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Droits d'utilisation de logos

Dernière réponse le 1 sep 2009 à 15:13:06 nickdroz, le 4 jui 2007 à 11:49:21 
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Assistant marketing dans une entreprise d'informatique, je souhaite intégrer dans mes mails l'intitulé "Afin de contribuer au respect de l'environnement, merci de n'imprimer cet e-mail que si nécessaire" avec un logo. (un sapin vert sur un chemin). Cependant je ne connais pas les droits légaux d'utilisation de ce logo. Est-il possible de l'utiliser sans autorisation?
Merci d'avance

Configuration: Windows XP
Firefox 1.5.0.12

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Liam, le 23 sep 2008 à 20:02:28

Salut nickdroz,

En fait ce sapin c'est un caractère Webdings que tu retrouve dans tes polices sous word, donc je pense qu'il doit appartenir à Microsoft. Je pense aussi que tu peux l'utiliser librement, après tout microsoft ne te fait pas payer lorsque tu écris en Times new roman.

http://forums.meta-contact.net/index.php?act=Print&client=printer&f=23&t=3151

@+

   
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 EDSSERVICEJURIDIQUE, le 1 sep 2009 à 15:13:06

Madame,
Pour faire suite à votre question, l'utilisation de logos est régit par le Code de la proriété intellectuelle.
Maintenant, vous pouvez, comme le disait votre précédent correspondant utiliser une police de caractère qui est libre de droit, puisque, ces dernières le sont libre de droit tant qu'elle reste dans le domaine privé.
Puisque vous ne faite pas de ce méssage un usage pro, vous êtes tout à fait dans le respect du droit français.
Je vous en parle en connaissance de cause.
Bien cordialement

   
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