Taux hors taxe pour les touristes chez apple
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Lili123
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12 sept. 2016 à 19:19
fred.ml Messages postés 15103 Date d'inscription samedi 21 juillet 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 12 avril 2024 - 13 sept. 2016 à 18:43
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A voir également:
- Detaxe apple france
- La france est arrivée à l'installation locale ✓ - Forum Consommation & Internet
- Bonjour apple inc ✓ - Forum Windows
- Masque apple - Guide
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- Indicatif telephone france - Guide
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fred.ml
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Modifié par fred.ml le 13/09/2016 à 13:21
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Bonjour, la vente en hors taxe en France est au bon vouloir du commerçant. Vous ne pouvez pas exiger que le produit vous soit vendu en hors taxe et cela même si vous prouvez que vous vivez à l'étranger( hors d'Europe).
Concernant Apple, les produits sont "réservés" pour être vendu en Europe donc pas de détaxe, ( les européens voyageant en Europe n'ont pas le droits à la détaxe pour les produits acheté en Europe et cela même dans les aéroports).
L'enseigne FNAC est présente dans les aéroports parisiens peut-être qu'ils vendent les iPhone, à voir sur place lord du départ de France ..
La chose qui est possible pour une personne non européenne est de faire une demande de remboursement de la taxe au prêt du service des douanes Français via un formulaire mais sachez que dans les documents à fournir il faut la déclaration de douane de votre pays de résidence ( prouver que vous avez présenté le produit à votre arrivée dans votre pays et avoir payer la taxe local).
Dernière chose, dans les conditions de vente, Apple précise de qu'ils peuvent exclure la garantie de leurs produits si une réparation est demandé en dehors du"contient" ou il a été acheté. ( Produit acheté en Europe est garantie en Europe)
Fred.ml
Concernant Apple, les produits sont "réservés" pour être vendu en Europe donc pas de détaxe, ( les européens voyageant en Europe n'ont pas le droits à la détaxe pour les produits acheté en Europe et cela même dans les aéroports).
L'enseigne FNAC est présente dans les aéroports parisiens peut-être qu'ils vendent les iPhone, à voir sur place lord du départ de France ..
La chose qui est possible pour une personne non européenne est de faire une demande de remboursement de la taxe au prêt du service des douanes Français via un formulaire mais sachez que dans les documents à fournir il faut la déclaration de douane de votre pays de résidence ( prouver que vous avez présenté le produit à votre arrivée dans votre pays et avoir payer la taxe local).
Dernière chose, dans les conditions de vente, Apple précise de qu'ils peuvent exclure la garantie de leurs produits si une réparation est demandé en dehors du"contient" ou il a été acheté. ( Produit acheté en Europe est garantie en Europe)
Fred.ml
13 sept. 2016 à 13:46
A ce que j'ai compris les apples store ne font de la détaxe pour les touristes non résidant en europe ! Donc je dois remplir un formulaire à l'aéroport lors de mon départ de la France pour me rembourser la détaxe ? C'est ca ?? Comment je le fais et combien de pourcentage vont ils me rembourser ! Merci beaucoup de m'avoir aider
13 sept. 2016 à 18:43
J'avoue qu'il n'est pas simple de se faire rembourser la taxe, et comme je vous l'ai indiqué c'est au bon vouloir du commerçant puis que c'est le commerçant qui doit vous rembourser la taxe lorsqu'il aura les documents douanières. Ce n'est pas la douane ou l'état Français qui rembourse.
Voici le lien de la réglementation:
https://www.douane.gouv.fr/fiche/detaxe-conditions-deligibilite
Fred.ml