Préavis de résiliation orange

bonsoir

voici ce que j'ai pris sur le site de la D G C C R F



la résiliation du contrat :
- Période initiale
Le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat durant la période initiale pour un motif légitime, ( les juges ont remplacé les cas limitatifs de l'opérateur par motifs légitimes).
Toutefois, les juges ont admis que le contrat peut énoncer un certain nombre de cas à titre d'exemples, notamment, en cas de perte ou de vol, décès, surendettement, incarcération, déménagement hors du territoire, chômage, faillite,...
Précaution dans ce cas : la résiliation peut être effectuée par téléphone mais doit être confirmée par écrit (préavis de 7 jours avec lettre avec accusé de réception)


- Période normale (votre cas)
Sur l'initiative du consommateur, la prise d'effet est de un mois à la réception de la demande de résiliation par l'Opérateur. (Jugement du TGI Nanterre du 10 septembre 2003 : UFC/ORANGE. Le juge a précisé : "il convient donc de simplifier les conditions de résiliation à l'initiative du consommateur de façon à ce que le délai de préavis soit un terme fixe de un mois à compter de la réception de la demande" (jugement confirmé par arrêt de la cour d'appel de Versailles du 4 février 2004)



j'espère que cela pourra vous aider ,si vous avez toujours un doute ,demandez à UFC de votre ville ,ils ont l'habitude de ce genre de litige . Un clavier Azerty en vaut deux.

Oui c'est ce que je voulais savoir.
Merci beaucoup.

Bonjour,
avez-vous déjà résilier votre contrat initial chez orange pour cause de chômage?
si oui, celà a-t-il été accepté...

Bonjour,

Je voudrais savoir si c'est possible de résilier son forfait mobile orange avant la fin de l'engagement ?

Bonjour,
Pourriez-vous m'expliquer la différence entre "période initiale" et "période normale" svp???, parce que moi aussi je voudrais résilier mon contrat mais je sais pas dans quelle période je suis maintenant.Merci

Bonjour,
j'aimerais savoir comment je peux résilier mon contrat orange zap bloké car cela fait environ 4ans ke je suis chez orange mais le forfait commence a devenir trop petit é les ofre orange ne m'interesses pas c'est pour cela ke j'aimerais résilier.

deplus mon contrat a démarré début le 4 septembre 2003 et je ressoi mon crédit dans la nuit du 5 alors qu'avant je le recevait dans la nuit du 4 de tout les mois, enfin sur internet je ne suis meme plus reconnu par le site puis je donc résilier sans payer??

merci

bonsoir


pour tous


Il y a une résiliation anticipée possible pour :

lieu d'habitation de l'abonné situé dans une zone non couverte (délai de 7 jours après la mise en service )

déménagement en dehors de la zone de couverture (idem 7 jours maximum de délai)

déménagement à l'étranger


difficultés financière :(surendettement de l'abonné ,faillite personnelle ou redressement judiciaire de l'abonné (ce n'est pas le chômage)

problème de santé : (handicap incompatible avec l'utilisation d'un téléphone mobile )

augmentation de tarif (si l'abonné se manifeste suite au courrier envoyé par orange ,un mois avant la prise d'effet )

mise en détention

cas de force majeure (définie par les tribunaux)

décès



enfin voici le modèle de lettre pour augmentation


Nom Prénom

Adresse

Code Postal Ville


Adresse du Service Clients Orange



Service clients (en principe adresse sur la facture)

Orange Service résiliation

TSA 70231

69604 Lyon Cedex 20

LETTRE RECOMMANDEE ACCUSEE DE RECEPTION


Vos réfs : N° d’appel : 06……………………
N° de client ……………………..


Objet : Résiliation anticipée de contrat consécutive à une hausse des tarifs



--bon courage

"Un clavier Azerty en vaut deux "

Bonjour,
pour un déménagement à l'étranger, il faut un justificatif ?

peut on changé de forfait kan on veu ?

Bonjour,

J'ai une question très importante à vous poser à tous. je suis étudiante, à peine majeur, sans revenus et ma maman est décèdé il n'y a pas un mois. je n'ai absolument pas grand chose pour vivre et attend les aide, bourses ect qui me permettrons de vivre "à peu pres" correctement, de plus je vais devoir déménager enfin , bcp de complication.... car je me retrouve toute seule avc m soeur depuis le deces de ma mere chez qui je vivais (parents séparer et pas possibilité d'etre a la charge du pere) j'ai donc appeler orange presque en larme il m'on envoyer chier m'on dis que c'etais pas possible de résilier mon contrat car je me suis reengagé en changeant de forfait. En effet ma maman me payais mon forfait depuis 2002 mais j'ai voulu changer et la pour l'potion etudiant il voulais que ce soit à mon nom car sinon il ne voulais rien savoir du certificat de scolarité et donc par une cesion de ligne je suis devenu titulaire et ma maman tier payeur. Il me dise que c'est impossible de resilié avant plus d'un an. que me consillé vous de faire car il veulent m'envoyer des huissier .....

Bonjour,

je viens d'éplucher un contrat Orange pour ma copine, qui souhaites résilier, je penses que tu peu faire jouer l'article 20.3 en ta faveur, je cite

"l'abonné peut mettre fin à son contrat, pendant la période initiale prévue à l'article 8, selon les modalités prévues dans l'article 20.1 pour motif légitime ,tel que [...]
- faillite personnelle, redressement judiciaire de l'abonné.
- surrendettement de l'abonné

[...]

La résiliation prends effet 7 jours après réception du dossier et des pièces justificatives par recommandé avec A/R"

la faillite personnelle est malheureusement limité à l'alsace, mais tu peu demander à ton banquier un document qui atteste ta situation de sur-endettement, basé sur le fait que tu as des frais fixes ( loyer, téléphone ) sans avoir de revennus.
Auquel cas les huissier d'Orange ne peuvent rien contre toi.

en te souhaitant bon courage dans cette épreuve ...

Bonjour,

Je viens d'alasace mais je suis maleheuresement pas en "faillite" ni en sur-endettement, je n'ai pas de credit je suis juste une étudiante qui ne peut pas reprendre les charges de ma mere. Je pense que la seule solution est peut etre de rapl le service client orange et de leur demander l'historique de mon compte et une lettre comme quoi il refuse la résiliation pour allé voir une assoc de consomateurs. vous avez d'autre idée snon??? Quel ***** quand même.

Bonjour,

le problème avec un service client, c'est qu'il leur faut du factuel c'est à dire des chiffres et / ou des papiers, les appeler et les menacer de joindre un service de consommateurs, ça ne change pas grand chose au problème.

par contre tu as peut être une assurance courant à ton nom ( auto / scooter / habitation, n'importe quoi ), auquel cas tu peu utiliser l'assistance juridique qu'on te vends avec. c'est des avocats, payés par ton assurance, qui sont là en cas de litige pour te donner un coup de pouce.

juste la jouer sentimental a très peu de chance de passer avec un créancier d'une manière générale. si effectivement tu as des charges fixes que tu ne peu assumer, il faut le faire constater par qqun "qui peu rédiger le papier qui le prouve". c'est pour ça que je t'orrienterais plus vers ton banquier, qui est à même de constater que la balance n'est pas équilibrée, et qui pourra te conseiller.

après tu peu toujours passer un coup de fil à 60 millions de consommateurs effectivement, ils ont peut être des cas similaires au tien qui a fait jurisprudence.

bon courage ...

Bonjour,

Et si je laisse venir, je laisse les impayé et dis que je suis pas imposable ! IL peuvent faire koi reelement contre moi??? IL vont pas me soutirer ma pension orphelin ou ma bourse détudiant! si?

pas imposable ne veut pas pour autant dire pas solvable, c'est là tout le problème. il faut prouver que tu n'a pas les moyens, sinon ils sont en droit d'user d'une entreprise spécialisée dans le recouvrement pour venir se servir chez toi.

c'est pas joli joli j'en conviens, mais c'est pour loger tout le monde à la même enseigne et responssabiliser les gens ( entre d'autres termes t'as pas les moyens, tu prends pas)

ton cas est différent vu qu'au moment ou tu a pris l'engagement, tu avais les moyens, mais un cas de force majeure a fait que maintenant ce n'est plus le cas, il faut donc amenner les pièces qui vont bien à ton dossier à savoir :
- tu est étudiante
- le certificat de décès ( désolé ;'( )
- le montant de tes bourses
- tes frais fixes incompressibles ( loyers & co )

le téléphone étant "du confort", en amennant ces pièces en agence ( par téléphone ils s'en cognent), tu as toute tes chances pour tenter un reglement à l'amiable. en regle générale leur argument choc c'est "oui mais vous avez pris un tip top nouveau portable à pas cher parceque vous vous êtes engagé", alors rends leur le portable, qu'ils prennent bien conscience que ce n'est pas une arnaque, mais un réel problème financier.

fait toi accompagner pour ne pas t'emporter, ça ne sert à rien de retourner le bureau sur la tête du commercial, par contre prendre les clients à témoins en restant calme te donne l'ascendant. ton cas est plus que légitime, mais pour le défendre il ne faut pas y aller sur le ton de l'arrogance.

laisser la situation se dégrader et attendre les huissiers de peids ferme, c'est la dernière chose à faire ...

Bonjour,

Merci beaucoup pour tes conseils précieux qui m'éclair un peu. Je vais me rendre en agence avec toutes les pieces et j'ai plusieur argument de toute facon qui peuvent jouer en ma faveur. J'ai conseillé le forfais a une copine l'an dernier et elle, n'a pas eu besoin de mettre le forfais a son nom pour beneficier de l'offre etudiant, il on accepter le certificat de scolarité même avec un nom different(son pere etais le titulare). Elle etais aussi majeur car plus agée que moi. Et moi pendant 6 mois il m'on souler pour que je passeen titulaire avec une session de ligne puis il m'on fas chier parce que j'avais pas de compte en banque, bah ouais a 18 ans sans salaire j'en ai pas besoin quoi !!!J'en ai pas ouvert un pour leur bo yeux mais il on "accepter de mettre ma mère" en tier payeur et il m'on lasser sur mon forfais intense merdik avec même pas de sms 6 mois en quittant mon autre forfait etudiant qui n'existait plus que j'avais souscrit en 2002 avant de me mettre enfin mon avantage etudiant. haa.. de toute facon je n'ai pas de téléphone tiptop. javais un sagem my X5 a l'epoque avec le forfais, ensuite j'avais un motorola C350,(pourri donc) et puis il a été noyer alor j'avais un motorola à appareil photo VGA à clapet, pas top non plus qui etais vraiment pourri j'lavais eu l'été dernier c'etais le moins cher avec VGA. la je suis sr une téléphone que j'ai acheter à mes frais nu, car les systeme de point et de reegagement ca crain. J'pens pas qu'il me ferons chier pour ca, car au moment ou j'ai reçu un téléphone tip top, c'etais à l'epoque, un my X5 couleur, c'etais wouawou sur le coup mais ca vaut plus rien de nos jours... Enfin, on verra car en agence on en vois aussi parfois de mauvaise fois... dans l'agence ou je me rend il on conseillé a mon pere de prendre un forfais de 2h à la place de 1 car c'etais le pris de 1h pendan 3 mois ou une connerie du style, et quand tu veu redescendre avant 6 mois, 50 euro de frais ou plus je sais plus. super l'offre, il l'avais pas dis ca...

Je te tiendrais au courant ! merci encor pour ton aide !!!!

en fait il y a pas mal de petites lignes dans les contrats, c'est aussi pour ça qu'il y a un délais de rétractation, le temps que tu lise tranquillement le contrant chez toi.

après que le téléphone te paraisse pourri ou pas, ce n'est pas ce qui les intéresses. un téléphone ça a un prix, ce prix est minoré en fonction d'une durée d'engagement ( en gros le téléphone, c'est l'appât ). donc en fait, pourri ou pas, si un téléphone ne coute que X euros parce que l'engagement est sur 12 ou 24 mois, ben faut payer 12 ou 24 mois, c'est pour ça que je t'invitais à leur rendre, le téléphone, histoire de bien montrer que c'est pas pour avoir un téléphone à pas d'sous.

j'insiste sur le fait que tu dois te faire accompagner et rester courtoise, toutes les pièces et tout les témoignages du monde ne valent rien si tu met ton interlocuteur sur la défensive !

en parlant des pièces justement, si le forfait état prélevé sur le compte de ta maman, alors ça rentre de plein droit dans le l'article 20-3 du contrat. il y a défaut de paiement car tu n'a aucun moyen de régler, c'est un cas de force majeure, tu doit pouvoir obtenir la résiliation sous 7 jours.

je croise les doigts pour toi ... !

hellow!
tu as l'air bien au courant...
so, une question...
j'aimerai résilier chez orange pour augmentation de tarif mais ne suis pas au courant de qd il y a une augmentation de tarif...
en saurait tu davantage la dessus...?!

Bonsoir,

je ne suis pas plus "au courant" que n'importe qui, j'avais juste un bon prof d''analyse qui m'as appris à lire ( et surtout à comprendre ;-) ) un contrat !

je n'ai pas les clauses sous les yeux, de mémoire la dénonciation pour augmentation non conssécutive à la souscription d'une option est possible moyennant le rembourssement des frais de l'engagement initial.

en d'autre termes, n'espère pas trop résilier sans frais si tu as souscris un engagement de 24 mois et que tu en est à 8 et a subit une augmentation de quelques euros, tu leur "doit" toujours un an d'abonnement.

le seul conseil que je pourrais te donner .. ben c'est lire les petits lignes ! le contrat que j'avais sous les yeux datais de 3 ans, les actuels ne sont peut être plus mles mêmes !

bonne chance :)

bonjour j'aimerai mettre orange en justice cr il a resilier mon contract sans mon accord pour un paiement rejetter que puis-je faire merci