Bonsoir

voici ce que j'ai pris sur le site de la D G C C R F



la résiliation du contrat :
- Période initiale
Le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat durant la période initiale pour un motif légitime, ( les juges ont remplacé les cas limitatifs de l'opérateur par motifs légitimes).
Toutefois, les juges ont admis que le contrat peut énoncer un certain nombre de cas à titre d'exemples, notamment, en cas de perte ou de vol, décès, surendettement, incarcération, déménagement hors du territoire, chômage, faillite,...
Précaution dans ce cas : la résiliation peut être effectuée par téléphone mais doit être confirmée par écrit (préavis de 7 jours avec lettre avec accusé de réception)


- Période normale (votre cas)
Sur l'initiative du consommateur, la prise d'effet est de un mois à la réception de la demande de résiliation par l'Opérateur. (Jugement du TGI Nanterre du 10 septembre 2003 : UFC/ORANGE. Le juge a précisé : "il convient donc de simplifier les conditions de résiliation à l'initiative du consommateur de façon à ce que le délai de préavis soit un terme fixe de un mois à compter de la réception de la demande" (jugement confirmé par arrêt de la cour d'appel de Versailles du 4 février 2004)



j'espère que cela pourra vous aider ,si vous avez toujours un doute ,demandez à UFC de votre ville ,ils ont l'habitude de ce genre de litige . Un clavier Azerty en vaut deux.

Bonjour,
avez-vous déjà résilier votre contrat initial chez orange pour cause de chômage?
si oui, celà a-t-il été accepté...

Bonjour,

Je voudrais savoir si c'est possible de résilier son forfait mobile orange avant la fin de l'engagement ?

Bonjour,
Pourriez-vous m'expliquer la différence entre "période initiale" et "période normale" svp???, parce que moi aussi je voudrais résilier mon contrat mais je sais pas dans quelle période je suis maintenant.Merci

Bonjour,
j'aimerais savoir comment je peux résilier mon contrat orange zap bloké car cela fait environ 4ans ke je suis chez orange mais le forfait commence a devenir trop petit é les ofre orange ne m'interesses pas c'est pour cela ke j'aimerais résilier.

deplus mon contrat a démarré début le 4 septembre 2003 et je ressoi mon crédit dans la nuit du 5 alors qu'avant je le recevait dans la nuit du 4 de tout les mois, enfin sur internet je ne suis meme plus reconnu par le site puis je donc résilier sans payer??

merci

Bonsoir


pour tous


Il y a une résiliation anticipée possible pour :

lieu d'habitation de l'abonné situé dans une zone non couverte (délai de 7 jours après la mise en service )

déménagement en dehors de la zone de couverture (idem 7 jours maximum de délai)

déménagement à l'étranger


difficultés financière :(surendettement de l'abonné ,faillite personnelle ou redressement judiciaire de l'abonné (ce n'est pas le chômage)

problème de santé : (handicap incompatible avec l'utilisation d'un téléphone mobile )

augmentation de tarif (si l'abonné se manifeste suite au courrier envoyé par orange ,un mois avant la prise d'effet )

mise en détention

cas de force majeure (définie par les tribunaux)

décès



enfin voici le modèle de lettre pour augmentation


Nom Prénom

Adresse

Code Postal Ville


Adresse du Service Clients Orange



Service clients (en principe adresse sur la facture)

Orange Service résiliation

TSA 70231

69604 Lyon Cedex 20

LETTRE RECOMMANDEE ACCUSEE DE RECEPTION


Vos réfs : N° d’appel : 06……………………
N° de client ……………………..


Objet : Résiliation anticipée de contrat consécutive à une hausse des tarifs



--bon courage

"Un clavier Azerty en vaut deux "

Bonjour,
pour un déménagement à l'étranger, il faut un justificatif ?

peut on changé de forfait kan on veu ?

Pas imposable ne veut pas pour autant dire pas solvable, c'est là tout le problème. il faut prouver que tu n'a pas les moyens, sinon ils sont en droit d'user d'une entreprise spécialisée dans le recouvrement pour venir se servir chez toi.

c'est pas joli joli j'en conviens, mais c'est pour loger tout le monde à la même enseigne et responssabiliser les gens ( entre d'autres termes t'as pas les moyens, tu prends pas)

ton cas est différent vu qu'au moment ou tu a pris l'engagement, tu avais les moyens, mais un cas de force majeure a fait que maintenant ce n'est plus le cas, il faut donc amenner les pièces qui vont bien à ton dossier à savoir :
- tu est étudiante
- le certificat de décès ( désolé ;'( )
- le montant de tes bourses
- tes frais fixes incompressibles ( loyers & co )

le téléphone étant "du confort", en amennant ces pièces en agence ( par téléphone ils s'en cognent), tu as toute tes chances pour tenter un reglement à l'amiable. en regle générale leur argument choc c'est "oui mais vous avez pris un tip top nouveau portable à pas cher parceque vous vous êtes engagé", alors rends leur le portable, qu'ils prennent bien conscience que ce n'est pas une arnaque, mais un réel problème financier.

fait toi accompagner pour ne pas t'emporter, ça ne sert à rien de retourner le bureau sur la tête du commercial, par contre prendre les clients à témoins en restant calme te donne l'ascendant. ton cas est plus que légitime, mais pour le défendre il ne faut pas y aller sur le ton de l'arrogance.

laisser la situation se dégrader et attendre les huissiers de peids ferme, c'est la dernière chose à faire ...

Bonjour,

Merci beaucoup pour tes conseils précieux qui m'éclair un peu. Je vais me rendre en agence avec toutes les pieces et j'ai plusieur argument de toute facon qui peuvent jouer en ma faveur. J'ai conseillé le forfais a une copine l'an dernier et elle, n'a pas eu besoin de mettre le forfais a son nom pour beneficier de l'offre etudiant, il on accepter le certificat de scolarité même avec un nom different(son pere etais le titulare). Elle etais aussi majeur car plus agée que moi. Et moi pendant 6 mois il m'on souler pour que je passeen titulaire avec une session de ligne puis il m'on fas chier parce que j'avais pas de compte en banque, bah ouais a 18 ans sans salaire j'en ai pas besoin quoi !!!J'en ai pas ouvert un pour leur bo yeux mais il on "accepter de mettre ma mère" en tier payeur et il m'on lasser sur mon forfais intense merdik avec même pas de sms 6 mois en quittant mon autre forfait etudiant qui n'existait plus que j'avais souscrit en 2002 avant de me mettre enfin mon avantage etudiant. haa.. de toute facon je n'ai pas de téléphone tiptop. javais un sagem my X5 a l'epoque avec le forfais, ensuite j'avais un motorola C350,(pourri donc) et puis il a été noyer alor j'avais un motorola à appareil photo VGA à clapet, pas top non plus qui etais vraiment pourri j'lavais eu l'été dernier c'etais le moins cher avec VGA. la je suis sr une téléphone que j'ai acheter à mes frais nu, car les systeme de point et de reegagement ca crain. J'pens pas qu'il me ferons chier pour ca, car au moment ou j'ai reçu un téléphone tip top, c'etais à l'epoque, un my X5 couleur, c'etais wouawou sur le coup mais ca vaut plus rien de nos jours... Enfin, on verra car en agence on en vois aussi parfois de mauvaise fois... dans l'agence ou je me rend il on conseillé a mon pere de prendre un forfais de 2h à la place de 1 car c'etais le pris de 1h pendan 3 mois ou une connerie du style, et quand tu veu redescendre avant 6 mois, 50 euro de frais ou plus je sais plus. super l'offre, il l'avais pas dis ca...

Je te tiendrais au courant ! merci encor pour ton aide !!!!