13 mars 2017 Dernière intervention - 13 mars 2017 à 13:03
Merci beaucoup de ces conseils.
Je fais le nécessaire et vous tiens au courant
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