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Statut : Non résolu

Non paiements des salaires depuis fin mai

Posté par pinkberry, le jeudi 23 août 2007 à 10:12:46
bonjour,
c'est un peu long mais nous avons vraiment besoin d'aide, ça fait peur de tomber sur des escrocs comme celui là !!


je viens vers vous aujourd'hui parce que nous sommes avec mon homme dans une merde financière monstrueuse.
Nous avons été embauché dans une boite de courtage fin mai, moi en tant qu'assistante co et mon chéri en tant que commercial.(pas de contrat signé mais en attente)
nous nous sommes rendu compte que cette société était couverte de dettes, nous avons donc pris peur et demandé illico a notre patron de nous basculer dans sa boite de recrutement (considérée comme profession libérale non enregistré au registre de commerce) tout en étant missionné pour la 1ere société, il a donc accepté pour nous rassurer.
début juillet pas de salaire, nous lui demandons ce qu'il se passe, il nous dis que les virements ont été effectué mais rien sur le compte, je lui fait part de mes difficultés financière et des le surlendemain, je découvre un chèque de 1000€ sur mon compte qui reviens impayé dans les jours qui suivent.
mi juillet nous découvrons avec stupeur que ce dernier a tenté de se suicider(une sois disant tentative de suicide) personne pour s'occuper de la compta en son absence " forcée " donc toujours pas de salaires.
nous décidons donc fin juillet d'entamer une procédure mais nous restons toutefois présent dans l'entreprise (acte de présence).
notre avocate nous conseille de démissionner pour non paiements des salaires donc considérée comme une démission légitime au tort de l'employeur.
a ce jour il est encore a l'hôpital et n'a donc pas pris en compte notre démission et toute les plaintes des fournisseurs et comptable qui n'ont pas été payés non plus.
nous avons découvert avec des sources bien placées qu'il n'en était pas a sa première escroquerie, 5 banqueroutes, escroquerie voiture de location, une affaire en cours également ou il a fait appel, plusieurs interdictions de gérer une entreprise...nous avons pris contact avec certains de ces anciens employés qui n'ont jamais été payés non plus et qui ont laissé tombé leur plainte parce que ca a manqué de se retourner contre eux.
ce monsieur est évidemment très procédurier.
Depuis quelques jours, nous recevons des textos de sa part.
nous sommes en vacances forcées depuis début aout jusqu'à la fin de ce mois.prépare t'il quelque chose ?
il a fait constater des vols de documents confidentiel dans son bureau, nous n'y sommes évidemment pour rien.
nous avons rendez en conciliation au tribunal des prudhommes le 18 septembre, il ne va évidemment pas se présenter vu qu'il ne relève pas son courrier et ne va jamais chercher ses recommandés.
que va t'il se passer s'il ne se présente pas ?
quand serons nous payés ?
cela devient plus que dure financièrement, nous avons entendu parlé de la caisse de garanties des salaires mais il faut un dépot de bilan non ? faut t'il qu'il accepte ce dépot de bilan ?
merci pour votre patience.
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San., le jeudi 23 août 2007 à 11:34:41
Tout d'abord je vous conseille d'aller au plus vite au commissariat le plus proche pour porter plainte AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE c'est a dire que vous exigez que soit ecrit sur le PV que "vous vous constituez partie civile" car vu le passé d'escroc de votre employeur cela aura pour effet d'obliger le procureur a demander une enquete et votre plainte ne sera pas simplement archivée au commissariat et classer sans meme avoir eu ne serait qu'une bribe de suite ;)

D'un point de vue prud'homal, je vous conseille de vous tourner vers le regime de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par l'employeur car si vos griefs sont fondés, cela aura pour conséquences de produire les memes effets qu'un licenciement (donc vous aurez droit aux indemnités qui s'y rapportent).
N'oubliez surtout pas d'exiger les rappels de salaire ainsi qu'une indemnités pour le préjudice moral subi du fait des difficultés financieres que cette situation vous a causée ;)

Bon courage n'hesitez pas si vous avez d'autres questions
San.
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pinkberry, le vendredi 24 août 2007 à 14:34:38
merci pour votre aide.
Nous avons prévu avec notre avocate de demander des dommages et intérêts pour le préjudice moral subit.
Cependant, nous aurions aimé être payé par la garantie des salaires au plus vite, ne pouvons nous pas demander un référé aux tribunal de commerce afin que la liquidation de l'entreprise soit prononcée ?
Il doit bien y avoir un moyen de toucher des fonds non ?
l'entreprise est considérée comme société libérale ? est ce pour cela que nous ne pouvons pas demander un référé ?
Quoi qu'il en soit, Notre avocate me parait vraiment incompétente !!!

merci
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San., le vendredi 24 août 2007 à 15:01:10
Si votre avocat est difficilement joignable et ne vous donne pas suffisament de réponse demandez a récupérer le dossier et changez vite d'avocat.
Pour ce qui est du référé c en effet une bonne idée. Mais pensez a porter plainte avec constitution de partie civile car la garantie des salaires sera bcp plus vite sollicitée par cette voie ;)
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pinkberry, le dimanche 26 août 2007 à 11:13:28
Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier de l'avocat disant avoir saisi le juge de l'exécution d'une requête aux fins de saisie conservatoire sur compte bancaire de mon patron.
cela signifie donc que nous allons être payé mais quand ? combien de temps cela peut il durer ?
merci
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robe, le dimanche 26 août 2007 à 19:04:38
cela signifie donc que nous allons être payé mais quand ? combien de temps cela peut il durer ?

1/ Si ton (ex)patron n'est pas solvable , tu n'auras rien , donc ne te réjouis pas trop vite .

2/ Dans le cas contraire, et au vu de tes informations , il y a de grandes chances ,que le juge décide une liquidation judiciare.

les salaires dans ce cas sont prioritaires sur toutes les autres dettes , mais il faut qu'il reste un peu d'actif ( fond de commerce , mobilier etc etc ..) dans la meilleur des cas et si il y a de l'actif ne compte pas avant plusieurs mois ( 3,4,ou plus )
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pinkberry, le lundi 27 août 2007 à 00:46:11
Ok merci pour ces infos !
Va falloir etre patiente alors !! pff marre des escrocs !!
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robe, le lundi 27 août 2007 à 01:29:39
Ok merci pour ces infos !
Va falloir etre patiente alors !! pff marre des escrocs !!


Sois plus méfiante à l'avenir et prends des renseignements sur les gens avec qui tu bossent
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patrice, le dimanche 6 janvier 2008 à 14:47:45
je suis employeur et actuellement mon entreprise traverse de grosse difficultés financières. je ne suis plus à meme de payer les salaires et envisage de déposer le bilan. comment puis-je faire pour ne pas léser les salariés qui m ont toujours soutenu?
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LAUGIL, le dimanche 6 janvier 2008 à 16:37:07
Patrice bonjour c est une entreprise de quoi ?
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chat_teigne, le dimanche 6 janvier 2008 à 17:08:55
Patrice, il serait mieux pour toi de poster dans notre forum Droits/Finance (le même qu'ici mais plus spécialisé pour ce genre de questions)
:)
bourreaucrat en service
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guada, le jeudi 3 avril 2008 à 12:25:36
Bonjour,

Mon entreprise doit me payer mon salaire le 10 de chaque mois, je me rend compte qu'ils n'ont pas les moyens, et que je ne vais pas être payé...
Que puis-je faire, et quel recours ai-je
merci pour vos réponces
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chat_teigne, le jeudi 3 avril 2008 à 13:28:02
Bonjour,
Cette question est hors sujet sur le forum Higth-Tech. Merci de poster cette question dans la partie dédiée à ce thème, c'est à dire http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
Bon chance :) Bourreaucat en service
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adil1973, le jeudi 1 mai 2008 à 12:45:16
Bonjour,
svp je demande de l'aide.
je travaille avec ma femme dans une grande propriete avec un logement de fonction, ma femme pour le menage mitemps et moi meme a pleind temps malheuresement je dois faire un acte de presence meme la week end enfin je suis la 24 h sur 24.
ma question est ce que je dois demande un suplement sur mon salaire comme acte de presence.

merci d'avance

adil1973@gmail.com
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jojo7533, le vendredi 27 juin 2008 à 21:02:38
BONJOUR je viens de dèmissionner de la societè ou je travaillais ; après visite a l'inspection du travail il s'avère que les conventions collectives ne sont pas respectèes dans mon contrat ; je vais envoyer une lettre recommandèe avec ar a mon ex employeur mais j'ai du mal a chiffrer le montant des arrièrès et primes non versès , l'inspection du travail me dit que cela n'est pas dans ses compètences ;quel organisme pourrait m'aider a faire le calcul de mon du et quel délai je dois accorder au maximun a l 'employeur pour règulariser ce paiement ? enfin dois-je demander des indemnitès de retard , ? merci de vos réponses !!!!! bonne soirèe a vous !
Répondre à jojo7533

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 jojo7533, le vendredi 27 juin 2008 à 21:16:56
voir syndicats ,?
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