Déclaration de site internet à la CNIL

Résolu/Fermé
Maisonduphone Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 10 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2014 - Modifié par bg62 le 12/04/2014 à 18:22
Maisonduphone Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 10 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2014 - 10 avril 2014 à 18:33
Bonjour,
J'ai lancé ma boutique en ligne d'accessoires de téléphonies mobiles et tablettes (**) il y a environ un mois et je me demandais si j'étais obligé de déclarer mon site internet à la CNIL (commission nationale de l'informatique et des libertés). Je vous remercie de vos réponses.
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2 réponses

Aranud87 Messages postés 18031 Date d'inscription dimanche 29 octobre 2006 Statut Contributeur Dernière intervention 7 juin 2020 3 293
10 avril 2014 à 18:07
Salut,

http://www.cnil.fr/vos-obligations/declarer-a-la-cnil/declarer-un-site-internet/

Les autres sites web doivent être déclarés à la CNIL
Pour les sites marchands

ce qui renvoie là :
https://www.declaration.cnil.fr/declarations/declaration/declarant.display.action
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Maisonduphone Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 10 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2014
10 avril 2014 à 18:33
Merci c'est ce que je cherchais. Je n'étais pas sûr qu'il fallait le faire pour les sites marchands maintenant c'est clair.
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