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Utilisation d'un symbole existant

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Ratachou Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2016 - 14 déc. 2016 à 20:18
Ratachou Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2016 - 14 déc. 2016 à 21:43
Bonjour,

J'ai vraiment besoin de vos lumières !
Je veux utiliser la croix bleue des ambulances (au Québec) avec d'autres éléments pour créer un nouveau logo. Ai-je le droit d'utiliser cette croix ? et puis-je l'utiliser pour autre chose que les ambulances ?

Merci de m'éclairer.
Bonne journée
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Hydr0s Messages postés 1678 Date d'inscription lundi 24 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2022 672
14 déc. 2016 à 21:01
Salut,

Tu peux en effet t'en inspirer pour créer un nouveau logo, c'est à dire suffisamment éloigné de l'original pour que les deux ne puissent pas être confondus. En revanche, l'utiliser tel quel pour un usage autre que celui d'une ambulance est interdit car réservé à la fonction.
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Ratachou Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2016
14 déc. 2016 à 21:13
Ha merci beaucoup de tes lumières Hydr0s! C'est très apprécié!
Quand tu dis l'utiliser tel quel, si je garde juste la forme de la croix, mais que je change la couleur et que j'ajoute un élément, est-ce que c'est aussi interdit ? Est-ce la forme de la croix qui est réservée à la fonction ? Merci
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Hydr0s Messages postés 1678 Date d'inscription lundi 24 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2022 672
14 déc. 2016 à 21:31
L. 433-14 2° et plus précisément Article 433-15 (code pénal) : 
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d'utiliser un véhicule, ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public.


Le tout est dans la 'méprise' donc à toi de juger ;)
Après, je connais pas l'usage que tu veux en faire...
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Ratachou Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2016 > Hydr0s Messages postés 1678 Date d'inscription lundi 24 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2022
14 déc. 2016 à 21:43
Un gros Merci, Je me coucherai plus intelligente ce soir grâce à toi! :-)

Je vais voir avec la personne qui veut partir de cette croix pour son logo.
Pour info, c'est une nouvelle entreprise qui va répondre aux urgences écologiques sur la route. Passe une belle journée !
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