Bonjour,
J'ai récemment travaillé pour l'agence d'intérim Kelly Services qui ne m'a pas versé d'indemnités de fin de mission ni de prime de précarité, prétextant que j'avais rompu mon contrat de travail.
Or, je n'ai pas rompu de contrat de travail. En effet, le premier contrat que j'ai signé, allait du 12 juin au 6 juillet, avec indiqué "Aménagement du terme : peut être avancé jusqu'au 2/07 ou reporté jusqu'au 12/07."
Le 6 juillet au soir (un vendredi), la boîte où je travaille me demande si je veux continuer la mission, à ce moment là je dis oui. La boîte prévient l'agence.
Or le lundi (le 9), j'apprends que j'ai décroché un emploi dans mon domaine de compétences. J'appelle donc l'agence pour dire que j'arrête la mission. Je décide, en accord avec l'agence et la boîte de finir le 12 juillet. Puisque mon contrat peut être reporté jusqu'au 12.
Par contre, si j'avais donné verbalement mon accord pour que la mission soit prolongée, je n'ai signé aucun contrat permettant à la mission de se poursuivre au delà du 12 juillet. Aucun.
Donc, j'ai bien terminé ma mission à la date du premier contrat. Comme je n'ai pas signé d'autre contrat, il ne peut y avoir "rupture de contrat de travail" de mon fait.
Mais pourtant, quand je reçois mon certif de travail, mon attestation ASSEDIC, mon dernier bulletin de salaire, je m'aperçois que je n'ai pas perçu d'IFM ni de prime de précarité. J'appelle l'agence, qui me dit, tout tranquillement, que c'est normal, vu que j'ai rompu mon contrat. Or je n'ai pas rompu de contrat, je n'ai rien signé allant au delà du 12 juillet, et j'ai travaillé jusqu'au 12 juillet, donc on ne peut pas rompre ce que l'on n'a jamais signé! De plus, sur mon attestation assedic, il est indiqué que le motif de l'arrêt de mon travail est : "fin de mission interim". Donc l'agence reconnaît elle-même que le motif est fin de mission intérim, et pas que j'ai rompu un quelconque contrat...Eh bien rien à faire, l'agence ne veut pas me payer ces IFM alors que j'y ai totalement droit. Elle me baratine sur le fait que je m'étais engagée auprès de la boîte (verbalement!), qu'elle m'a bien envoyé un contrat allant au delà du 12 juillet (oui mais qu'importe je n'ai rien signé!)...
Du coup, je ne sais pas quoi faire pour réclamer mon argent : une lettre de mise en demeure? comment ça se rédige? où se renseigner?
Et puis je trouve que c'est scandaleux de traiter ainsi les employés en intérim. Alors une boîte peut se débarasser de vous du jour au lendemain, elle peut vous promettre de vous prolonger, et vous virer quand même, mais nous, les employés, si on part alors qu'on a juste émis un "oui" verbal pour prolonger un contrat, on est privés d'IFM? Alors que l'on est déjà dans une situation précaire et difficile, on nous rend la situation encore plus dure, on nous arnaque?
Si quelqu'un a des pistes pour que je puisse m'engager dans une procédure pour récupérer mon dû, je suis preneuse.
Et enfin, je ne peux que vous déconseiller de travailler pour Kelly Services, et vous engage à en parler autour de vous, car c'est scandaleux, lorsqu'au pays des droits de l'homme, le droit des travailleurs soit ainsi bafoué!
Salut à vous,
Moon 79
Je te remercie pour tes suggestions. Je vais contacter dès demain la Bourse du Travail ainsi que l'Inspection du Travail, afin d'en savoir plus sur les démarches à suivre et afin de vérifier point par point avec eux l'ensemble de mes arguments. Ce sera pour moi le meilleur moyen de ne pas me faire intimider par la suite. Parce qu'évidemment, je sens destabilisée : n'étant pas juriste de formation, je n'ai pas le vocabulaire adéquat pour me défendre, et je ne suis pas à l'aise, parce que je n'ai pas les connaissances juridiques qui me permettraient d'avoir un discour carré, pro, crédible. Mais par contre, pour avoir très souvent travaillé en intérim, j'en connais le fonctionnement, et je suis sûre d'avoir été trompée. Or, il faut que je puisse avancer mes arguments avec des mots forts et précis. Donc, j'espère que la Bourse du Travail ou l'Inspection du Travail pourra m'aider dans ce sens, notamment pour rédiger cette lettre avec accusé de réception. Dès que j'en sais plus, je ferai un compte-rendu sur le forum. Encore merci en tout cas. Bien à toi, Moon 79.
Suite et fin de mon problème.
Je suis allée à l'Inspection du Travail pour en savoir plus sur la procédure à suivre pour obtenir mes IFM que Kelly refuse de me verser. Voici ce qui m'a été dit.
Alors, il se trouve que lorsque vous donnez votre accord verbal à l'entreprise où vous travaillez, afin de prolonger votre contrat en intérim, l'entreprise appelle à ce moment-là votre agence d'intérim qui déclenche informatiquement un nouveau contrat prolongeant celui pour lequel vous vous étiez engagé. Dès lors que ce "déclenchement" est effectué, peu importe si vous décidez de ne finalement pas signer le contrat, si vous arrêtez la mission, l'agence d'intérim peut considérer que vous avez rompu votre contrat, et donc pas d'IFM.
Par conséquent, on peut donc rompre un contrat non signé. Rien de kafkaïen là-dedans, je vous assure : un accord verbal peut suffir pour vous engager définitivement dans la prolongation de votre mission.
Bien sûr, rien ne vous empêche de défendre votre point de vue aux Prud'hommes, mais vous avez 50% de chances de gagner...Donc rien de sûr...
Ainsi, même si je n'ai pas signé de contrat prolongeant mon premier contrat en intérim, dès lors que je donne un accord verbal et qu'un nouveau contrat est édité, je suis engagée, comme si j'avais de nouveau signé. De plus, même si sur votre attestation ASSEDIC, il y a indiqué comme motif d'arrêt de travail : "fin de mission intérim", comme c'est mon cas, ce qui sous-entend que pour l'agence, il y a bien eu "fin de mission" et non "rupture de contrat de travail", eh bien il n'empêche que vous pouvez ne pas toucher vos IFM. Bref, situation plus que paradoxale, mais admise par la loi, d'après l'inspection du travail.
Conclusion de toute cette histoire :
-Si vous faîtes de l'intérim, ne dîtes pas oui à une prolongation de contrat sans y avoir bien réfléchi, puisque ce "oui" est finalement égal à une signature. Sinon, vous pourrez dire adieu à vos IFM.
-Aller au Prud'hommes pour 50% de chances de réussite, alors que c'est une procédure particulièrement longue, et qui risque de me coûter de l'argent (si je réclame ainsi mes IFM, vous imaginez bien que ce n'est pas parce que je roule sur l'or), ça me semble peine perdue. Donc je laisse tout tomber. Le grand capital m'aura bien eue une fois de plus...
-Ils sont sympas à l'Inspection du Travail, je les ai trouvés accueillant et efficaces.
Réflexions personnelles sur cette histoire :
-Ce n'était pas un parachute doré que je demandais, juste mes IFM (sur un salaire de 1500 bruts, je ne demandais donc 10%, calculez, je ne réclamais pas grand chose, vraiment! ). Bizarrement, ce sont les personnes qui sont dans les situations les plus précaires que l'on accable tant et plus. Les autres, eux, peuvent se faire plaisir avec des supers indemnités d'un montant dépassant tout ce que je gagnerai au cours de ma carrière. C'est scandaleux.
-J'ai été un bon petit soldat au cours de cette mission, car j'estime que c'est la moindre des choses de bien faire son travail en échange d'un salaire. Par conséquent, j'ai toujours fait mon travail avec coeur, même si le travail en soi n'avait rien d'excitant, et voilà comment ça se passe, quand on est un bon petit soldat. On se fait spolier. ça ne me donne pas envie de continuer à être quelqu'un de bien tout ça, car finalement, j'ai le sentiment que seuls les salops s'en sortent toujours, les autres, ce ne seront que des pauvres cons jusqu'à leur mort (une mort coûteuse, elle aussi, bien sûr!). Et ça commence à me fatiguer d'être l'imbécile du coin, de me faire baiser par le monde du travail.
-Je trouve qu'il n'est pas légitime qu'un "oui " verbal à l'entreprise pour prolonger une mission soit considéré comme un engagement définitif. D'autant plus que mon employeur véritable, c'est l'agence d'intérim, et ce n'est pas à l'agence que j'ai dit oui. L'agence ne m'a d'ailleurs même pas appelée pour confirmer ce que lui avait dit l'entreprise, elle a juste édité la prolongation du contrat, suivant ce que lui avait dit l'entreprise, sans vérifier avec moi, comme si j'étais un robot dont on augmentait la durée de vie de trois semaines de plus, et qu'il n'était pas nécessaire de consulter.
-Je trouve scandaleux que l'intérim ne soit souple qu'avec l'employeur, mais pas du tout avec les employés (par contre les employés, eux, doivent être plus que souples, ils doivent être de la vraie pâte à modeler!). Pourtant, si on choisit l'intérim, c'est justement pour être dans une situation où on peut retourner sa veste si on trouve quelque chose de mieux. Evidemment, je ne demande pas à pouvoir quitter un boulot en intérim quand ça me chante, mais juste de pouvoir me rétracter deux jours après avoir dit "oui" verbalement à une prolongation de contrat, sachant que j'avais respecté tous mes engagements vis à vis de mon premier contrat et que j'avais bien fait mon boulot en prime, sans pour autant perdre mes IFM.
-En effet, en ce qui me concerne, j'ai un diplôme d'un haut niveau d'études, près de deux ans d'expérience, sans compter les nombreux stages effectués au cours de mes études, ainsi que tous les boulots que j'ai pu faire pour financer études toujours, et indépendance. Si j'ai fait de l'intérim récemment, c'est parce que je ne trouvais pas pour le moment d'emploi dans mon secteur et correspondant à mon niveau d'études et de compétences, et que je voulais gagner plus que ce que me donnait l'ASSEDIC, car j'avais beaucoup de mal à joindre les deux bouts et à mener à bien mes projets professionnels. Mais si j'avais su à quel point le fonctionnement en intérim était rigide pour les employés, je n'aurais jamais accepeter de faire un boulot alimentaire en intérim, je me serais contenté de l'ASSEDIC. Car pour finir, sans les IFM, j'ai à peine gagné plus que l'ASSEDIC!
-Donc maintenant, je sais que lorsque l'on cherche un emploi sur le long terme, mieux vaut s'abstenir de faire un job "alimentaire" en intérim, puisque l'on est coincé dans ce boulot par la suite. Alors ce n'est pas la peine de venir ensuite stygmatiser les chômeurs, de dire qu'ils sont des parasites, des paresseux, des gens sans volonté, car on ne fait rien pour les encourager à se sortir de leur situation. Rien, à part leur proposer un avenir minable dans des emploirs précaires, où on est traités comme des kleenex. Travailler plus pour gagner plus nous disait-on...Moi j'ai travaillé plus, et je n'y ai vraiment gagné, rien.
Salut à vous tous, et bon courage!
Moon79
C´est avec émotion que je viens de lire ton message et réveille en moi la révolte qui m´a toujours animé. Il est bien pénible de constater que ce monde ultra-libéral se comporte, à l´égard tout particulièrement des travailleurs, avec autant de mépris et d´exploitation. Ton intégrité te fait honneur et inspire le respect. Par les temps qui courent c´est une "denrée" bien rare.
Par ailleurs, je tiens à te préciser que les Prud`hommes sont gratuits et sans obligation de l´assistance d´un avocat. Cette instance ( de part sa constitution) est majoritairement favorable aux salariés. Donc, je me permet de te conseiller de t y rendre et d´exposer ton cas en NONOBSTANT (eh oui !) d´avoir donné ton accord verbal à Kelly. En disant tout simplement que c´est une prolongation de contrat non tacite et une que c´est une décision unilatérale. En tout les cas, j´imagine difficilement Kelly s´engager dans des frais judiciaires pour répliquer et, certainement , préfèrera un règlement à l´amiable.
Bien amicalement et surtout ne te décourage pas .
je me permet de vous contacter car j'ai une question du meme style
j'étais en interium chez adia mon contrat se terminai officiellement le 5 mars 2008
j'ai trouvé autre chose début fevrier donc j'ai demandé a mon responsable se qu'il me proposé pour la suite malhereusement il ne pouvait pas me proposé de CDI (rachat de la société) il m'a donc conseille d'accepter mon contrat en cdd
en gros je pouvais partir le lendemain (je n'est pas fait de lettre de démission)
le truc maintenant c'est que je suis parti et que ma boite d'interim a envoyer un papier a la societé pour qu'il accepte de me payer ma prime de précarité
ma boite d'interim me dit que la societe n'est pas obliger de me les payer car je ne suis pas dans une situation précaire!!!
es ce vrai?
merci par avance
je me permet de vous contacter car j'ai une question du meme style
j'étais en interium chez adia mon contrat se terminai officiellement le 5 mars 2008
j'ai trouvé autre chose début fevrier donc j'ai demandé a mon responsable se qu'il me proposé pour la suite malhereusement il ne pouvait pas me proposé de CDI (rachat de la société) il m'a donc conseille d'accepter mon contrat en cdd
en gros je pouvais partir le lendemain (je n'est pas fait de lettre de démission)
le truc maintenant c'est que je suis parti et que ma boite d'interim a envoyer un papier a la societé pour qu'il accepte de me payer ma prime de précarité
ma boite d'interim me dit que la societe n'est pas obliger de me les payer car je ne suis pas dans une situation précaire!!!
es ce vrai?
merci par avance
Faux
En interrim comme en CDD le contrat doit être écrit et signé.Même en cas de prolongement .
Va au prud'hommes , la procédure est gratuite et tu n'est pas obligé de prendre d'avocats.
La loi est la même pour tout le monde , tu es sur de gagner .
( un ex- chef d'agence interim )
Je vous remercie pour vos réponses et pour vos précisions. Je ne savais pas que les Prud'hommes étaient gratuits, et qu'il n'était pas obligatoire d'engager un avocat (au fait, si c'est gratuit pour moi, pourquoi Kelly devrait de son côté payer des frais judiciaires?). De plus, vous m'avez donné des arguments assez convaincants pour je me lance dans cette procédure, même si je suis désormais bien plus pessimiste que vous quant à l'issue de cette action. J'ai peur d'être de nouveau confrontée à l'amer constat que seuls les salops s'en tirent toujours à bon compte. Et je ne sais pas si je vais être capable de supporter une nouvelle injustice. Mais en même temps, je rage à l'idée que Kelly se fasse de l'argent sur mon dos, je rage à l'idée de marcher au pas, de courber l'échine, sans essayer de lever la tête et de me battre. Je pense que je vais donc commencer la procédure en envoyant déjà une lettre de mise en demeure à Kelly. Je vous informerai sur leur réaction, et en fonction de cette dernière, j'irai ou non aux Prud'hommes (par contre, si je vais aux Prud'hommes, est-il vraiment nécessaire de passer sous silence cet accord verbal?). Encore merci pour tout. Salut à vous, Moon 79.
Crois-tu que si Kelly te faisait une promesse verbale d´une augmentation salariale et ne tenant pas parole il aurait reconnu sa faute devant un tribunal ? Encore une fois Moon, nous vivons dans un monde totalement bouleversé par le profit et le manque de scrupules. C´est devenu de plus en plus difficile pour ceux qui sont guidé par l´intégrité morale. Donc, face à cet état et sans pour autant entrer dans les mêmes travers il ne faut surtout pas courber l´échine. Au contraire, c´est faire honneur que de les affronter.
Bien au plaisir de te lire.
Comme promis, voici les dernières nouvelles de mes démêlés avec Kelly.
Sur vos conseils, j'ai donc envoyé une lettre de mise en demeure en recommandé avec accusé de réception à Kelly, afin de réclamer les indemnités de fin de mission que l'agence me devait.
J'ai effectué cette démarche mercredi soir, et dès le lendemain, Kelly me faisait un virement bancaire de mes IFM!
Vous pensez bien que l'agence ne m'a pas appelé pour me prévenir, pour s'expliquer, ou s'excuser (ne rêvons pas non plus!) : en fait j'ai découvert que l'agence m'avait payé mes IFM en consultant mes comptes sur Internet. Et là, j'ai totalement halluciné de voir que Kelly m'avait payé si vite, sans broncher! J'ai reçu aussi une nouvelle attestation assedic et un bulletin de salaire attestant du paiement de mes IFM deux jours plus tard.
Donc Maas avait raison, la lettre de mise en demeure a suffi pour que l'agence me paye immédiatemment mes IFM.
Lorsque je commence à interpréter cette réaction de Kelly, je me dis que si l'agence m'a payé aussi vite, c'est qu'elle ne sentait pas vraiment dans son bon droit : quand même j'ai été payé dès réception de ma lettre de mise en demeure ! C'est peut-être aussi parce que l'agence n'avait aucune envie de se retrouver aux Prud'hommes pour une simple histoire d'IFM non payées. Je ne saurai jamais ce qui a motivé exactement leur réaction, mais je pense quand même que l'agence se sentait en faute, sinon, elle n'aurait pas payé si rapidement mes IFM.
En tout cas, je ne peux que me satisfaire de vous avoir écoutés et d'avoir effectué cette démarche. Ainsi, j'ai pu récupérer mes IFM, ce qui va m'aider financièrement à joindre les deux bouts, et surtout, justice a été rendue, et qu'est-ce que ça fait du bien! ça fait du bien, car en refusant de me laisser faire, j'ai prouvé et je me suis prouvé à moi-même qu'il était possible de vaincre l'injustice, qu'il était possible de ne pas se laisser baiser par le système, qu'il était possible de changer le cours des choses. Et ce grâce à un élan de solidarité incarné par les réponses et les conseils que vous m'avez donnés.
Solidarité, justice, espoir...Merci de m'avoir aidé à croire de nouveau en tous ces mots, à leur redonner du sens.
Je sais que ce qui m'est arrivé n'est pas en soi vraiment dramatique, malheureusement, il y a des situations o combien plus difficiles à vivre que ce que j'ai eu à affronter, mais en réussissant à clouer le bec au grand capital, j'ai senti en moi une grande vague d'espoir revenir. Et cet espoir m'a redonné toute l'énergie qui me sera nécessaire pour m'investir dans d'autres luttes, afin d'aider cette fois d'autres personnes que moi-même.
Encore merci pour votre aide.
Bien à vous,
Moon79
Très heureux pour toi ! Et surtout ravi d´avoir fait ta connaissance.
Bonne continuation et surtout ne change pas !!