Lorsqu’il part en congé, le salarié a droit à une indemnité de congés qui doit compenser sa perte de salaire. Cette indemnité ne se cumule donc pas avec la rémunération du travail.
Le calcul doit se faire de la façon la plus favorable au salarié.
Soit le maintien du salaire, soit le dixième de la rémunération totale brute perçue au cours de la période de référence, c’est-à-dire du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.
L’employeur doit comparer ces deux méthodes pour retenir la solution la plus favorable au salarié.
Pour calculer l’indemnité, il faut prendre en compte le salaire de base et tous ces compléments dès lors qu’il rémunère une période travaillée soit :
- salaire + majoration, port supplémentaire, indemnité de congés payés de l’année précédente, avantages en nature, salaire privé + prime = la nature, les compléments, le salaire.
Si le salarié a accompli au moins un mois de travail effectif sur la période de référence qui est le 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours, le salarié a droit à des congés payés. L’article L. 223-2 du code du travail prévoit que le salarié a droit à un congé annuel payé de deux jours ouvrables et demi par mois de travail effectif accompli chez le même employeur, la durée totale du congé légal ne peuvant pas dépasser 30 jours ouvrables.
Pour calculer le nombre de mois effectif, il existe des périodes d’équivalence à un mois.
4 semaines ou 24 jours de travail si l’horaire est réparti sur 6 jours.
22 jours si l’horaire est réparti sur 5 jours et demi.
20 jours si l’horaire est réparti sur 5 jours.
voila ce que je viens de trouver
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