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Congés annuel [Fermé]

musiq 18Messages postés lundi 26 février 2007Date d'inscription 7 août 2007Dernière intervention - Dernière réponse le 21 août 2009 à 20:37
je reviens vers vous car suite a ma dernière demande concernant les congés ,je viens de faire le récapitulatif des 10 ans d'entreprise et je me suis aperçu que le comptable de mon employeur calculer les congés comme suit:
ex :mois de juillet 2007 (2jours de congés)
SALAIRE BRUT 1873,70 €: 30 x 2 =124,92€
et pour toutes les années passé c'est le mode de calcul employé ,quand les jours de congés correspondent dans le mois avec la gratification (prime de fin d'année) (janvier ou février) c'est a cette époque quelle m'est versée en général le comptable soustrais cette prime du calcul pour la rémunération des congés .
1/ pour encaisser 1873,70 € BRUT il me faut travaillé en général :
5 JOURS dans la semaine soit 39H et 169H MENSUEL
2/ pourquoi divise t'il ma rémunération acquise en (26 jours) par 30 ?
avait vous une explication car il apparaît que le calcul pour la rémunération qui d'après le code du travail doit être au moins égale a la rémunération que j'aurai du percevoir si j'avais travaillé n'est dans ce cas respecté ...
quelles sont vos avis SVP
merci
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+1
moins plus
2.5 jours de cp par mois travaillés

musiq 18Messages postés lundi 26 février 2007Date d'inscription 7 août 2007Dernière intervention robe - 6 août 2007 à 16:55
Merci,de m'avoir répondu mais la questions n'est pas la .
noctambule28 22162Messages postés samedi 12 mai 2007Date d'inscription Contributeur sécuritéStatut 1 avril 2015Dernière intervention robe - 6 août 2007 à 18:32
SLT
dans quelle branche travailles-tu?
la convention du médicale, par exemple, impose un calcul en trentième , me semble t-il.
a+
musiq 18Messages postés lundi 26 février 2007Date d'inscription 7 août 2007Dernière intervention - 6 août 2007 à 19:00
je suis dans la pâtisserie industrielle la CC ne prévoie rien de plus que le code du travail a savoir calcul au
1/10 par rapport au salaire du 1 JUIN au 31 MAI
ou maintien du salaire
d'après le code du travail c'est la formule la plus intéressante pour l'employé qui doit être retenu.
a+
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+0
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le calcul doit etre fait ainsi:

salaire mensuel
moins absence congé payé
plus indemnité congé payé(salaire moyen de l'année passée plus les éventuelles augmentations qui ont eu lieu en cours d'année)


le salaire brut de l'année( y compris les heures supplementaire)( de juin à mai suivant), moins les primes ,divisé par 12
qui donne le salaire mensuel pour le calcul des congés payés.


en cas de repos en semaine , le calcul se fait sur trente jours et non 25
la division par trente est légale pour 30 jours de congés payés , soit 5 semaines de 6 jours.


le montant versé pour 5 semaines de congés doit être égal ou superieur à 5 semaines de travail.

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+0
moins plus
merci noctambule 28 ,mais je crois que tu fais erreur en effet d'après le code du travail la prime ou gratification de fin d'année doit être prise en compte dans le calcul pour la rémunération des congés annuel car il ne s'agit pas dans les cas de revenu variable et c'est je pense la qu'il y a confusion .
Pour ce qui est du calcul sur 30 jours cela ne peu pas être car sinon la rémunération des congés annuel serait en général moindre par rapport au salaire mensuel de tous le monde hors le code du travail précise bien que cette rémunération doit être au moins l'équivalent du salaire que le salarié aurait perçu si il avait travaillé pour le même nombre de jours .

a+

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+0
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as tu des repos en semaine?,
ou fais-tu un lundi -vendredi

si tu travailles des samedi ou dimanche , alors tu es en 6 jours sur 7 et tu as 30 jours de congés
si tu ne travailes jamais le samedi, tu es en 5 jours

quant aux primes, elles n'entrent pas dans le calcul des congés, mais les heures sup oui, ainsi que l'ancienneté

mais là ou tu as raison c'est que tu ne dois pas avoir de perte de salaire pendant tes periodes de congés
a+

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+0
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bonjour,
ce que tu appele ancienneté qui donne droit a une PRIME annuelle (mot employé sur le bulettin de salaire) ou (GRATIFICATION mot employé sur la convention collective) doit etre prise en compte dans le calcul du salaire de reference au 1/10 .
Et si cette premiere methode est moins avantageuse que la deuxieme alors on retiendra la 2 a savoir le maintient du salaire .
mes journées de travail sont MARDI 7H15 mn . JEUDI 7H15mn .VENDREDI 7H15mn . SAMEDI 7H15MN MATIN+3H30 AM. ET DIMANCHE 6H45MN soit 39H semaine
merci a+

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+0
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salut
donc c'est bien ce que je te disais
tu n'as pas 2 jours de repos consecutifs donc il est considéré que tu travailles sur 6 jours.

comme tu travailles sur 6 jours, tes congés sont calculés en 30 ième et non en 25 ième comme c'est le cas pour des personnes qui ont 2 jours de repos hebdomadaire consecutif
donc, ça c'est la raison pour la division par trente.

Après tu peux verifier si le comptable se trompe , mais quelque part, j'en doute.

(au bout du compte, cela ne change rien, sauf si tu fractionnes enormement tes congées.)


a+

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Merci pour toutes tes réponses
je te tiens au courant
a+

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Lorsqu’il part en congé, le salarié a droit à une indemnité de congés qui doit compenser sa perte de salaire. Cette indemnité ne se cumule donc pas avec la rémunération du travail.

Le calcul doit se faire de la façon la plus favorable au salarié.

Soit le maintien du salaire, soit le dixième de la rémunération totale brute perçue au cours de la période de référence, c’est-à-dire du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.

L’employeur doit comparer ces deux méthodes pour retenir la solution la plus favorable au salarié.

Pour calculer l’indemnité, il faut prendre en compte le salaire de base et tous ces compléments dès lors qu’il rémunère une période travaillée soit :

- salaire + majoration, port supplémentaire, indemnité de congés payés de l’année précédente, avantages en nature, salaire privé + prime = la nature, les compléments, le salaire.

Si le salarié a accompli au moins un mois de travail effectif sur la période de référence qui est le 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours, le salarié a droit à des congés payés. L’article L. 223-2 du code du travail prévoit que le salarié a droit à un congé annuel payé de deux jours ouvrables et demi par mois de travail effectif accompli chez le même employeur, la durée totale du congé légal ne peuvant pas dépasser 30 jours ouvrables.

Pour calculer le nombre de mois effectif, il existe des périodes d’équivalence à un mois.

4 semaines ou 24 jours de travail si l’horaire est réparti sur 6 jours.

22 jours si l’horaire est réparti sur 5 jours et demi.

20 jours si l’horaire est réparti sur 5 jours.

voila ce que je viens de trouver
a+

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salut
SVP je veux savoir comment se calculer l'indemnité de congé payé
merci

michel espoir-84 - 21 août 2009 à 20:37
je suis d'accord avec vous cette question m'interesse aussi
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+0
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bonsoir voici ma situation:
je travail dans une societe de commerce de gros de fourniture industrielle
de nuit avec des horaires specifiques 15h30a00h00
donc je suis paye de nuit de 21h a 00h(3heures)
celle ci majore 3*0.86 par jour
1 panier de 11euros jour imposable sous forme de prime (au dessus de la fiche de paie)
etune autre moitie de 5 euros en bas par jour aussi mais non imposable
ce qui nous donne en gros 14 euros jour *20 jours environ dans 1 mois.
mais le probleme c'est quand je pose mes conges je suis payes de normal rien de tous ca 1050euros net par mois aul ieu de 1400euros environ ont-ils le droit?
meme question quand il nus fait recupere nos heures supplementaire on a ni panier ni heure de nuit rien
je precise que je travail de nuit depuis 1an et demi et je n'ai pas de contrat de nuit
car ou je travail avant il nous paye de 22h à 00h
et on vient seulement de recupere deux jours de conges supplementaire annuel par rapport a nos heure de nuit et pas de syndicat si une technico mais designe par le patron et ne s'occupe de nos revendications.

quel sont mais droits surtout pour mes conges annuel car4semaines apres mes vacances je me retrouve avec le smic et dur de retrouve l'equilibre financier

merci d'avance

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Bonsoir

Pour toutes ses questions je vous conseillerais de votre votre propre sujet et préférablements sur le frum droite et finances de ccm.
Vous y trouverez des reponse fourni par de plus specialistes que moi.

Merci de votre comprehension

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