[Plainte] Video en ligne

Si tu veux mon avis porte plainte contre " X" et fait faire une main courante .

Ce n'est pas contre "X" puisse qu'il sait qui c'est.
De plus si tu porte plainte pas besoin d'une main courante.

merci, mais ca a l'air bien compliqué

@ Wazix.

vous avez commis quelques erreurs dans votre réponse. Permettez-moi de les rectifier.

Vous dites: "Vous ne pourrez pas porter plainte au pénal car il n'y a pas de délit".


Premièrement il s'agit bien d'un délit pénal; " article 226-1 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende le fait de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé. Pour autant, lorsque la capture de l’image d’une personne a été accomplie au vu et au su de l’intéressé sans qu’elle s’y soit opposée alors qu’elle était en mesure de le faire, le consentement de celle-ci est présumé".

Ici les conditions du délit semblent remplies. Madame et monsieur n'étaient pas consentant à être filmé par leur voisin. De mêm il ne semble pas que cet enregistrement se soit fait aux yeux et su de l'intéressé, puisqu'ils ne l'ont appris que bien plus tard. En effet, si on les voit sur la vidéo regarder, ar exemple, l'objectif de la caméra et, en quelque sorte, se jouer de la caméra, alors leur consentement sera déduit du fait qu'ils ne se sont pas opposé à cet enregistrement.

L'exemple de Laure Manaudou est symptomatique. Elle n'a pas pu, en droit français, déposer plainte contre l'auteur de cette vidéo -dont il n'est pas contesté qu'il s'agit de son ex petit ami italien- car elle regarde l'appareil photo (téléphone portable en l'occurence).


Puis: "Par contre pour votre droit à l'image c'est au civil pour dédommagement".

La réparation civile sera la conséquence du procès pénal. Si la plainte au pénal aboutit, le voisin sera condamné. Le juge répressif tranchera dans la même audience sur les intérêts civils, fondé sur le droit à l'image.

Si la plainte au pénal n'aboutit pas, pour une raison quelconque, alors l'action au civil n'est pas pour autant éteinte. La réparation financière, et seulement, financière, sera l'enjeu du procès.

Puis; "et là l'enquête s' il y a enquête c'est à votre à votre charge et elle est lourde pour le portefeuille la difficulté étant internet, et ces frais ne sont pas certains de faire partie des dédommagements à payer par le fautif."

En matière pénale, la charge de la preuve incombe à la partie poursuivante, certes, mais en matière civile, chacune des deux parties peut apporter les éléments de preuve de nature à faire prospérer leur position.

Ici, il semble que les voisins, (les bons), ont vu l'autre voisin, (le voyeur), filmer le couple. Leur témoignage est un élément de preuve. L'angle de vue depuis le jardin du voisin en est un aussi. Son adresse internet pourrait l'être aussi. (même si ici, effectivement, seule une demande judiciaire permettrait d'identifier cette adresse, dans le cadre d'une enquête, pour le moins improbable ici).

Puis; "La solution la plus simple, si vous savez hacker est de l'effacer vous-même. Pour ce dernier conseil, désolé je ne suis pas hackeur et n'en connais pas".

S'il s'agit effectivement de la solution la plus simple que vous ayez trouvé, alors mieux aurait valu vous abstenir...

Enfin; "Hélas les gens ne réfléchissent plus".

Là, j'approuve. Effectivement les gens ne réfléchissent plus. Vous en savez quelque chose.

tu veux qu'on en parle t'as msn

slt comment ça c'est réglé finalement?

bonjour Glamour

vous le dites vous même, vous êtes "victime de chantage" et vous avez raison! on est bien dans un cas de chantage.

alors voilà ce que dit l'article 312-10 du code pénal : "le chantage est le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque. le chantage est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende".


alors voilà ce que je vous conseil de faire :

- vous contactez, dans un 1er temps, le père de votre fille, et vous lui lisez cet article, il comprendra alors qu'il n'est pas en position de force, au contraire qu'il est en position de faiblesse.

- s'il ne comprend pas ou ne veut pas comprendre : portez plainte sur le fondement de l'article sus-cité.

surtout ne cédez pas à ce chantage immoral et égoiste.

c'est au juge qu'il appartient de prononcer la garde de l'enfant et vu les manipulations de votre ex il y a de forte chance qu'il ne l'obtienne pas si le juge avait vent de son attitude infame.

à charge pour vous, bien entendu, de prouver vos dires.

MDOOMS

un mec avec qui j'ai eu une petite histoire a fais tourner sur son téléphone une vidéo que malheureusement je lui avai envoyé par msn à l'époque ou on se voyait.Je l'ai regretté par la suite et lui demandé de l'effacer ce qu'il m'avait di avoir fé .hors il la gardé et la fais voir à notre entourage commun.Es ce que je peux porter plainte en sachant que je me suis filmée et que je lui ai envoyé cette vidéo qui devait normalement resté dans un contexte privé
merci de me répondre je souffre énormément de cette situation et ne sais plus quoi faire