Publication sans autorisation
Résolu/Fermé
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jordane45
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21 avril 2024
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1 mars 2017 à 20:39
1 mars 2017 à 20:39
Bonjour,
A mon avis .. il serait préférable de poser la question ici : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/consommation-11
(ps: je n'y connais pas grand chose ... mais ... je pense que c'est le magasine qui est éventuellement en faute en ayant utilisé des photos sans l'accord des personnes et/ou de leur propriétaire ..... pas vous. )
A mon avis .. il serait préférable de poser la question ici : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/consommation-11
(ps: je n'y connais pas grand chose ... mais ... je pense que c'est le magasine qui est éventuellement en faute en ayant utilisé des photos sans l'accord des personnes et/ou de leur propriétaire ..... pas vous. )