C'est tout à fait légal de se faire rénumérer par la pub mais qui dit rentré d'argent dis impots.

Tu peux creer ta propre société et te rénumérer (c p-e plus rentable que d'être indépendant).

Mais bon je te conseille de voir un comptable qui te donnera la meilleur solution par rapport aux gains.

1- Es-ce que je peux me faire rémunérer légalement par des publicitaires ?

Si je désigne un particulier la réponse (courte) est : non.



2 - Comment leur faire une facture ?

Si je désigne un particulier il lui est impossible d'émettre une facture.

Si je désigne une personne ou une société inscrite au Registre du commerce et des sociétés il est obligatoire d'émettre une facture.



3- Dois je déclarer les sommes aux impots ?

Dans tous les cas (réponse courte) : oui.

Les cotisations sociales sont également dues. Se renseigner auprès de l'URSSAF et des caisses de retraites pour les modalités.


4- Combien les faire payer ?

Tout se négocie et se formalise ensuite dans un contrat.

Merci Magellan,

C'est tout à fais légal en faite pour un particulier de se faire payer par la pub.

Il s'agit en faite d'un revenu supplémentaire.

Il faut tout simplement les déclarer (je doute que beaucoup le font !!)

Concernant ton cycliste c'est vrai que beaucoup brule les feux rouges ! Mais je ne veux pas être celui qui aura l'accident !

Il y a des particuliers qui se font payer par des publicitaires pour coller de la pub sur leur voiture, ou encore des particuliers qui se font payer pour mettre des panneaux publicitaires sur leur maison ou leur terrain. Et c'est légal ! Que ce soit une voiture, une maison, un terrain ou un site internet la démarche est la même.

Il s'agit d'un revenu supplémentaire dans mon cas, puisque j'ai déjà une activité principale. Il suffit de déclarer le revenu, tout comme je le ferai si je distribuais des prospectus ou si je faisais des ventes à domicile pour avoir un salaire complémentaire.

Lol ok ok ! magellan !

Comme ici personne ne me donnait la bonne réponse, j'ai consulté divers sites pour savoir si c'était légal ou pas.

Et oui je confirme ce que j'ai mis, c'est légal !!!

Tu as pleins d'activités rémunérés pour lequel tu n'as pas besoin de contrat de travail !

Ce n'est pas ce qui manque les sites ou tu peux gagner de l'argent en mettant une bannière sur ton site ou en cliquant sur des liens publicitaires !

Ce n'est pas le particulier qui fait la facture, puisqu'il n'a pas le droit ! C'est donc la société qui s'occupent de ça.

Les revenus sont à déclarer aux impots !

Dès que j'ai un temps libre je rechercherai à nouveau les textes officiels !

Comme ici personne ne me donnait la bonne réponse
Faux, tu as eu plusieurs bonnes réponses.

Si tu veux ! moi je trouvais que les réponses n'étaient pas très complète, donc libre à moi de consulter d'autres forums ou site pour me donner un avis !

Cedi dit, au vu de tes dernières interventions sur ce sujet, je veux bien croire que tu ne souhaitais pas les entendre.

Je vois pas pourquoi tu dis ça, tu me juge un peu vite ! si je viens là pour poser une question, c'est pour lire les différentes réponses sinon je ne vois pas l'interet de venir !

j'ai consulté divers sites pour savoir si c'était légal ou pas.

Lesquels ?

Je suis désolé mais je ne garde pas un listing de tout ce que je consulte, mais il suffit de faire des recherches avec google pour en avoir pleins !

Et oui je confirme ce que j'ai mis, c'est légal !!!

Je risque de passer pour un perroquet, il ne suffit pas de répéter c'est légal !!! pour que cela le soit.

Pour moi au vu de ce que j'ai consulté, ça me suffit pour le dire, libre à toi de penser autres choses !

Indique tes références, explique comment font les annonceurs pour régler un particulier et passer la dépense en comptabilité.

Tu penses que la comptabilité de l'annonceur ne concerne pas le client ? Tu crois qu'aucun client ne sera approché lors du contrôle d'une compta irrégulièrement tenue ?

Tu peux consulter des sites publicitaires, que ce soit pour une voiture, une maison, un terrain ou un site internet, des contrats sont fais entre les deux parties. Au lieu de reprendre mot à mot ce que je dis, trouve moi un texte qui interdit cette pratique et qui interdit à un professionnel de rémunérer un particulier ! je t'invites à consulter le site campaneo (http://www.companeo.com) et à les contacter, ils t'expliquerons les démarches si tu souhaites mettre un panneau publicitaire chez toi, ou le site carpub (http://www.carpub.biz) qui t'expliquera comment te faire payer en mettant de la pub sur ta voiture ou encore le site oxado (http://www.oxado.com/bin/pub) et consulte leur Faq pour voir comment il rémunère les particuliers. Ils te donneront peut-etre des explications sur leur comptabilité !


Tu as pleins d'activités rémunérés pour lequel tu n'as pas besoin de contrat de travail !

J'ai dit le contraire ?

Je n'ai pas dis que tu avais dis le contraire !

Ce n'est pas ce qui manque les sites ou tu peux gagner de l'argent en mettant une bannière sur ton site ou en cliquant sur des liens publicitaires !

Oui, et alors ? Ça ne change rien aux règles de facturation et d'encaissement.

Je n'ai pas dis le contraire !

Ce n'est pas le particulier qui fait la facture, puisqu'il n'a pas le droit !

Ah ! On y arrive...

Je pensais que la question était close depuis le début du débat ! Je me suis peut-être mal exprimé !

C'est donc la société qui s'occupent de ça.

Comment ? Si tu le sais dis-le nous, ça ne prend pas plus de temps que d'écrire une réponse qui n'apporte rien.

Ils utilisent surement un clavier pour taper le contrat et une imprimante pour l'imprimer ! Mais la technique me dépasse parfois !!!

Je ne suis pas le seul qui donne des réponses qui ne servent parfois à rien, je vois que toi aussi ! Bienvenue au club !!!

Les revenus sont à déclarer aux impots !

Rien de nouveau sous le soleil : tous les revenus sont à déclarer au fisc. Cela ne dispense pas de l'accomplissement d'autres formalités, du paiement de cotisations sociales ( qui ne sont pas encaissées par le fisc), etc.

Je sais que ce n'est nouveau, mais c'est toi qui avait demander auprès de qui il fallait déclarer les revenus ! Pourquoi tu veux payer des cotisations sociales ou autres ? Les impôts ne ne suffit pas ?

Dès que j'ai un temps libre je rechercherai à nouveau les textes officiels !

Nul doute que tu les trouveras rapidement dans ton historique de navigation, n'est-ce pas ?

Ben non, j'utilise firefox qui efface automatiquement mes historiques !

Mais si tu as plus de temps libre que moi, je t'invite à consulter le site legifrance (http://www.legifrance.gouv.fr), droit.org (http://www.droit.org) ou encore doitpratique (http://www.droit.pratique.fr) et à trouver un texte qui contredise ce que j'ai marqué !

Ta réponse, malgré sa longueur et ses points d'exclamation, n'apporte aucun fait nouveau.

Pas plus que les pages des annonceurs ou des payeurs que tu indiques.

Donc, à part des affirmations péremptoires et répétées, tu n'as apporté aucun argument clair, à défaut d'être incontestable, dans la "controverse" qui nous occupe. C'est dommage car ce sujet intéresse beaucoup de monde, si seulement tu voulais bien indiquer les textes juridiques qui disposent qu'en France un particulier peut commercer en toute légalité (dans le cas qui nous occupe : par l'affichage de publicité sur son site)... Bien des webmasters t'en seraient reconnaissants.


Bien que tu ne gardes pas trace de tous les sites que tu consultes, je t'invite cependant à lire les pages suivantes :

http://www.virtualegis.com/bulletins/document.php?ref=57
http://www.virtualegis.com/bulletins/document.php?ref=211
http://www.broc.experts-comptables.fr/crea/

Ces pages ont été rédigées par un avocat et un expert-comptable. Tu le sais sans doute : l'exercice de ces professions est réglementé, leurs praticiens n'agissent donc pas à la légère car leur responsabilité peut être engagée. Dans ces pages on est donc bien loin des FAQ rassurantes, évasives ou incomplètes des marchands de pub.


PS. tu demandes :

Pourquoi tu veux payer des cotisations sociales ou autres ? Les impôts ne ne suffit pas ?

Eh bien non, "Les impôts ne ne suffit pas".

(je ne tiens pas plus que ça à payer des cotisations sociales sur mes revenus, mais la loi est ainsi faite que, dans le sujet qui nous occupe, on doit en payer).

Ces deux questions démontrent en tout cas l'étendue de ton ignorance dans ce domaine.

Je constate que tu me critiques beaucoup pour rien sans faire avancer le débat ! Tu as aussi fait de longue réponse sans rien apporter de nouveau !

Les sites que tu donnes, confirme qu'un particulier ne peut pas faire de facture ! ça on le sait !

En ce qui concerne ta super remarque sur mon ignorance, qui fait très évolué le débat, je te signale que si je viens sur le forum pour poser des questions c'est effectivement que j'ignore les réponses !!!

Je t'ai marqué ce que j'ai trouvé sur divers sites et forums ! Excuse moi de ne pas être juriste pour te donner les textes de lois !!!

Depuis le début que tu me contredis, tu ne donne aucun texte qui dit que j'ai tord !!!

Je vais fermer la conversation, car j'ai contacté les impôts qui m'ont donné cette réponse : "Un particulier peut effectivement recevoir de l'argent d'une société de manière exceptionnelle ou non commerciale. L'opération doit être exceptionnel, si elle se répète, le particulier deviendras un professionnel. Cette rémunération est à déclarer dans les revenus annexes".

Donc si tu es un particulier, une société peut te payer un emplacement publicitaire, à condition que ça reste exceptionnel. Il ne faut donc pas être rémunéré toute l'année !!!

Je ne cherche pas à noyer la conversation ! Je t'ai répondu que pour moi j'ai répondu à mes questions ! Et cela me suffit.

Je te dis que rien qui compte c'est que l'activité soit exeptionnel. Si un particulier met de la pub toute l'année, il est hors la Loi.

Je t'ai dis ce que j'ai vu sur différents sites et forum et j'ai contacté les impôts ! Tu veux quoi de plus que je paye un avocat pour qu'il te fax les textes ???

Libre à toi de me croire ou non ! Pour moi ça me suffit, je n'ai pas besoin d'en savoir plus, c'est pour ça que j'ai clos la conversation. Libre à toi de la continuer maintenant tout seul !!!

J'ai contacté en plus un site qui propose de rémunérer des sites de particuliers, leur service de comptabilité m'a répondu la même chose que les impôts, il faut que ça reste exceptionnel et c'est à déclarer sur sa feuille d'impôt, d'ailleurs ils proposent aux particuliers de reporter le paiement pour que les revenus ne soit pas régulier !

Inutile de me répondre, car pour moi la conversation est clause, à moins que tu ai enfin quelques choses d'intéressant à nous apprendre !

Connaissez vous les tarifs de location d'un pignon de maison pour installer un panneau publicitaire sur une route fréquentée?
OU puis je me renseigné

Il faut distinguer les panneaux publicitaires qu'on appose sur une maison ou un terrain, les antennes téléphones sur le toit, tout ça peut être rémunéré pour un particulier qui devra le déclarer aux impôts comme étant des revenus fonciers.
Se faire payer pour de la pub sur un site internet ne peut être considéré comme un revenu foncier. Si c'est un revenu exceptionnel perçu seulement au cours d'une année, ce sera à déclarerà l'impot sur es revenus au titre des revenus exceptionnels et imposé comme tel (mais oui ça existe). Reste à voir le problème du contrat avec l'annonceur.
Si les revenus reviennent chaque année, il y aura donc facturation, d'ou création en société (SARL ou EURL), taxation éventuelle à la TVA, mais de toute façon toujours taxation à la Taxe Professionnelle (il s'agit d'une activité non salariée qui si elle n'est pas permanente reste répétitive, et donc imposable à la TP).

Voili voilou.

Bonsoir monsieur,je voudrais savoir qu avez vous crée comme site et comment les pubs vous ont contacté?
comment vous rémunerent elles et de quel ordre?
parce que moi je viens de créer un site de football(www.football11.fr.gd)dans le département de l aude et j aimerai que ces pubs m'aident a financer un peu mon projet...merci de me repondre
salutations