Contrefaçon le bon coin
rati
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16 févr. 2017 à 17:17
luckydu43 Messages postés 3484 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2022 - 16 févr. 2017 à 17:23
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1 réponse
luckydu43
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16 févr. 2017 à 17:23
16 févr. 2017 à 17:23
Bonjour !
Ça ne peut fonctionner que si vous avez gardé une copie de l'annonce et que vous avez fait signer un papier permettant d'identifier formellement que le téléphone que vous avez acheté soit bien celui que la personne vous a vendu. Autrement, le dossier va être très difficile à défendre --'
Ah oui... si le fait qu'il s'agisse d'un faux Iphone 6S est bien écrit dans l'annonce, c'est fichu "de base". Mais c'est peut-être attaquable en justice, ça... "revente de contrefaçon". Tout comme "l'achat de contrefaçon". A vous de voir.
Bonne journée
Luc
Ça ne peut fonctionner que si vous avez gardé une copie de l'annonce et que vous avez fait signer un papier permettant d'identifier formellement que le téléphone que vous avez acheté soit bien celui que la personne vous a vendu. Autrement, le dossier va être très difficile à défendre --'
Ah oui... si le fait qu'il s'agisse d'un faux Iphone 6S est bien écrit dans l'annonce, c'est fichu "de base". Mais c'est peut-être attaquable en justice, ça... "revente de contrefaçon". Tout comme "l'achat de contrefaçon". A vous de voir.
Bonne journée
Luc
