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2 réponses
Jean_Pierre69
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mercredi 11 juin 2014
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11 juin 2014
11 juin 2014 à 20:32
11 juin 2014 à 20:32
Bonjour,
Je réponds un peu tard à votre question mais la transmission du fichier FEC à l'administration est plus compliquée qu'il n'y paraît. En effet le format demandé par l'administration est assez contraignant : nombre des champs, format des champs, et surtout contenu du fichier doivent être vérifiés très attentivement.
Voici l'article du LFP qui décrit précisément les informations à fournir : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000027788276/
En gros, il faut s'assurer d'un certain nombre de points avant de produire son fichier et de l'archiver (ou de le transmettre au vérificateur) : format des colonnes bien sûr, mais aussi format de chaque valeur (!) de chaque ligne de votre fichier, présence d'un à-nouveau, pas de centralisation, utilisation du PCG 99, libellés d'écritures explicites, présence d'un chemin de révision permettant de remonter à la pièce comptable d'origine, pas de rupture de numérotation des numéros d'écriture ou de facture, etc....
En cas de transmission d'un mauvais fichier, l'administration peut vous sanctionner (amende forfaitaire) et surtout peut se crisper légèrement et chercher des motifs de redressement !
Je crois malgré tout que l'administration fait preuve d'un peu d'indulgence au départ, mais cela ne va certainement pas durer !
Et autant vous le dire tout de suite, ni Ciel compta, ni aucun logiciel comptable ne sait produire un fichier FEC conforme à ce que demande l'administration !
C'est pour cela que les cabinets d'expertise comptable ou d'avocat font leur beurre aujourd'hui de ce nouveau fichier.
Je vous parle comme un expert du sujet mais c'est tout simplement que je viens de subir moi-même un contrôle fiscal (qui s'est terminé hier, sans dommage heureusement), et que j'ai dû transmettre le fichier FEC au vérificateur !
Je me suis donc un peu renseigné sur le sujet, et j'ai choisi de faire appel à une société pour vérifier mon FEC avant de le transmettre à l'administration ... et je crois que j'ai bien fait car j'aurais certainement été retoqué sinon, vu que mon FEC n'était pas conforme du tout au départ !
Cette société s'appelle Supervizor (http://www.supervizor.fr), je ne la connaissais pas avant mais je l'ai trouvée sur Google. Il en existe certainement d'autres.
Voilà, j'espère que ce petit retour vous a été utile.
Je réponds un peu tard à votre question mais la transmission du fichier FEC à l'administration est plus compliquée qu'il n'y paraît. En effet le format demandé par l'administration est assez contraignant : nombre des champs, format des champs, et surtout contenu du fichier doivent être vérifiés très attentivement.
Voici l'article du LFP qui décrit précisément les informations à fournir : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000027788276/
En gros, il faut s'assurer d'un certain nombre de points avant de produire son fichier et de l'archiver (ou de le transmettre au vérificateur) : format des colonnes bien sûr, mais aussi format de chaque valeur (!) de chaque ligne de votre fichier, présence d'un à-nouveau, pas de centralisation, utilisation du PCG 99, libellés d'écritures explicites, présence d'un chemin de révision permettant de remonter à la pièce comptable d'origine, pas de rupture de numérotation des numéros d'écriture ou de facture, etc....
En cas de transmission d'un mauvais fichier, l'administration peut vous sanctionner (amende forfaitaire) et surtout peut se crisper légèrement et chercher des motifs de redressement !
Je crois malgré tout que l'administration fait preuve d'un peu d'indulgence au départ, mais cela ne va certainement pas durer !
Et autant vous le dire tout de suite, ni Ciel compta, ni aucun logiciel comptable ne sait produire un fichier FEC conforme à ce que demande l'administration !
C'est pour cela que les cabinets d'expertise comptable ou d'avocat font leur beurre aujourd'hui de ce nouveau fichier.
Je vous parle comme un expert du sujet mais c'est tout simplement que je viens de subir moi-même un contrôle fiscal (qui s'est terminé hier, sans dommage heureusement), et que j'ai dû transmettre le fichier FEC au vérificateur !
Je me suis donc un peu renseigné sur le sujet, et j'ai choisi de faire appel à une société pour vérifier mon FEC avant de le transmettre à l'administration ... et je crois que j'ai bien fait car j'aurais certainement été retoqué sinon, vu que mon FEC n'était pas conforme du tout au départ !
Cette société s'appelle Supervizor (http://www.supervizor.fr), je ne la connaissais pas avant mais je l'ai trouvée sur Google. Il en existe certainement d'autres.
Voilà, j'espère que ce petit retour vous a été utile.
5 nov. 2015 à 09:27
Jean-Marc
16 nov. 2015 à 17:33
26 févr. 2016 à 11:36
oui il est interressant de dire que ciel est conforme,
mais ce n'est pas dire à quel prix!
il faut sans cesse payer de la maintenance alors que dans mon cas la version est récente.
j,ai la version 22 de 11/2015, donc récente;
et ciel réponds que le logiciel est conforme, ok!
mais quand on va chercher le fichier FEC avec le contrôleur outil test dont vous parlez,
il n'apparait nulle part.
merci d'etre plus précis quand à la façon de le retrouver.
cordialement
mfcompta
26 févr. 2016 à 11:42
je viens d'avoir la réponse à ce sujet,
il faut avoir fait la clôture, pour pouvoir voir ce fichier apparaître, avec l'outil de contrôle.
donc en brouillard rien ne peut se voir.
30 janv. 2017 à 15:43