Prelevement compte bancaire sans autorisation par gelealogie.com
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deldav
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deldav Messages postés 8 Date d'inscription mardi 15 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2017 - 6 janv. 2017 à 15:23
deldav Messages postés 8 Date d'inscription mardi 15 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2017 - 6 janv. 2017 à 15:23
A voir également:
- Prelevement compte bancaire sans autorisation par gelealogie.com
- Supprimer compte instagram - Guide
- Compte facebook piraté - Guide
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elgazar
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Modifié par elgazar le 27/12/2016 à 17:56
Modifié par elgazar le 27/12/2016 à 17:56
Bonjour
est ce que c'était une offre d'essai gratuite ? je suppose que comme la plupart des gens, tu n'a pas lu les cgu et cgv qui étaient liés et qui stipulent qu'il y aura un abonnement à la fin de la période d'essai gratuite sauf si tu résiliais avant terme.
ils ont tout a fait le droit de te prélever cet argent et aucune raison valable de te rembourser (sauf geste commercial)
Avec un ordinateur, on peut faire plus rapidement des choses qu’on n’aurait pas eu besoin de faire sans ordinateur.
est ce que c'était une offre d'essai gratuite ? je suppose que comme la plupart des gens, tu n'a pas lu les cgu et cgv qui étaient liés et qui stipulent qu'il y aura un abonnement à la fin de la période d'essai gratuite sauf si tu résiliais avant terme.
ils ont tout a fait le droit de te prélever cet argent et aucune raison valable de te rembourser (sauf geste commercial)
Avec un ordinateur, on peut faire plus rapidement des choses qu’on n’aurait pas eu besoin de faire sans ordinateur.
Phènix 64
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27 déc. 2016 à 17:57
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Bonsoir ;
Une chose m' interpelle , le fait qu' ils ont pu avoir accès au prélèvement :-(
En effet , si ils l' ont fait , c' est avec vos coordonnées donc votre accord :-(
Cdt .
Une chose m' interpelle , le fait qu' ils ont pu avoir accès au prélèvement :-(
En effet , si ils l' ont fait , c' est avec vos coordonnées donc votre accord :-(
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Afrikarnak
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27 déc. 2016 à 20:04
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Bonjour
As tu fourni tes données CB? Si c'est soit disant gratuit on peut se poser des questions lorsqu'il faut fournir ce genre de chose.
Sur le Net n'utiliser que la Carte Virtuelle!
A+
As tu fourni tes données CB? Si c'est soit disant gratuit on peut se poser des questions lorsqu'il faut fournir ce genre de chose.
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Phènix 64
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Modifié par Phènix 64 le 27/12/2016 à 20:29
Modifié par Phènix 64 le 27/12/2016 à 20:29
Re ;
oui c'était un essai gratuit, à aucun moment on m'a averti que j'allais être prélever de 72euros.
J' insiste , on n' a pu te prélever sans connaitre tes coordonnées bancaire :-(
https://www.assistant-juridique.fr/prelevements_sans_autorisation.jsp
Aucune autorisation de prélèvement n'a jamais été signée
Il arrive aussi que certaines sociétés de recouvrement parviennent à abuser le banquier aux fins d'obtenir un relevé d'identité bancaire et effectuer ainsi, en toute illégalité, des prélèvements sur votre compte. Or un prélèvement ne peut être effectué qu'avec une autorisation écrite du débiteur (articles L133-6 et L133-7 du Code Monétaire et Financier).
Contrairement à l'hypothèse précédente, vous ne pouvez pas faire opposition, n'ayant jamais donné d'autorisation écrite à sa banque.
Aussi, en cas de prélèvement bancaire non autorisé, vous pourrez obtenir de votre banque le remboursement intégral des sommes prélevées sous un délai maximum d'un mois selon les termes de l'article 132-4 du code monétaire et financier. Vous pourrez aussi engager la responsabilité professionnelle de la banque si celle-ci est à l'origine de la fuite, la divulgation de données étant sanctionnée par les termes de l'article 226-22 du code pénal.
- - « Des idées, tout le monde en a. Souvent les mêmes. Ce qu'il faut, c'est savoir s'en servir. »
oui c'était un essai gratuit, à aucun moment on m'a averti que j'allais être prélever de 72euros.
J' insiste , on n' a pu te prélever sans connaitre tes coordonnées bancaire :-(
https://www.assistant-juridique.fr/prelevements_sans_autorisation.jsp
Aucune autorisation de prélèvement n'a jamais été signée
Il arrive aussi que certaines sociétés de recouvrement parviennent à abuser le banquier aux fins d'obtenir un relevé d'identité bancaire et effectuer ainsi, en toute illégalité, des prélèvements sur votre compte. Or un prélèvement ne peut être effectué qu'avec une autorisation écrite du débiteur (articles L133-6 et L133-7 du Code Monétaire et Financier).
Contrairement à l'hypothèse précédente, vous ne pouvez pas faire opposition, n'ayant jamais donné d'autorisation écrite à sa banque.
Aussi, en cas de prélèvement bancaire non autorisé, vous pourrez obtenir de votre banque le remboursement intégral des sommes prélevées sous un délai maximum d'un mois selon les termes de l'article 132-4 du code monétaire et financier. Vous pourrez aussi engager la responsabilité professionnelle de la banque si celle-ci est à l'origine de la fuite, la divulgation de données étant sanctionnée par les termes de l'article 226-22 du code pénal.
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27 déc. 2016 à 20:49
27 déc. 2016 à 20:49
Re:
Le remboursement d'une Opération Non Autorisée est fondé par le L133-18 du CMF.
A+
Le remboursement d'une Opération Non Autorisée est fondé par le L133-18 du CMF.
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Phènix 64
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27 déc. 2016 à 21:09
27 déc. 2016 à 21:09
Pour contester cet acte auprès de la banque voici une lettre type :
Vous constatez que votre compte bancaire a été débité d'une somme qui ne correspond pas à une dépense que vous avez effectuée. Vous estimez qu'un tiers a fait un usage frauduleux de votre carte et a payé un achat sous vos nom et numéro de code.
Nom
Adresse
Code postal, ville
Nom de votre agence bancaire
Adresse
Code postal, ville
Ville, date
Lettre recommandée avec avis de réception
Monsieur (ou Madame)
Dans le dernier relevé de carte bancaire que vous m'avez adressé, la somme de ......... € (indiquer le montant) m'a été prélevée en date du...
Je vous informe que je conteste cette somme qui correspond à un paiement effectué après usage frauduleux de ma carte. Conformément aux articles L. 133-17 et suivants du Code monétaire et financier, je vous demande de bien vouloir recréditer mon compte des sommes prélevées à mon insu.
En vous remerciant, veuillez accepter...
Signature
Insister sur les lois ci dessous .
Règle juridique
Vous devez réagir rapidement et prévenir l'établissement bancaire dans les 13 mois qui suivent la date du débit de votre compte que vous n'avez pas autorisé l'opération de paiement qui a été exécutée. Vous ne devez en principe supporter aucune conséquence de cette utilisation frauduleuse.
Code monétaire et financier - Article L.133-17 : I. - Lorsqu'il a connaissance de la perte, du vol, du détournement ou de toute utilisation non autorisée de son instrument de paiement ou des données qui lui sont liées, l'utilisateur de services de paiement en informe sans tarder, aux fins de blocage de l'instrument, son prestataire ou l'entité désignée par celui-ci. II. - Lorsque le paiement est effectué par une carte de paiement émise par un établissement de crédit, une institution ou un service mentionné à l'article L. 518-1 et permettant à son titulaire de retirer ou de transférer des fonds, il peut être fait opposition au paiement en cas de procédure de redressement ou de liquidation judiciaires du bénéficiaire.
Code monétaire et financier - Article L.133-18 : En cas d'opération de paiement non autorisée signalée par l'utilisateur dans les conditions prévues à l'article L. 133-24, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse immédiatement au payeur le montant de l'opération non autorisée et, le cas échéant, rétablit le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu. Le payeur et son prestataire de services de paiement peuvent décider contractuellement d'une indemnité complémentaire.
Code monétaire et financier - Article L.133-19 : I. En cas d'opération de paiement non autorisée consécutive à la perte ou au vol de l'instrument de paiement, le payeur supporte, avant l'information prévue à l'article L. 133-17, les pertes liées à l'utilisation de cet instrument, dans la limite d'un plafond de 150 euros. Toutefois, la responsabilité du payeur n'est pas engagée en cas d'opération de paiement non autorisée effectuée sans utilisation du dispositif de sécurité personnalisé. II. La responsabilité du payeur n'est pas engagée si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l'insu du payeur, l'instrument de paiement ou les données qui lui sont liées. Elle n'est pas engagée non plus en cas de contrefaçon de l'instrument de paiement si, au moment de l'opération de paiement non autorisée, le payeur était en possession de son instrument. III. Sauf agissement frauduleux de sa part, le payeur ne supporte aucune conséquence financière si le prestataire de services de paiement ne fournit pas de moyens appropriés permettant l'information aux fins de blocage de l'instrument de paiement prévue à l'article L. 133-17. IV. Le payeur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d'un agissement frauduleux de sa part ou s'il n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations mentionnées aux articles L. 133-16 et L. 133-17.
Code monétaire et financier - Article L.133-20 : Après avoir informé son prestataire ou l'entité désignée par celui-ci, conformément à l'article L. 133-17 aux fins de blocage de l'instrument de paiement, le payeur ne supporte aucune conséquence financière résultant de l'utilisation de cet instrument de paiement ou de l'utilisation détournée des données qui lui sont liées, sauf agissement frauduleux de sa part.
Code monétaire et financier - Article L.133-23 : Lorsqu'un utilisateur de services de paiement nie avoir autorisé une opération de paiement qui a été exécutée, ou affirme que l'opération de paiement n'a pas été exécutée correctement, il incombe à son prestataire de services de paiement de prouver que l'opération en question a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu'elle n'a pas été affectée par une déficience technique ou autre. L'utilisation de l'instrument de paiement telle qu'enregistrée par le prestataire de services de paiement ne suffit pas nécessairement en tant que telle à prouver que l'opération a été autorisée par le payeur ou que celui-ci n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations lui incombant en la matière.
Code monétaire et financier - Article L.133-24 : L'utilisateur de services de paiement signale, sans tarder, à son prestataire de services de paiement une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée et au plus tard dans les treize mois suivant la date de débit sous peine de forclusion à moins que le prestataire de services de paiement ne lui ait pas fourni ou n'ait pas mis à sa disposition les informations relatives à cette opération de paiement conformément au chapitre IV du titre 1er du livre III. Sauf dans les cas où l'utilisateur est une personne physique agissant pour des besoins non professionnels, les parties peuvent décider de déroger aux dispositions du présent article.
Cdt.
Vous constatez que votre compte bancaire a été débité d'une somme qui ne correspond pas à une dépense que vous avez effectuée. Vous estimez qu'un tiers a fait un usage frauduleux de votre carte et a payé un achat sous vos nom et numéro de code.
Nom
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Code postal, ville
Nom de votre agence bancaire
Adresse
Code postal, ville
Ville, date
Lettre recommandée avec avis de réception
Monsieur (ou Madame)
Dans le dernier relevé de carte bancaire que vous m'avez adressé, la somme de ......... € (indiquer le montant) m'a été prélevée en date du...
Je vous informe que je conteste cette somme qui correspond à un paiement effectué après usage frauduleux de ma carte. Conformément aux articles L. 133-17 et suivants du Code monétaire et financier, je vous demande de bien vouloir recréditer mon compte des sommes prélevées à mon insu.
En vous remerciant, veuillez accepter...
Signature
Insister sur les lois ci dessous .
Règle juridique
Vous devez réagir rapidement et prévenir l'établissement bancaire dans les 13 mois qui suivent la date du débit de votre compte que vous n'avez pas autorisé l'opération de paiement qui a été exécutée. Vous ne devez en principe supporter aucune conséquence de cette utilisation frauduleuse.
Code monétaire et financier - Article L.133-17 : I. - Lorsqu'il a connaissance de la perte, du vol, du détournement ou de toute utilisation non autorisée de son instrument de paiement ou des données qui lui sont liées, l'utilisateur de services de paiement en informe sans tarder, aux fins de blocage de l'instrument, son prestataire ou l'entité désignée par celui-ci. II. - Lorsque le paiement est effectué par une carte de paiement émise par un établissement de crédit, une institution ou un service mentionné à l'article L. 518-1 et permettant à son titulaire de retirer ou de transférer des fonds, il peut être fait opposition au paiement en cas de procédure de redressement ou de liquidation judiciaires du bénéficiaire.
Code monétaire et financier - Article L.133-18 : En cas d'opération de paiement non autorisée signalée par l'utilisateur dans les conditions prévues à l'article L. 133-24, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse immédiatement au payeur le montant de l'opération non autorisée et, le cas échéant, rétablit le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu. Le payeur et son prestataire de services de paiement peuvent décider contractuellement d'une indemnité complémentaire.
Code monétaire et financier - Article L.133-19 : I. En cas d'opération de paiement non autorisée consécutive à la perte ou au vol de l'instrument de paiement, le payeur supporte, avant l'information prévue à l'article L. 133-17, les pertes liées à l'utilisation de cet instrument, dans la limite d'un plafond de 150 euros. Toutefois, la responsabilité du payeur n'est pas engagée en cas d'opération de paiement non autorisée effectuée sans utilisation du dispositif de sécurité personnalisé. II. La responsabilité du payeur n'est pas engagée si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l'insu du payeur, l'instrument de paiement ou les données qui lui sont liées. Elle n'est pas engagée non plus en cas de contrefaçon de l'instrument de paiement si, au moment de l'opération de paiement non autorisée, le payeur était en possession de son instrument. III. Sauf agissement frauduleux de sa part, le payeur ne supporte aucune conséquence financière si le prestataire de services de paiement ne fournit pas de moyens appropriés permettant l'information aux fins de blocage de l'instrument de paiement prévue à l'article L. 133-17. IV. Le payeur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d'un agissement frauduleux de sa part ou s'il n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations mentionnées aux articles L. 133-16 et L. 133-17.
Code monétaire et financier - Article L.133-20 : Après avoir informé son prestataire ou l'entité désignée par celui-ci, conformément à l'article L. 133-17 aux fins de blocage de l'instrument de paiement, le payeur ne supporte aucune conséquence financière résultant de l'utilisation de cet instrument de paiement ou de l'utilisation détournée des données qui lui sont liées, sauf agissement frauduleux de sa part.
Code monétaire et financier - Article L.133-23 : Lorsqu'un utilisateur de services de paiement nie avoir autorisé une opération de paiement qui a été exécutée, ou affirme que l'opération de paiement n'a pas été exécutée correctement, il incombe à son prestataire de services de paiement de prouver que l'opération en question a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu'elle n'a pas été affectée par une déficience technique ou autre. L'utilisation de l'instrument de paiement telle qu'enregistrée par le prestataire de services de paiement ne suffit pas nécessairement en tant que telle à prouver que l'opération a été autorisée par le payeur ou que celui-ci n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations lui incombant en la matière.
Code monétaire et financier - Article L.133-24 : L'utilisateur de services de paiement signale, sans tarder, à son prestataire de services de paiement une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée et au plus tard dans les treize mois suivant la date de débit sous peine de forclusion à moins que le prestataire de services de paiement ne lui ait pas fourni ou n'ait pas mis à sa disposition les informations relatives à cette opération de paiement conformément au chapitre IV du titre 1er du livre III. Sauf dans les cas où l'utilisateur est une personne physique agissant pour des besoins non professionnels, les parties peuvent décider de déroger aux dispositions du présent article.
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27 déc. 2016 à 18:03
27 déc. 2016 à 18:03
re
comment je peux faire valoir mon droit de rétractation de 14jours sachant que j'ai été prélever aujourd'hui
comment je peux faire valoir mon droit de rétractation de 14jours sachant que j'ai été prélever aujourd'hui
deldav
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Modifié par deldav le 6/01/2017 à 15:25
Modifié par deldav le 6/01/2017 à 15:25
Bonjour
le site ma finalement remboursé l'intégralité de la somme prélevée car je leurs ai expliqué que je pensai m'inscrire à une offre d'essai de 15 jours et non pas à une offre d'un abonnement d'un an dont 15jours offert, une offre qui n'est pas très transparente ...
merci de vos réponses
le site ma finalement remboursé l'intégralité de la somme prélevée car je leurs ai expliqué que je pensai m'inscrire à une offre d'essai de 15 jours et non pas à une offre d'un abonnement d'un an dont 15jours offert, une offre qui n'est pas très transparente ...
merci de vos réponses
Modifié par deldav le 27/12/2016 à 18:03
oui c'était un essai gratuit, à aucun moment on m'a averti que j'allais être prélever de 72euros.
28 déc. 2016 à 09:30
Quoi qu'il en soit tu n'a pas résilié à la fin de la période d'essai donc le contrat que tu as signé avec eux est valable et ils ont le droit de te prélever le prix de l'abonnement
28 déc. 2016 à 11:10