Harcelement menace téléphoniques

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audréé - Modifié par Chris 94 le 21/01/2015 à 10:29
Utilisateur anonyme - 21 janv. 2015 à 09:22

Bonjour, je voudrais savoir combien de temps sont valables les messages vocal et sms pour pour menace insultes cela durent depuis 3 ans mais l on ma dit qu il y avait un delais pour ca.

A voir également:

Harcelement menace téléphoniques
Indicatifs téléphoniques france - Guide
Formate de menace - Forum Vos droits sur internet
Formate de menace police interpol ✓ - Forum Vos droits sur internet
Sogedi harcèlement - Forum Consommation & Internet
Format de menace perver - Forum Vos droits sur internet

1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
21 janv. 2015 à 09:22

Bonjour . Votre question serait plus judicieusement placée ici ---> http://droit-finances.commentcamarche.net/ . Cdlt

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