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Droit d'auteur des images sur google
Dernière réponse le 12 jan 2009 à 16:58:21 mak.master, le 24 jui 2007 à 10:37:19Meilleures réponses pour « droit d'auteur des images sur google » dans :
Insérer une image dans un mail Gmail en cours de composition VoirVoici une excellente méthode pour insérer des images dans vos e-mails Gmail. Résultat garanti !
Vu que vous avez un compte Gmail (puisque vous vous posez cette question) vous avez nécessairement accès à Google Documents. C'est le même compte...
Le droit d'auteur VoirIntroduction au droit d'auteur
Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi
du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.
La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui...
Le droit à l'image appliqué aux sites web VoirIntroduction au droit à l'image
Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa
vie privée ainsi que d'un droit à l'image,.
En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une...
Salut,
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