Hadopi : menace de perquisition

Fermé
Stress - 11 juin 2015 à 20:57
tomsawyer1311 Messages postés 375 Date d'inscription vendredi 1 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2019 - 11 juin 2015 à 23:14
Bonsoir à tous,

J'ai reçu cette semaine une convocation au commissariat de ma ville avec pour motif "contrefaçon de toute reproduction, representation ou diffusion par quelque moyen que ce soit d'une oeuvre de l'esprit".

Ne pouvant me présenter à la date indiquée, j'ai contacté cet après-midi l'officier de police judiciaire pour déplacer le RDV et il m'a alors précisé que cela concernait un téléchargement de quelques secondes d'Hanibal en juillet 2014 sur un réseau peer to peer. Le RDV est prévu demain après-midi , mais il m'a clairement dit que si les faits n'étaient pas avoués, il viendrait perquisitionner mon domicile pour saisir mon matériel informatique et l'envoyer à un service spécialisé qui pourrait le conserver pendant plusieurs mois.

Est-ce du bluff? Quelle attitude adopter pour me défendre sachant qu'au téléphone, je n'ai pas reconnu les faits et lui ai précisé que ma ligne internet était normalement sécurisée? Par ailleurs, n'ayant jamais reçu de lettre d'avertissement avec A/R, la procédure Hadopi est-elle respectée?

Merci d'avance.

Cordialement,
SEB
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1 réponse

tomsawyer1311 Messages postés 375 Date d'inscription vendredi 1 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2019 24
11 juin 2015 à 23:14
Salut,

Sans développer, tu peux lire ça : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161658/2015-06-11/

Si tu n'as rien à te reprocher, vérifie bien que ce sont les autorités compétentes qui viennent. D'abord, tu cherches lesquelles ce sont. Puis, tu demandes quand tu as le flic qui tape à ta porte. S'il ne correspond pas, tu le demandes gentiment de partir. Tu es chez toi, donc propriété privé, tu filmes (tu lui précises que tu vas filmer avant, il doit accepter, surtout si tu vis seul, le mieux est d'avoir un témoin présent), comme ça il pourra pas faire trop de zèle.

Après, si tu as des choses à te reprocher, tu peux tout bruler, mais là, tu es direct suspect. Plus sérieusement, ne négocie rien avec le flic (genre : "promis, demain, j'achète la saga Hannibal :)") même si tu dis vrai, on ne peut pas prouver le futur. Mais, passe par la médiation, c'est une étape obligatoire je crois avant le passage au tribunal, et dans ce cas, tu pourras négocier. Par contre, tu n'auras pas de seconde chance, et si tu fais pincer à nouveau (en supposant que tu es fautif), tu vas prendre très cher (financièrement parlant, je pense pas que tu iras en prison malgré tout).
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