KioskeaKioskeaCommentCaMarcheInscrivez-vous, c'est gratuit !
Samedi 17 mai 2008 - 08:28:47

Un particulier peut-il émettre une facture ?

Rechercher : dans
Un particulier peut-il émettre une facture ?
par F78
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
mercredi 8 août 2007 à 12:30:56
Bonjour,

Je souhaite réaliser un site web pour un ami qui a créé une SARL et qui
voudrait avoir une facture pour l'intégrer dans sa comptabilité. Je ne suis
inscrit à aucun régistre et je ne pense pas en faire une activité régulière.
Sachant que je n'ai pas spécialement envie d'entamer des démarches
fastidieuses, est-ce que je peux établir une facture valable, que je
déclarerais lors de ma prochaine déclaration de revenus, par exemple ?

Merci d'avance...
Configuration: Windows XP
Internet Explorer 7.0
Répondre à F78  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par ^^Marie^^, le mercredi 8 août 2007 à 12:36:03 Fil de Discussions
Bonjour

Mais le particulier ne peut " faire sa profession habituelle " de la vente de biens sans procéder aux formalités de constitution d'une entreprise. Il ne peut donc, même si cette activité est accessoire, émettre valablement des factures


http://www.virtualegis.com/bulletins/document.php?ref=57
Le signe le plus évident d'un cancer social... c'est la disparition du sens
de l'humour, dommage c'est la forme la plus saine de lucidité ^^Marie^^
Répondre à ^^Marie^^

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par robe, le mercredi 8 août 2007 à 12:51:10 Fil de Discussions
NON, mais demande à ton ami de te payer en chèque emploi service universel CESU

regarde aussi dans la dase de données le sujet a été débattu , tu pouras te faire une opinion
Répondre à robe

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par phery, le mercredi 8 août 2007 à 13:03:58 Fil de Discussions
Perso il me semble qu'en tant que particulier on peut facturer ses services.
Il me semble qu'il y a un plafond à ne pas dépasser, et bien sur il faut déclarer ces revenu aux impôts...

Il me semble...
--------------------phery--Laïque ze bôte--------------------------
-------L'espérance est un orchestre symphonique pété de tunes-------
Répondre à phery

4


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par robe, le mercredi 8 août 2007 à 13:10:35 Fil de Discussions
oui , celà s'apelle la micro enpreprise (allégée) mais soumise quand même a déclaration pour les gens qui travaille peu ou trés peu et qui ne doivent pas dépasser un cetain chiffre d'affaire ( le plafond est bas )
Répondre à robe

5


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par phery, le mercredi 8 août 2007 à 13:14:07 Fil de Discussions
Justement je pense que pour les "particulier" c'est à dire pas d'entreprise (ni alléger ni quoique ce soit) il y a quelquchose de prevu...
--------------------phery--Laïque ze bôte--------------------------
-------L'espérance est un orchestre symphonique pété de tunes-------
Répondre à phery

6


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par robe, le mercredi 8 août 2007 à 13:25:10 Fil de Discussions
ok , je vais voir si le code des impots a changé , et je reviendrais donner la réponse...( pas de suite )

Sinon , faites comme moi , passez un coup de fil à votre centre des impots .
Répondre à robe

7


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par king, le mercredi 8 août 2007 à 13:53:07 Fil de Discussions
Un site web est une oeuvre intellectuelle, donc tu peux vendre sur base d'un contrat concernant les droits d'auteur (cela dit, ce n'est pas une facture à proprement parler mais me semble que ça fait office de...).
Reste à savoir si en France, ça passe comme ça?
Répondre à king

9


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par robe, le mercredi 8 août 2007 à 14:33:25 Fil de Discussions
tu peux vendre

Aie ! sans tva ? c'est du black
Répondre à robe

10


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par king, le mercredi 8 août 2007 à 17:26:16 Fil de Discussions
Tu as déjà vu un particulier demander une TVA???
Répondre à king

11


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par robe, le mercredi 8 août 2007 à 17:34:07 Fil de Discussions
Tu as déjà vu un particulier demander une TVA???

non, mais déjà vu une facture sans TVA ? si oui , c'était pas une facture .
Répondre à robe

12


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par king, le mercredi 8 août 2007 à 22:44:08 Fil de Discussions
Normale, vu que je cause d'un contrat...
Répondre à king

13


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par BmV, le mercredi 8 août 2007 à 23:24:14 Fil de Discussions
"mais déjà vu une facture sans TVA ?" : oui, celles émises par des associations "Loi 1901", exemptées de TVA ... par exemple.
-=O(_BmV_)O=-"L'amour comme épée, l'humour comme bouclier." (B.Werber)
Répondre à BmV

14


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par robe, le jeudi 9 août 2007 à 00:53:06 Fil de Discussions
Aie Aie Aie !!!!!!!

C'est pas parceque c'est une assos type 1901 que celà l'éxonère de tva!

A but non lucratif ne veux pas dire "éxonéré de TVA "

tiens prends un exemple parlant : l'AFPA c'est une assos 1901 avec des milliers de salariés ,
tu penses qu'il ne paient pas de tva ou de charges sociales ?
Répondre à robe

15


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par BmV, le jeudi 9 août 2007 à 01:15:26 Fil de Discussions
"A but non lucratif ne veux pas dire "éxonéré de TVA " " : c'est exact.
Ca n'a rien à voir ....
T'as tout à fait raison.

-=O(_BmV_)O=-"L'amour comme épée, l'humour comme bouclier." (B.Werber)
Répondre à BmV

16


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par robe, le jeudi 9 août 2007 à 02:14:55 Fil de Discussions
je sais que certaines structures peuvent être exonérées de tva suivant des normes trés précises,(plafonnement de C.A je suppose)

peut être des micros justement.... mais j'ai pas le temps d'approfondir le sujet faudrait que j'en discute avec un mec des impots , mais je le sollicite pas mal en ce moment pour moi , alors ça sera pour plus tard.......mais j'aurais l'info , ça interrésse beaucoup de monde .
Répondre à robe

8


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par F78, le mercredi 8 août 2007 à 14:26:29 Fil de Discussions
Merci tout le monde... Le lien de ^^Marie^^ est particulièrement intéressant :

"Si les particuliers ne peuvent pas " facturer ", ils peuvent néanmoins exercer des activités professionnelles non salariées et percevoir des revenus autres que les traitements et salaires.
Les particuliers peuvent, notamment, participer à l'activité rédactionnelle d'une revue, d'un magazine ou d'un site web moyennant le paiement de ce que l'on appelle communément des " droits d'auteur ", sans toutefois que le versement de cette rémunération d'auteur ne donne lieu à l'établissement de factures."


Par contre, les "droits d'auteur" payés par le "client" peuvent-ils être comptabilisés ?

Sinon, il me reste la solution de créer une EURL... Paperasse, paperasse...
Répondre à F78

17


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par just1xpa2, le jeudi 9 août 2007 à 02:20:15 Fil de Discussions
si je vend ma femme j'ai le droit a une tva moi ...humour
Répondre à just1xpa2

18


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par robe, le jeudi 9 août 2007 à 02:31:27 Fil de Discussions
si je vend ma femme j'ai le droit a une tva moi ...humour

On reverse à l'état la différence entre la tva perçue et celle payée .

si t'as eu une femme à zéro de TVA et que tu la revends 10000 euros

tu dois donc reversé 20% de 10000 euros soit 2000 euros à l'état .

vaut mieux dans ce cas l'échanger tu perds moins .

tu échanges ta femme de 40 ans contre 2 de 20 ans , et tu ne reverse rien à l'état


mais je te dis pas les emmerds aprés .........tu vas bouffer le bénef.
Répondre à robe

19


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par F78, le jeudi 9 août 2007 à 09:16:47 Fil de Discussions
Cool, d'un site internet avec facture à la traite des blanches sans TVA, je vois que ça s'emballe... En attendant, je continue à chercher une solution... simple.
Répondre à F78

20


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par robe, le jeudi 9 août 2007 à 20:03:22 Fil de Discussions
En attendant, je continue à chercher une solution... simple.--------------------------------------------------------------------------------
Bonjour

La solution simple: elle t'as été donné plus haut.


tu décrcoches ton téléphonne et tu appelles les impots , ou c'est c'est pas possible ,tu prends un rendez -vous , les renseignements à la source , c'est encore ce qui à de mieux vu que le code des impots fait plusieurs milliers de pages , et il est maitrisé par des fiscalistes spécialisées qui se comptent sur les doigts d'une seule main .

tiens nous au courant ça interrésse beaucoup de monde .


merci
Répondre à robe

21


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par remy76, le jeudi 9 août 2007 à 23:27:25 Fil de Discussions
Un particulier peut gagner à titre exceptionnel de l'argent sans que ce soit considérer comme une activité commercial. Il suffit juste après de le déclarer lorsque tu feras tes impôts.

Mais un particulier n'a pas le droit d'établir une facture !

Le mieux dans ton cas est effectivement d'aller aux impôts, mais là aussi tu risques d'avoir 50 avis différents, car ils ne disent pas tous la même chose. Il vaut mieux leur demander une copie du texte qui t'autoriserai ça !
Répondre à remy76

22


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par robe, le vendredi 10 août 2007 à 07:22:05 Fil de Discussions
Tu peux tenter aussi une consultation auprés d'un expert comptable , dont le métier est de s'y retrouver dans les arcanes du code des impots, car les variantes aussi nombreuses que les solutions.

Certaines dérogations peuvent être envisagées, voir certaines tolérances, mais c'est du cas part cas et l'accord préalable de ton centre des impots , me semble indispensable .

Sur un problème aussi particulier que celui -ci , tu n'auras pas de réponses générales si ce n'est celle qui t'a déjà été donné , à savoir : je cite Marie : ( bis repetita) :



Ma