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Redevance télé et controleur

Posté par bigdav, le dimanche 19 août 2007 à 19:59:25
Bonjour, un controleur des impots est passé chez moi pr vérifier si je posséde une télé ? quelle attitude dois je adopté ? va t'il repassé ? suis je obligé de lui ouvrir ?
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robe, le dimanche 19 août 2007 à 21:36:33
suis je obligé de lui ouvrir ?

non .

c'est quoi ton problème ? si tu as oublié de payer ta redevance et que tu as un contrat chez canal ou ailleurs , les fichiers sont croisées . ils le savent.
   
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nelle, le mercredi 24 octobre 2007 à 20:21:12
Bonjour,
SUIS JE LUI OUVRE PAS, JUSQU OU CA PEUR ALLER?
   
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sample, le mercredi 24 octobre 2007 à 20:37:13
il te laisse un mot sur la porte
il peut revenir avec un serrurier et un officier de police judicaire pour entrer.

Même procédure que les saisies .

( si tu as un poste , ils le savent avant de rentrer.)

La terre n'appartient pas à l'homme, c'est l'homme qui appartient à la terre. ( Sitting Bull )
   
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Tontonk100d, le mercredi 2 avril 2008 à 15:57:46
A ben moi je n'ai pas de poste et un monsieur est venus vérifier quand même...
   
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blux, le mercredi 24 octobre 2007 à 21:57:44
il peut revenir avec un serrurier et un officier de police judicaire pour entrer.
seulement s'il est muni d'une autorisation donnée par un juge dans le cadre d'une commission rogatoire...

et je vois mal un juge autoriser ce genre de manoeuvres pour si peu.

l'agent des impôts est certes assermenté, mais en aucun cas il n'a de pouvoir de police judiciare !

A+ Blux 
 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"
   
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soeur-therese, le jeudi 25 octobre 2007 à 08:24:48
Non blux l'agent des impôts n'est pas systématiquement assermenté. Le controleur ou l'inspecteur des Impôts, oui, mais pas n "simple" agent.
   
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blux, le jeudi 25 octobre 2007 à 08:50:58
J'ai mal tapé !
En fait je parlais de la personne visée par le premier message : le contrôleur, mais je n'aurais pas dû écrire l'agent...

mea culpa...

A+ Blux 
 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"
   
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fil1958, le jeudi 25 octobre 2007 à 09:22:46
Salut

On parle de redevance Audio Visuelle, c'est à dire que cette taxe concerne les appareils radio et tout appareil équipé d'un tuner permettant d recevoir les chaines de télévision.
De nos jours, tout le monde est supposé posséder un poste de radio ou une télévision et donc s'acquitter de cette taxe.
Dans le cas contraire c'est à la personne de prouver qu'elle ne dispose d'aucun de ces appareils.


Note: Internet permettant l'accés à ces médias, il est fort probable que cette taxe s'appliquera également aux personnes disposant d'un accés Internet.

PS: On n'est pas aux USA, aucune autorisation d'un juge n'est obligatoire pour rentrer chez quelqu'un.

Parait qu'il y a 4 femmes pour 1 homme !
Qui c'est qu'a piqué ma part ? :/
   
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tontonK100d, le mercredi 2 avril 2008 à 15:53:31
Une belle collection d'âneries... quand on ne sait pas on se tait.
   
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matthew, le dimanche 18 mai 2008 à 13:48:49
Mon Dieu mais quand on ne sait pas on se tait. Même un OPJ ne peut pas perquisitionner comme ça chéri, c'est le juge qui décide
   
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blux, le jeudi 25 octobre 2007 à 10:05:02
Faux ! La redevance sur les postes de radio a été supprimée

PS: On n'est pas aux USA, aucune autorisation d'un juge n'est obligatoire pour rentrer chez quelqu'un.
si justement, à part pour les flagrants délits, ce qui n'est pas le cas, puisqu'il s'agit d'une simple amende...

A+ Blux 
 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"
   
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fil1958, le jeudi 25 octobre 2007 à 10:26:30
"La redevance sur les postes de radio a été supprimée"
Ah!? Possible mais j'ai pas entendu parlé de ça :/

"PS: On n'est pas aux USA, aucune autorisation d'un juge n'est obligatoire pour rentrer chez quelqu'un.
si justement, à part pour les flagrants délits, ce qui n'est pas le cas, puisqu'il s'agit d'une simple amende... "
Détrompe toi, même la douane peut débarquer chez toi sans prévenir.

Parait qu'il y a 4 femmes pour 1 homme !
Qui c'est qu'a piqué ma part ? :/
   
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blux, le jeudi 25 octobre 2007 à 11:29:42
Je crois que la douane peut le faire sur flagrant délit (ils t'ont poursuivi...)...

A+ Blux 
 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"
   
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nelle, le jeudi 25 octobre 2007 à 13:09:26
Bonjour,
je ne sais pas commen ils m ont retrouvee car je n ai fait aucun achat(visuel, hifi,internet)c est vraimen trop bizarre et du coup j sais pas quoi faire .si je paye ou non?
   
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blux, le jeudi 25 octobre 2007 à 13:38:19
ben c'est simple, il font des croisements avec les feuilles d'impôts sur le revenu (où l'on indique que l'on a la télé ou pas) et celle des impôts locaux...

Tu n'es pas obligée de le faire rentrer et donc de payer...

A+ Blux 
 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"
   
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kiki34, le mardi 30 octobre 2007 à 22:06:26
Bonjour,
A ma connaissance, seuls les douaniers ont le droit de pénétrer chez toi sans autorisation.
Nelle, à ta place, je planquerais ma télé chez un ami très vite ! C'est peut-être l'occasion d'entamer ta cure de désintoxication !
C'est marrant, ils sont passés chez ma copine aussi la semaine dernière mais elle n'était pas là... Tu habites pas dans l'hérault ?
:-)
   
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liline, le jeudi 13 mars 2008 à 17:21:23
slt a tous
moi il y a deux jours j ai eu un control pour la tv mais je n etais pas a mon domicile
donc il m on mis un papier ds ma boite en me disant que c est un control due a l annee 2007 et il faut que je renvoie se papier en disant si j ai un televiseur depuis qd et a se moment la il m enverront une facture de 116e sans amende ou sinon maintenir que je n ais pas de tele (se qui estfaux)
pourriez vous me dire se que je risque si il repasse et combien d amende surtout merci
   
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blux, le jeudi 13 mars 2008 à 21:54:28
message <12>...

A+ Blux 
 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"
   
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lalamimi, le jeudi 20 mars 2008 à 22:16:55
bonsoir j ai eu également un controle aujourd hui j ai eu le meme probleme que liline,
liline a tu eu des nouvelles ??
peuvent t'ils repasser ??
que faut t il faire surtout j ai pas une tune a leur donné trop de dette et de crédit a payer je suis a sec
du moins pour cette année

voir çi dessous j ai eu la meme histoire :

slt a tous
moi il y a deux jours j ai eu un control pour la tv mais je n etais pas a mon domicile
donc il m on mis un papier ds ma boite en me disant que c est un control due a l annee 2007 et il faut que je renvoie se papier en disant si j ai un televiseur depuis qd et a se moment la il m enverront une facture de 116e sans amende ou sinon maintenir que je n ais pas de tele (se qui estfaux)
pourriez vous me dire se que je risque si il repasse et combien d amende surtout merci
   
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Tontonk100d, le mercredi 2 avril 2008 à 16:11:11
Voilà mon expérience personnelle:
J'avais eu un contrôle il y a huit ou neuf ans un lundi à 9 heures trente du matin... j'étais absent : je n'ai pas répondu. Pas d'autres nouvelles... Après il a fallu déclarer qu'on n'avait pas la télé en même temps que les impôts locaux : je l'ai fait.
Aujourd'hui même j'ai de nouveau été visité et le contrôleur m'a surpris devant chez moi. Je n'ai pas osé le ficher dehors, d'autant que je n'ai pas de télévision... Par contre j'ai deux ordinateurs branchés sur livebox. Le contrôleur m'a dit que "pour le moment" la possession d'un micro-ordinateur et de l'adsl n'entraine pas le paiement de la redevance (mais ça ne saurait tarder, selon lui).
Ca m'a vraiment fait drôle de recevoir cette visite et pourtant j'avais la conscience tranquille... Le contrôleur a été très correct, mais enfin ça ressemblait presque à de la violation de domicile...
Si j'avais la télé, honnêtement, je paierais la redevance... mais à la télé, y a que des conneries (c'est pas moi qui le dit, c'est ceux qui ont la télé) alors, un conseil, au lieu de payer, débarrassez-vous de la vôtre...
   
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liline, le mercredi 2 avril 2008 à 17:16:40
slt
alors j ai finalement envoyé le papier pour dire que j avais pas de tele mais j ai un peu peur car j habite au rez de chausse et en plus j ai un ecran plat qu on peut voir de loin c a cause de mon copain car moi je l aurai declararé mais bon
j ai entendue que si on a un control il peuve nous mettre une amende de 150 E + LE NOMBRE D Annee qu on habite ds l appart fois 116 ENFIN j ai achete ma tele avec le nom de mes beaux parents car il te reperd vite si tu la mise a ton nom
voila en esperant qu il repasse pas bon courage et tiens moi au courant bye
   
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Vivestido, le mardi 8 avril 2008 à 08:49:54
Bonjour,
Il faut être clair : les contrôleurs des impots affectés au paiement de la redevance télévision ( en principe plusieurs par région ) n'ont aucun droit de pénêtrer sans votre consentement dans votre domicile. Ils ne peuvent le faire que s'ils sont accompagnés d'un officier de police judiciaire qu'ils auraient requis ( c'est un simple papier se basant sur le Code de Procédure pénale) et qui les autorise à cette condition d'entrer dans votre domicile, même avec un serrurier, mais en raison du fiable préjudicie causé à l'état, le serrurier ne sera jamais employé, sauf cas très précis. C'est un peu comme les radars sur la route, on n'a peur que lorsqu'on est en faute : déclarer si on est possesseur ou non, c'est la seule chose demandée. Tricher n'est pas ciitoyen et le problème revient,évidemment. Pour les moyens des services des impôts de parvenir à une certitude de possession, il y a le téléphone aux heures des repas, les sondages..Mais cela revient à dire : je déclare ce qui est et ce qui n'est pas.
   
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ma voisine s'est fait contrôler : 350 €, le mercredi 16 avril 2008 à 10:16:44
voilà tout est dans le titre : 350 € d'amende alors qu'elle a déclaré que sa télé est prêtée
   
Répondre à ma voisine s'est fait contrôler : 350 €

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soeur-therese, le mercredi 16 avril 2008 à 12:09:37
bonjour,
article 41 de la loi de finances pour 2005 : la redevance audiovisuelle est due par toute personne physique imposable à la Taxe d'habitation dès lors qu'elle détient au 1er janvier de l'année d'imposition un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé.
La détention d'un poste de TV, ce n'est pas obligatoirement en être le propriétaire, donc ta voisine aurait du déclarer qu'on lui avait prété une télévision...
   
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Rumpeballe, le mardi 22 avril 2008 à 21:24:11
Bonjour,

Ce matin un contrôleur s'est présenté à mon domicile. Mon amie a eu l'intelligence de lui ouvrir et malheureusement pour moi il a vu ma belle et grosse télé. Mon amie n'a rien signé, ce qui me laisse penser qu'il n'y a pas eu de procès verbal. Par contre il a noté quelques choses sur ses papiers et a laisser un avis de passage à remplir et à renvoyer à l'administration fiscale. Jusqu'à présent, je recevais cet avis de passage dans ma boite aux lettres mais je ne donnais pas suite. Je suis tenté d'en faire autant mais...

Est-ce qu'un contrôleur doit faire signer un procès verbal lors de sa visite ou pas obligatoirement?
   
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Ricoman, le mercredi 23 avril 2008 à 23:48:47
Désolé de te décevoir Rumpeballe mais il n'est pas tenu de te laisser un PV puisque ce qu'il a vu sera dans son rapport et qu'il est assermenté. C'est pas de bol...
   
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Taylor, le mercredi 23 avril 2008 à 22:42:07
Moi j'ai eu le papier aujourd'hui et j'étais justement venu ici pour voir ce qu'il en était.

Bien évidemment je n'ai pas de téléviseur. Mais pourquoi ces références dans certains posts à la taxe d'habitation ??? Celle-ci ne parle pas de la possession d'un téléviseur ou non ???
   
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soeur-therese, le jeudi 24 avril 2008 à 08:14:12
Taylor depuis l'année dernière l'imposition à la taxe audiovisuelle est adossée à l'imposition à la Taxe d'Habitation. En clair tu ne reçois plus qu'un seul avis pour les 2 taxes.
L'imposition à la taxe audiovisuelle est déterminée par ta déclaration des revenus sur laquelle tu auras coché une case indiquant que tu n'as pas de récepteur de télévision à ta disposition.
Si malgré que tu ais coché cette case tu est imposé à la taxe audiovisuelle, ou si tu n'as pas fait de déclaration des revenus l'année dernière, va dans ton centre des Impôts pour rectifier l'erreur.

A +
   
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