Rechercher : dans
Par :

Droits d'utilisation de logos

Dernière réponse le 1 sep 2009 à 15:13:06 nickdroz, le 4 jui 2007 à 11:49:21 
 Signaler ce message aux modérateurs

Assistant marketing dans une entreprise d'informatique, je souhaite intégrer dans mes mails l'intitulé "Afin de contribuer au respect de l'environnement, merci de n'imprimer cet e-mail que si nécessaire" avec un logo. (un sapin vert sur un chemin). Cependant je ne connais pas les droits légaux d'utilisation de ce logo. Est-il possible de l'utiliser sans autorisation?
Merci d'avance

Configuration: Windows XP
Firefox 1.5.0.12

Meilleures réponses pour « Droits d'utilisation de logos » dans :
On peut utiliser comme on veut les polices de caractères VoirMythe On peut utiliser comme on veut les polices de caractères (TrueType, TTF...) Réalité FAUX. Explications Non, vous ne pouvez pas. Comme tout travail d'artiste, l'auteur d'une police de caractères doit être rémunéré pour son travail. C'est...
Utiliser l'Administrateur caché de Vista VoirVista, comme XP, possède un compte nommé "Administrateur" mais il est caché et non activé par défaut. Pour que ce compte apparaisse dans la liste des utilisateurs à l'écran d'accueil, la méthode est différente selon que l'on utilise une version...
Linux - Gestion des utilisateurs VoirPremier pas de l'administrateur Lorsque diverses personnes ont accès à un système, il est nécessaire que l'administrateur système gère les utilisateurs. Pour ceci, les commandes usuelles et les fichiers à configurer doivent être connus. Les...
Nom de domaine et marque VoirIntroduction aux marques Une marque de fabrique, de commerce ou de service est un moyen juridique d'obtenir un droit exclusif d'utilisation d'un signe matériel sur un ou plusieurs secteurs d'activité particuliers (désignés par des classes de...
Le droit d'auteur VoirIntroduction au droit d'auteur Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui...

1

Liam, le 23 sep 2008 à 20:02:28

Salut nickdroz,

En fait ce sapin c'est un caractère Webdings que tu retrouve dans tes polices sous word, donc je pense qu'il doit appartenir à Microsoft. Je pense aussi que tu peux l'utiliser librement, après tout microsoft ne te fait pas payer lorsque tu écris en Times new roman.

http://forums.meta-contact.net/index.php?act=Print&client=printer&f=23&t=3151

@+

Répondre à Liam

2

 EDSSERVICEJURIDIQUE, le 1 sep 2009 à 15:13:06

Madame,
Pour faire suite à votre question, l'utilisation de logos est régit par le Code de la proriété intellectuelle.
Maintenant, vous pouvez, comme le disait votre précédent correspondant utiliser une police de caractère qui est libre de droit, puisque, ces dernières le sont libre de droit tant qu'elle reste dans le domaine privé.
Puisque vous ne faite pas de ce méssage un usage pro, vous êtes tout à fait dans le respect du droit français.
Je vous en parle en connaissance de cause.
Bien cordialement

Répondre à EDSSERVICEJURIDIQUE
Collection CommentÇaMarche.net